Retour
 
Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Convention collective  
Travail, droit du travail

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Convention collective nationale étendue - IDCC : 1424 - 7ème édition - septembre 2015 - Brochure n° : 3099

n°3099

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2015
Réf. : 9782110770493
352 pages, 14,85 x 21 cm
ISBN/ISSN : 978-2-11-077049-3

16,00

EPUB
11,98
Ouvrage numérique : besoin d'aide ?
 
PDF
11,98
Ouvrage numérique : besoin d'aide ?
 
 

Texte de base :
Convention collective nationale du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993.

Champ d’application :

La présente convention intitulée Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse. Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, référencés par l'INSEE dans sa nomenclature d'activités (décret du 9 avril 1959) sous le numéro du groupe : 69.21. Elle n'est pas applicable au personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

Auteur(s) moral(aux)

Journaux officiels

Journaux officiels

Tous les titres de l’éditeur

Conventions collectives

Tous les titres de la collection

 

Autres contenus apparentés