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Bâtiment Etam
Convention collective  
Travail, droit du travail

Bâtiment Etam

Employés, techniciens et agents de maitrise - Convention collective nationale étendue - IDCC : 2609 - Brochure n° : 3002

n°3002

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2013
Réf. : 9782110768193
288 pages, 14,8 x 21 cm
ISBN/ISSN : 978-2-11-076819-3

10,00

 

Texte de base :
Convention collective nationale du 12 juillet 2006, étendue par arrêté du 5 juin 2007

Champ d’application :

Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.
Les activités visées sont :
21.06 Construction métallique
Sont uniquement visés les ateliers de production et montage d'ossatures métalliques pour le bâtiment.
24.03 Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
55.10 Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins
55.12 Travaux d'infrastructure générale
55.20 Entreprises de forages, sondages, fondations spéciales
55.30 Construction d'ossatures autres que métalliques
55.31 Installations industrielles, montage-levage
55.40 Installations électriques
55.50 Construction industrialisée
55.60 Maçonnerie et travaux courants de béton armé.
55.70 Génie climatique
55.70 Génie climatique
55.72 Couverture-plomberie, installations sanitaires
55.73 Aménagements-finitions
87.08 Services de nettoyage

Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics

Pour l'application de la présente convention collective nationale, est considérée comme entreprise mixte bâtiment et travaux publics celle dont les activités sont partagées entre, d'une part, une ou plusieurs activités bâtiment telles qu'elles sont énumérées dans le présent champ d'application et, d'autre part, une ou plusieurs activités travaux publics telles qu'elles sont définies par la nomenclature d'activités issues du décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973.

Cas des entreprises de menuiserie métallique
ou de menuiserie et fermetures métalliques

Est également incluse dans le champ d'application l'activité suivante, classée dans le groupe ci-dessous :
21.07 menuiserie métallique de bâtiment.

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