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Bâtiment (ouvriers) Entreprises occupant plus de 10 salariés
Convention collective  
Travail, droit du travail

Bâtiment (ouvriers) Entreprises occupant plus de 10 salariés

Convention collective étendue - IDCC 1597 - Brochure n° : 3258

n°3258

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2013
Réf. : 9782110767912
554 pages, 14,5 x 21 cm
ISBN/ISSN : 978-2-11-076791-2

19,00

 

10e édition - mars 2013

Texte de base :
Convention collective nationale du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 8 février 1991
Champ d’application :

La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre :

- d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'alinéa 1.12 ci-dessous, à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 ;

- d'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM.
Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et d'ouvriers adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain, à l'exclusion des DOM-TOM.
Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.
Activités visées :
21.06.-Construction métallique.
Sont uniquement visés les ateliers de production et montage d'ossatures métalliques pour le bâtiment.
24.03.-Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique.
55.10.-Travaux d'aménagements des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins.
55.12.-Travaux d'infrastructure générale.
55.20.-Entreprises de forage, sondages, fondations spéciales.
55.30.-Construction d'ossatures autres que métalliques.
55.31.-Installations industrielles, montage-levage.
55.40.-Installation électrique.
A l'exception des entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radio-électrique et de l'électronique.
55.71.-Menuiserie-Serrurerie.
A l'exclusion des entreprises de fermetures métalliques dont l'activité se limite à la fabrication, sont notamment visées :
55.72.-Couverture-plomberie-Installation sanitaire.
55.73.-Aménagements-Finitions.
87.08.-Services de nettoyage.

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