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Convention collective  
Travail, droit du travail

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Tome IV : Cadres - Convention collective non étendue - IDCC : 2409 - Brochure n° : 3005-IV

n°3005-IV

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2012
Réf. : 9782110767516
178 pages, 14,6 x 21 cm
ISBN/ISSN : 978-2-11-076751-6

9,00

 

6e édition - février 2012

Texte de base :
Convention collective nationale du 1er juin 2004

Champ d'application :
Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.
Les activités visées sont :
55.10 Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins
Sont visées : les entreprises qui effectuent des travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins

55.11. Construction de lignes de transports d'électricité
Sont visées : les entreprises qui effectuent des travaux de construction de lignes de transport d'électricité, y compris les travaux d'installation et montage de postes de transformation, d'armoires de distribution et de groupes électrogènes qui y sont liés
55.12. Travaux d'infrastructure générale
Sont visées : les entreprises qui effectuent des travaux d'infrastructure générale demandant le plus souvent une modification importante du sol ou destinés aux grandes communications.
55.13. Construction de chaussées
Sont visées : les entreprises effectuant des travaux de construction des chaussées de routes de liaison, de pistes d'aérodromes et de voies de circulation ou de stationnement assimilables à des routes dans les ensembles industriels ou commerciaux, publics ou privés, ainsi que les plates-formes spéciales pour terrains de sports.
55.20. Entreprises de forages, sondages, fondations spéciales
Sont visées : les entreprises effectuant des travaux de :
Fondation et consolidation des sols par ouvrages interposés : pieux, puits, palplanches, caissons...
55.30. Construction d'ossature autres que métalliques
Sont visées : les entreprises qui effectuent des travaux de construction d'ossatures autres que métalliques, notamment en béton armé ou précontraint, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé une technicité particulière.
55.31. Installations industrielles. - Montage. - Levage
Sont visées : pour partie, les entreprises de travaux publics et de génie civil qui effectuent des travaux d'installation, de montage ou de levage d'ouvrages de toute nature, notamment métallique, exécutés en site terrestre, fluvial ou maritime.
55.40. Installation électrique
Sont visées : les entreprises qui effectuent des travaux d'éclairage extérieur, de balisage.
d'installation et de montage de postes de transformation, d'armoires de distribution et de groupes électrogènes (non liés à la construction de lignes de transport d'électricité), et pour partie, d'installations industrielles de technique similaire.
55.50. Construction industrialisée
Sont visées : pour partie, les entreprises de travaux publics et de génie civil réalisant des ouvrages ou parties d'ouvrages par assemblage d'éléments préfabriqués métalliques ou en béton, par exemple : poutres de pont, voussoirs pour tunnel.
55.60. Maçonnerie et travaux courants de béton armé
Sont visées : pour partie, les entreprises exerçant des activités de génie civil non classées dans les groupes précédents et les entreprises de travaux publics effectuant de la maçonnerie, de la démolition et des travaux courants de béton armé, de terrassement et de fondation.
55.70. Génie climatique
Sont visées : pour partie, les entreprises de travaux publics et de génie civil effectuant des travaux d'application thermique et frigorifique de l'électricité

 

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