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Branche des salariés en portage salarial
Convention collective  
Travail, droit du travail

Branche des salariés en portage salarial

Convention collective nationale étendue - IDCC : 3219 - 1re édition - Brochure n° : 3383

n°3383

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2019
Réf. : 9782110774651
70 pages, 14,8 x 21 cm
ISBN/ISSN : 978-2-11-077465-1

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Le champ d‘application de la présente convention collective s‘applique aux seuls salariés portés, au sens de l‘article L. 1254-2 du code du travail et à l‘entreprise qui a pour activité le portage salarial dans les conditions définies par la loi, soumise notamment à une obligation de déclaration préalable et de garantie financière et exerçant sur le territoire français, y compris les départements d‘outre-mer, et ce quel que soit le pays d‘établissement de l‘entreprise de portage salarial.

Le salarié porté est celui qui est à l‘origine de la prestation qu‘il aura à effectuer pour le compte d‘une entreprise cliente. Le choix de l‘entreprise de portage salarial lui appartient.

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