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Une procédure originale et rapide

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution (Journal officiel du 4 ju...

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution (Journal officiel du 4 juin).

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En mai 1955, l’Assemblée nationale avait voté une résolution déclarant qu’il y avait lieu de réviser plusieurs articles de la Constitution, dont l’article 90 (« De la révision »), résolution adoptée en juillet de la même année par le Conseil de la République (appellation du Sénat sous la IVe République). Ces résolutions sont concrétisées le 3 juin 1958 par le vote de la loi constitutionnelle portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution qui dispose que « la Constitution sera révisée par le Gouvernement investi le 1er juin 1958 » (voir le Document d’études « Constitution française du 4 octobre 1958 »). L’article 90 originel était inapplicable du fait des circonstances du moment.

La loi du 3 juin encadre la révision en posant certains principes :
 - seul le suffrage universel est la source du pouvoir ;
 - le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être séparés ;
 - le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ;
 - l’indépendance du pouvoir judiciaire doit être garanti, de même que l’exercice des libertés publiques définies par le Préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des droits de l’Homme.

Elle explicite les conditions de rédaction de la révision constitutionnelle et dispose que le projet de loi du gouvernement doit recueillir l’avis d’un Comité consultatif. Arrêté en Conseil des ministres, après avis du Conseil d’État, le projet devra être soumis à référendum.

Une procédure rapide est enclenchée : commencés à la mi-juin 1958, les travaux constitutionnels aboutissent fin août à la rédaction d’un texte définitif présenté officiellement le 4 septembre aux Français, qui l’adoptent par référendum le 28 septembre par plus de 80 % de « oui ».

Les travaux constitutionnels

Leur calendrier est le suivant :
 - début juin-fin juillet 1958 : délibérations du gouvernement et de ses experts afin de rédiger un avant projet ;
 - fin juillet-14 août : examen du texte par le Comité consultatif constitutionnel ;
 - 27-28 août : l’avant projet est soumis au Conseil d’État par Michel Debré, Garde des Sceaux (lire son discours dans le Document d’études « Constitution française du 4 octobre 1958 ») ;
 - 3 septembre : le projet de Constitution est adopté par le Conseil des ministres.

Les travaux constitutionnels sont guidés par les conceptions que le Général a présentées dès la Libération : « Sur ce sujet, dont tout dépend, j’ai depuis douze ans fixé et publié l’essentiel » (Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir, le renouveau, Plon, 1970).

Plusieurs cellules de travail bâtissent l’avant-projet : à Matignon, Charles de Gaulle et ses principaux ministres dont Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Louis Jacquinot, Félix Houphouët-Boigny, épaulés par René Cassin, Georges Pompidou, directeur de cabinet du Général, Raymond Janot...
 Au ministère de la Justice, Michel Debré entouré de membres du Conseil d’État et de constitutionnalistes.
 Un projet est mis au point et soumis au Comité consultatif constitutionnel à partir du 29 juillet. Le Comité, présidé par Paul Reynaud, est composé de 39 membres : 26 parlementaires désignés par les commissions compétentes des deux assemblées et 13 personnalités désignées par le gouvernement.

  • Voir sa composition dans le tome II des « Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution »).

  • Les discussions portèrent sur l’incompatibilité entre une fonction ministérielle et un mandat parlementaire, sur l’étendue du collège destiné à élire le Chef de l’État, sur le futur article 16 (pouvoirs exceptionnels en cas de crise). Le Comité entendit les explications du général de Gaulle sur les points les plus innovants : rôle du Président, du Premier ministre, du Parlement.

    Le 4 septembre 1958

    oui

    Les Français sont appelés à adopter la nouvelle Constitution par référendum le 28 septembre 1958.

    © D.R.

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    Date anniversaire de la proclamation de la République en 1870, c’est le 4 septembre que le général de Gaulle présente aux Français, place de la République à Paris, le projet de Constitution que le Conseil des ministres a adopté la veille et qui leur sera soumis à référendum le 28 septembre.

    La mise en scène est grandiose. La statue de la République est drapée d’un immense V tricolore. Le V de la victoire de 1945, le V de la nouvelle République à venir, la cinquième. Au pied de la tribune deux rangées de gardes républicains répondent au même schéma. Arrivé à la tribune, Charles de Gaulle, en civil, marque un temps et dans un geste qui deviendra récurrent, lève les bras et les écarte.

    Avant lui, Jean Berthoin, ministre de l’Éducation nationale avait rendu hommage à la République et aux grands républicains. Puis André Malraux : « Quand j’ai dit (...) que certains voulaient la République sans le général de Gaulle et d’autres le général sans la République, la France, elle, voulait la République avec le général de Gaulle (...) Ici Paris. Honneur et patrie. Une fois de plus au rendez-vous de la République et au rendez-vous de l’histoire, vous allez entendre le général de Gaulle ».

     > Lire un extrait du discours du général de Gaulle dans le dossier d’actualité « Il y a 50 ans, le retour du général de Gaulle (mai-juin 1958) »

    Le référendum du 28 septembre 1958

    Le référendum du 28 septembre 1958
     

    Voix

    % des inscrits

    % des votants

    % des suffrages exprimés

    Inscrits

    47 249 142

    -

    -

    -

    Abstentions

    9 151 288

    19,37

    -

    -

    Votants

    38 097 853

    80,63

    -

    -

    Nuls

    418 297

    -

    1,10

    -

    Suffrages exprimés

    37 679 556

    -

    98,99

    -

    OUI

    31 123 483

    65,87

    81,69

    82,60

    NON

    6 556 073

    13,88

    17,21

    17,40

    © Assemblée nationale.

    Mis à jour le 22/09/2008

     

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