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Services de l'automobile
Convention collective  
Travail, droit du travail

Services de l'automobile

Convention collective nationale étendue - IDCC : 1090 - 25ème édition - Août 2014

n°3034

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782110768599
768 pages, 14,85 x 21 cm
ISBN/ISSN : 978-2-11-076859-9

40,00

 

Texte de base :

Convention collective nationale du 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 ocotobre 1981

Champ d'éapplication :

Entreprises assujetties en raison de leur activité principale :
Sont tenus d'appliquer la présente convention collective les entreprises et établissements dont l'activité exclusive ou principale correspond à l'une de celles énumérées ci-dessous :
Commerce et réparation des véhicules automobiles
Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après, en référence aux codes APE suivants :

  • 45.11Z "Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers" ;
  • 45.19Z "Commerce d'autres véhicules automobiles”, concernant le commerce de gros et de détail, y compris sur internet, des véhicules neufs ou d'occasion de plus de 3, 5 tonnes suivants : camions, remorques (sauf remorques de tourisme) et semi-remorques, véhicules de transport en commun, véhicules tout terrain, autocaravanes ;
  • 45.20A "Entretien et réparation de véhicules automobiles légers et le dépannage-remorquage (dépannage suivi ou non de remorquage pour réparation) des véhicules dont la vente est visée au code 45.11Z ;
  •  45.20B "Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles ” des véhicules dont la vente est visée au code 45.19Z ; Commerce d'équipements automobiles.

Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après, en référence au code APE suivant :

  •  45.32Z "Commerce de détail d'équipements automobiles” ;

Commerce et réparation des motocycles
Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après, en référence au code APE suivant :

  • 45.40Z "Commerce et réparation de motocycles”, concernant le commerce de gros et de détail de motocycles, de vélomoteurs, de cyclomoteurs, de quads non carrossés, de moto-neige et de pièces et d'accessoires pour ces véhicules, ainsi que l'entretien et la réparation de ces véhicules ;

Commerce de carburants
Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après, en référence au code APE suivant :

  • 47.30Z "Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé”, concernant le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles, poids lourds et motocycles ;

Commerce et réparation des cycles
Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après, en référence aux codes APE suivants :

  •   47.64Z "Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé”, dans lequel est exclusivement visé le commerce de bicyclettes.
  •   95.29Z "Réparation d'autres biens personnels et domestiques”, dans lequel sont exclusivement visés l'entretien et la réparation de bicyclettes.

Location de véhicules automobiles
Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après, en référence aux codes APE suivants :

  • 77.11A "Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers”, concernant la location de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles sans chauffeur de 3,5 tonnes ou moins ;
  •   77.11B "Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers”, concernant la location de longue durée et la location-bail de voitures particulières et autres véhicules automobiles sans chauffeur de 3,5 tonnes ou moins ;
  • 77.39Z "Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels”, dans lequel est exclusivement visée la location et la location-bail de motocycles et d'autocaravanes.

Services auxiliaires de l'automobile
Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après, en référence aux codes APE suivants :

  •  52.21Z "Services auxiliaires des transports terrestres”, dans lequel sont exclusivement visées :
  •  l'exploitation de parcs, aires, garages et emplacements, couverts ou non, de stationnement pour véhicules ;
  • les services de remorquage et d'assistance routière de véhicules ;
  •  71.20A "Contrôle technique automobile”, correspondant au contrôle périodique de tous types de véhicules avec la délivrance d'un procès-verbal ;
  • 81.29B "Autres activités de nettoyage”, dans lequel est exclusivement visée l'activité de nettoyage des véhicules, de préparation des véhicules neufs et de rénovation des véhicules d'occasion non effectuée chez le client.

Enseignement de la conduite

Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après, en référence aux codes APE suivants :

  • 85.53Z "Enseignement de la conduite”, concernant l'activité des établissements d'enseignement à la conduite et à la sécurité routière préparant aux différents types de permis de conduire, ainsi que celle des centres de récupération des points du permis de conduire ;
  • 85.59B "Autres enseignements”, dans lequel sont exclusivement visés les centres de formation des enseignants à la conduite et à la sécurité routière.

Démontage et recyclage des véhicules automobiles

Sont incluses dans le champ de la convention collective les activités décrites ci-après, en référence aux codes APE suivants :

  •   45.32Z "Commerce de détail d'équipements automobiles ”, lorsque l'activité de démontage et de recyclage de véhicules automobiles conduit essentiellement à vendre au détail des accessoires, pièces détachées et équipements d'occasion pour véhicules automobiles ;
  • 46.77Z " commerce de gros de déchets et débris”, lorsque l'activité de récupération des pièces automobiles réutilisables, associée aux opérations de collecte, de reconditionnement, de stockage et de livraison, fait relever l'entreprise du commerce de gros de déchets et débris métalliques et non métalliques et de matériaux de récupération.

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