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Voyageurs, représentants, placiers
Convention collective  
Travail, droit du travail

Voyageurs, représentants, placiers

Convention collective étendue - 12è édition - Février 2009 - Brochure n° : 3075

n°3075

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2009
Réf. : 9782110764973
48 pages, 14,85 x 21 cm
ISBN/ISSN : 978-2-11-076497-3

7,00

 

Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975, étendu par arrêté du 20 juin 1977
En annexe I, la liste des organisations patronales qui se sont exclues du champ d'application de la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975.
En annexe II, les secteurs d'activité représentés au sein du CNPF exclus du champ d'application.
L'accord du 12 janvier 1982, portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile.

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