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Réforme(s) de la justice administrative

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[Réforme(s) de la justice administrative], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Le tribunal administratif de Paris.
© DR.

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Introduction

La juridiction administrative est aujourd'hui saisie de plus de 200 000 requêtes par an. Pour accomplir sa mission et s'adapter aux évolutions du droit et du contentieux, trois axes de réforme se dégagent : rendre une justice plus rapide, maintenir la qualité des jugements, prévenir les contentieux.

Mis à jour le 04/05/2009

 

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