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Entreprises de travail temporaire
Convention collective  
Travail, droit du travail

Entreprises de travail temporaire

Convention collective étendue - 9ème édition - décembre 2011 - Brochure n° : 3212

n°3212

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2012
Réf. : 9782110766342
720 pages, 3 x 21 cm
ISBN/ISSN : 978-2-11-076634-2

19,00

 

Accords nationaux
Concerne : le personnel intérimaire et permanent.
Cette brochure contient des accords collectifs nationaux en 2 parties (voir ci-après)
Ce n'est pas une convention collective

Champ d'application :
1. Personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire
Accord du 20 décembre 1995 relatif au champ d’application des accords collectifs du travail temporaire
Article 1er
Définition du champ d’application
L’ensemble des accords collectifs conclus, antérieurement ou postérieurement
au présent accord, par les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés du travail temporaire s’appliquent, sauf disposition contraire :
- aux entreprises de travail temporaire au sens de l’article L. 124-1 du code du travail, dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d’utilisateurs des salariés, qu’en fonction d’une qualification convenue elles embauchent et rémunèrent à cet effet ;
- aux entreprises d’intérim d’insertion au sens de l’article L. 322-4-16 du code du travail, dont l’activité exclusive consiste, au moyen de la conclusion de contrats de travail temporaire, à faciliter l’insertion, par l’exercice d’une activité professionnelle, de personnes sans
emploi rencontrant des difficultés particulières d’insertion, installées sur le territoire français, métropole et départements d’outremer, répertoriées sous le code NAF 74.5B.

2. Salariés permanents des entreprises de travail temporaire
Accord national du 23 juillet 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire
Article 1er
(Modifié par accord du 20 décembre 1995)
Champ d’application
Le présent accord règle, sur l’ensemble du territoire national, les rapports entre employeurs et salariés permanents des entreprises de travail temporaire, au sens de l’article L. 124-1 du code du travail, et répertoriées sous le code NAF 74.5B.
Par salariés permanents, au sens du présent accord, sont visés les salariés d’une entreprise de travail temporaire non liés par un contrat de travail temporaire tel que défini à l’article L. 124-4 du code du travail, à l’exception des VRP entrant dans le champ d’application de l’accord national interprofessionnel des VRP.
 

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