Retour
 
Cinq branches Industries alimentaires diverses
Convention collective  
Travail, droit du travail

Cinq branches Industries alimentaires diverses

Convention collective nationale étendue - IDCC : 3109 - 1ère édition - Octobre 2013

n°3384

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782110768421
168 pages, 14,85 x 21 cm
ISBN/ISSN : 978-2-11-076842-1

14,00

 

Texte de base :
Convention collective nationale du 21 mars 2012, étendue par arrêté du 24 mai 2013

Champ d’application :
La présente convention règle sur le territoire métropolitain, et les départements d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises dont l'activité principale ressortit aux chapitres suivants de la nomenclature d'activités française (NAF) et de produits : 10 83Z, 10 84Z, 10 89Z, 10 72Z, 10 82Z, 10 86Z , 10 89Z, 10 62Z,  10 39B 10 52Z. Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à leur activité principale.

Auteur(s) moral(aux)

Journaux officiels

Journaux officiels

Tous les titres de l’éditeur

Conventions collectives

Tous les titres de la collection

 

Autres contenus apparentés