La préparation de la présidence

Drapeau européen.

La préparation politique relève du chef de l’État et du gouvernement, notamment du ministre des affaires étrangères et européennes et du secrétaire d’État aux affaires européennes.

Cette préparation est marquée par la fixation de priorités et par une activité de dialogue soutenue avec les autres pays membres et les différentes institutions européennes, en particulier le Parlement européen.

Cette phase d’échanges prépare le terrain à la fois aux initiatives nouvelles envisagées par la présidence et aux ajustements prévisibles tenant compte de la diversité des positions des États membres.

Deux pays occupent une place particulière dans cette concertation, la République tchèque et la Suède, qui assumeront successivement la présidence de l’UE après la France. En effet, le programme de la présidence française est le premier d’un programme général de 18 mois (deuxième semestre 2008 - année 2009), rendu public peu avant le deuxième semestre 2008, qui associe les trois présidences successives. La mise au point de ce programme implique un effort particulier de coordination afin de parvenir à un niveau de planification optimal des priorités communes retenues par les 3 pays.

Ce programme est également défini en coopération avec la Commission européenne. Il fait l’objet d’un vote au niveau du Conseil de l’Union environ un mois avant le début de cette triple présidence.

Le gouvernement français se concerte également avec son prédécesseur à la présidence, le gouvernement slovène, afin d'établir une continuité dans l'action européenne, en particulier sur le terrain des relations extérieures de l'UE. Dès le 1er janvier, plus de 100 ambassadeurs français à l'étranger représentent d'ores et déjà la présidence de l'Union au nom de la Slovénie.

La France doit également se montrer exemplaire dans le respect des règles communautaires. C’est dans cette perspective que se situe par exemple l’effort de rattrapage en matière de transposition des directives communautaires en droit national.

Au niveau administratif, la préparation et l’exercice de la présidence relève de plusieurs acteurs permanents et temporaires.

La grande majorité des ministères disposent au moins d’une cellule "Europe" au niveau du cabinet comme au niveau administratif.

La coordination interministérielle est assurée par le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE). Son rôle est donc crucial pour la cohérence générale de l’action de la présidence.

À Bruxelles, la représentation permanente auprès de l’Union européenne, point de contact de la France sur la scène européenne, est en liaison permanente avec le SGAE et les ministères pour la conduite de la présidence au quotidien. Ses effectifs sont renforcés pour les besoins de la présidence.

Un effort particulier de formation et de sensibilisation aux questions européennes au bénéfice des fonctionnaires les plus concernés permet de renforcer encore le niveau de prise en main des affaires européennes par les administrations.

Outre la mobilisation de ces acteurs permanents, un secrétariat général et un programme budgétaire temporaires ont été créés pour faire face aux charges supplémentaires liées à l’exercice de la présidence.

Le Secrétariat général de la présidence française de l’Union européenne a une mission générale d’organisation et de coordination sur les aspects matériels de la présidence française (prise en charge de la logistique des différentes manifestations, gestion des marchés publics, communication…).

Les dépenses de soutien de la présidence française ont été regroupées dans un même programme budgétaire (le programme 306) pour un montant de 190 millions d’euros (en autorisations d’engagement).

Ce budget est très supérieur à celui des deux précédentes présidences françaises de 1995 (14,1 millions d’euros) et de 2000 (56,9 millions d’euros). Cette hausse s’explique essentiellement par l’augmentation des frais logistiques et le regroupement de dépenses auparavant dispersées sur plusieurs postes budgétaires, donc moins identifiables.

Les montants engagés par les autres pays ayant exercé la présidence de l’Union vont de 80 millions d’euros environ pour les « petits » pays, jusqu’à près de 200 millions d’euros pour la présidence allemande de l’Union du premier semestre 2007.

L’expérience des présidences précédentes permet d’en attendre quelques retombées économiques au bénéfice des entreprises françaises et de l’image de la France en général.

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Les missions de la présidence

La présidence de l’Union européenne exerce trois grandes missions : organiser les travaux du Conseil, constituer une force d’impulsion, représenter le Conseil et l’Union.

La fonction d’organisation des travaux s’exerce aux différents niveaux de l’ensemble décisionnel Conseil européen – Conseil de l’Union européenne.

En tout plusieurs dizaines de réunions présidées par des représentants français sont prévues.

Au niveau le plus élevé, le chef de l’État français préside le Conseil européen qui se réunit deux fois dans le semestre.

Au niveau ministériel, plusieurs ministres auront à présider l’une des 9 formations thématiques du Conseil de l’UE. Ces différentes formations se réunissent selon une fréquence très variable, la formation "affaires générales et relations extérieures" étant la plus active. Il faut également compter un certain nombre de réunions "informelles" n’ayant pas de pouvoir normatif.

Au niveau diplomatique, c’est le représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne qui préside et organise les travaux du Comité des représentants permanents (COREPER) des États membres. Cette structure prépare et coordonne la quasi-totalité des travaux du Conseil de l’Union. Une majorité de décisions engageant le Conseil sont prises à ce niveau, seules les questions non résolues remontant au niveau ministériel pour être tranchées. Les travaux du COREPER sont eux-mêmes préparés par de nombreuses réunions de comités et groupes de travail composés de délégués et d’experts des États membres.

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Paris et le sommet de la Tour Eiffel.

Photo : Michel Brigaud © La Documentation française/Interphotothèque.

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La fonction d’impulsion est peut-être la plus sensible des fonctions de la présidence. On peut la définir par la capacité d’une présidence à lancer de nouvelles pistes d’action pour l’Europe et surtout à construire des compromis permettant d’aller de l’avant.

Jean-Luc Sauron explique dans Regards sur l’actualité n° 340 (mai 2008), que « Le programme de la présidence dépendra, pour son succès, de la capacité qu’elle aura eu à articuler les diverses priorités nationales et à dégager les lignes d’un compromis sur les points importants. Elle ne peut organiser aucune contrainte sur les délégations réticentes, mais elle doit organiser "les conditions du consensus". Dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (article 24 du Traité sur l’Union européenne ci-après TUE) et dans celui de la coopération policière et judiciaire pénale (article 38 du TUE), la présidence engage, après autorisation du Conseil, des négociations d’accord avec un ou plusieurs États ou organisations internationales dans les domaines des deuxième et troisième piliers. C’est sur sa recommandation que le Conseil conclut les dits accords. »

Outre les fonctions d’organisation et d’impulsion, la présidence représente le Conseil sur le plan extérieur et auprès des autres organes et institutions de l'UE.

Au niveau des relations extérieures, la présidence représente l’UE au sein des organisations et conférences internationales, en particulier au sein de l’ONU où l’UE n’a pas de statut formel ; elle représente également l’UE auprès des pays tiers, en liaison avec la Commission européenne et le Haut représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune.

Au niveau institutionnel, la présidence doit assurer en particulier l’information du Parlement européen. Cela se traduit notamment par la présentation d’un programme au début de la présidence et d’un rapport final à son issue. Le cas échéant, la présidence doit également rechercher des compromis sur les textes en cours avec le Parlement européen, celui-ci partageant avec le Conseil le pouvoir législatif européen.

Cette activité de dialogue permanent avec le Parlement européen est d'autant plus importante que ses pouvoirs n'ont cessé de s'accroître depuis la dernière présidence française de 2000.

Dans un souci d’efficacité opérationnelle, la présidence entretient également des relations suivies avec la Commission, dont l’expertise est précieuse, y compris durant la phase de préparation du programme de la présidence, et avec les autres institutions de l’Union.

Le Parlement français est également associé à la présidence. Tout au long de la présidence, des réunions fréquentes sont par ailleurs prévues avec des représentants de la société civile (associations, organisations syndicales, ONG, entreprises, collectivités locales) sur les grands sujets de la présidence, en particulier à travers un "comité d'orientation sur les questions européennes" qui a pour mission d’enrichir le contenu de la présidence française.

Mis à jour le 22/05/2008

 

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