Valise avec auto-collant EUROPE

L’Europe, historiquement préoccupée par la réalisation d’un marché intérieur, n’a accordé que très tardivement des droits politiques aux ressortissants des Etats membres.
C’est au moment de l’instauration de l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct en 1976, que le droit de vote fut reconnu aux citoyens européens. La notion de citoyenneté européenne de l’Union est, elle, apparue avec le traité de Maastricht du 7 février 1992. Toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre est reconnue comme citoyen de l’Union.
La définition légale de la citoyenneté européenne se trouve à l’article 17 du traité instituant la Communauté européenne : “Il est institué une citoyenneté de l'Union.
Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas”.
La citoyenneté européenne, en définissant une relation entre le citoyen et l’Union européenne, permet au citoyen de s’identifier davantage à l’Union européenne et d’acquérir une conscience européenne.

Les droits fondamentaux du citoyen européen

1ère session du Parlement européen élu au suffrage universel, 20 juillet 1979

1ère session du Parlement européen élu au suffrage universel, 20 juillet 1979.

© CE

Agrandir l'image

Une série de droits fondamentaux sont reconnus aux citoyens de l’Union :

  • Droit de circuler, séjourner, s'installer, travailler, étudier dans les autres Etats membres de l'Union : l'entrée dans un autre Etat membre ne peut être refusée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité ou de santé publique, et la restriction doit être justifiée (de même que l'expulsion).
  • Droit de voter et d'être éligible aux élections du Parlement européen et aux élections municipales dans l'Etat membre où il réside, et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat.
  • Droit de bénéficier de la protection consulaire des autorités diplomatiques d'un autre Etat membre sur le territoire d'un pays tiers, si son pays n'y est pas représenté par une ambassade ou un consulat.
  • Droit de pétition devant le Parlement européen et droit de faire appel au Médiateur européen pour examiner les cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes communautaires.
  • Droit à l’information : selon les dispositions du traité d’Amsterdam, tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale ayant son siège dans un Etat membre a un droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne, dans la limite des raisons d'intérêt public ou privé.

L’Agence européenne des droits fondamentaux

Une nouvelle Agence européenne des droits fondamentaux a ouvert ses portes, le 1er mars 2007, à Vienne.
Le 12 décembre 2003, le Conseil européen avait adopté le principe de la transformation de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes en une agence des droits de l'homme aux missions élargies.
Créée par le règlement du 15 février 2007, cette agence communautaire indépendante a pour but de fournir aux institutions et organes compétents de la Communauté, ainsi qu'à ses Etats membres pour l’applicaiton du droit communautaire, une assistance en matière de droits fondamentaux, afin de les aider à respecter pleinement ces derniers. Elle remplace l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, en fonction depuis 1998.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

© CE

Agrandir l'image

La Charte des droits fondamentaux, en se basant sur les traités communautaires, les conventions internationales (Convention européenne des droits de l’homme de 1950), la Charte sociale européenne (1961) et les traditions constitutionnelles des Etats membres définit, à travers ses 54 articles, les droits économiques, politiques et sociaux des Européens.
 Un droit d’initiative populaire, inscrit dans le projet de Constitution, donnerait, de plus, droit à un million de citoyens européens de prendre l’initiative d’inviter la Commission à soumettre à l’Union une proposition législative.

Statut juridique de la Charte

Proclamée lors du Conseil européen de Nice du 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux a été ensuite intégrée dans le projet de traité établissant une Constitution européenne, dont elle constitue la partie II.
Elle n’a pas encore de force contraignante pour les Etats membres de l’Union européenne, puisque le traité constitutionnel n’est pas entré en vigueur. Cependant, dans la pratique, la Charte a déjà influencé les tribunaux européens, « étant donné qu'elle constitue l'expression, au plus haut niveau, d'un consensus politique élaboré démocratiquement sur ce qui doit aujourd'hui être considéré comme le catalogue des droits fondamentaux, garantis par l'ordre juridique communautaire. » selon l’avocat général Mischo, (Affaire 20/00). 

Mis à jour le 12/03/2007

 

Autres contenus apparentés

Ressources complémentaires