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Optique-lunetterie de détail
Convention collective  
Travail, droit du travail

Optique-lunetterie de détail

Convention collective nationale étendue - IDCC : 1431 - 12ème édition - novembre 2013

n°3084

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782110768384
168 pages, 14,85 x 21 cm
ISBN/ISSN : 978-2-11-076838-4

10,00

 

Convention collective nationale du 2 juin 1986, étendue par arrêté du 15 octobre 1986

Dernière modification: modifié par accord du 19 janvier 1998 BO conventions collectives 99-50 étendu par arrêté du 6 mars 2000 JORF 16 mars 2000.
La présente convention et ses annexes règlent les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des deux sexes de toutes catégories de magasins, ateliers et bureaux dépendant des entreprises spécialisées d'optique-lunetterie de détail (à titre indicatif et non exhaustif, est compris dans le champ d'application de la présente convention le code NAF 52.4 T, à l'exclusion des entreprises de photographie). Elle est applicable sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM.

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