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Institutions - Protection sociale, retraite

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2018

mai 2019

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2019
Réf. : 9782111459977
131 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-145997-7

12,00

 

La Cour des comptes rend public, son rapport de certification des comptes de la totalité des entités du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2018. Dans ce rapport public, elle expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée. : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS),  intégrés aux comptes combinés.  

Auteur(s) moral(aux)

Cour des comptes

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