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Entreprises de vente à distance
Convention collective  
Travail, droit du travail

Entreprises de vente à distance

Convention collective étendue - IDCC 2198 - 2ème édition - Février 2012 - Brochure n° : 3333

n°3333

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2012
Réf. : 9782110767042
290 pages, 14,6 x 21 cm
ISBN/ISSN : 978-2-11-076704-2

13,00

 

Convention collective nationale du 6 février 2001, étendue par arrêté du 10 avril 2002.

Champ d'application : La présente convention collective ainsi que ses avenants et annexes
sont conclus en application de la loi du 13 novembre 1982 modifiée et de la loi du 11 février 1950.
Ces textes règlent les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de vente à distance (VAD) dont l’activité principale est le commerce de détail de tout type de produits par tout média.
Cette activité est généralement répertoriée aux numéros 52.6A (vente par correspondance sur catalogue général) et 52.6B (vente par correspondance
spécialisée) de la nomenclature des activités française résultant du décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits.
Cette convention collective ainsi que ses avenants et annexes s’appliquent également aux personnels de ces entreprises travaillant dans tous centres liés à l’activité principale tels que entrepôts, centres d’appels, sièges sociaux.
 
























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