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Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Convention collective  
Travail, droit du travail

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Convention collective nationale étendue - IDCC : 787 - 20ème édition - janvier 2014

n°3020

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782110768582
176 pages, 14,85 x 21 cm
ISBN/ISSN : 978-2-11-076858-2

12,00

 

Texte de base :
Convention collective nationale du 9 décembre 1974, étendue par arrêté du 30 mai 1975

Champ d’application :
Entrent dans le champ de la présente convention les employeurs, implantés sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, experts-comptables, personnes physiques et personnes morales inscrites à l'ordre en vertu de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et des textes subséquents, dont l'activité relève du code NAF 74-1C, ainsi que les employeurs commissaires aux comptes, personnes physiques ou morales inscrites à la compagnie en vertu de la loi du 24 juillet 1966 et des textes subséquents. Ne peuvent être visés les centres de gestion agréés et les associations agréées.

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