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Pharmacie d'officine
Convention collective  
Travail, droit du travail

Pharmacie d'officine

Convention collective nationale étendue - IDCC : 1996 - 19e édition - Juillet 2015 - Brochure n° : 3052

n°3052

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2015
Réf. : 9782110770301
312 pages, 14,85 x 21 cm
ISBN/ISSN : 978-2-11-077030-1

20,00

 

Texte de base :
Convention collective nationale du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998

Champ d'application :
La présente convention collective nationale règle sur le territoire national tant métropolitain que dans les DOM, au sein des pharmacies d'officine - code NAF : 47.73Z (anciennement code NAF : 52.3A), les rapports de travail entre les employeurs et le personnel salarié, cadre et non cadre.
A l'article 1er « Champ d'application » des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée, la mention « code NAF : 52-3A » (anciennement APE 64-30) » est remplacée par la mention « code NAF : 47-73Z (anciennement code NAF : 52-3A) ». La présente convention fixe, par ailleurs, à la suite de ses dispositions générales, les dispositions spécifiquement applicables aux cadres.

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