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Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
Convention collective  
Travail, droit du travail

Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins

Convention collective nationale étendue - IDCC : 2397 - 2ème édition - Octobre 2014

n°3318

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2015
Réf. : 9782110769381
106 pages, 15 x 21 cm
ISBN/ISSN : 978-2-11-076938-1

9,00

 

Texte de base :
Convention collective nationale du 22 juin 2004, étendue par arrêté du 13 avril 2005

Champ d'application :
La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire national et les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les mannequins employés par les agences de mannequins telles que définies par le livre VII, titre VI, chapitre III, du code du travail.

 

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