Contrat de travail, période d’essai, salaire, congés, durée du travail, préavis, indemnité de licenciement, heures supplémentaires, formation, garanties sociales, exercice du droit syndical...
Tous ces sujets qui régissent votre vie professionnelle sont abordés dans votre convention collective.
Celle-ci restitue l'ensemble des accords passés entre syndicats de salariés et d'employeurs de votre secteur d'activité. Son objectif est de compléter, en les améliorant, les dispositions du Code du travail. Chaque convention est avalisée par le ministère en charge du travail. Après parution de l’arrêté d’extension au Journal officiel Lois et décrets, son application est obligatoire à toutes les entreprises entrant dans son champ d’application professionnel et territorial.
Que trouve-t-on dans les conventions collectives éditées par les Journaux officiels ?
Les brochures des Journaux officiels sont des éditions complètes qui reprennent le texte de base de la convention et les avenants, accords ou annexes issus des négociations ultérieures sur des points particuliers.
Format papier ? Format numérique ?
Les conventions collectives peuvent être éditées au format papier et/ou numérique (PDF, EPUB).
Accessibilité : les conventions collectives au format numérique PDF, éditées depuis janvier 2017 sont accessibles. Elles peuvent être lues par tous types de lecteurs d’écrans avec une restitution du texte par synthèse vocale ou par afficheur braille.