Poste frontière

Poste frontière.

© CE

Agrandir l'image

Au cours des années 80, un débat s'est ouvert au sein de l’Union européenne sur la signification de la notion de "libre circulation des personnes". Pour certains États membres, elle ne devait s'appliquer qu'aux seuls citoyens européens ce qui impliquait de conserver les contrôles aux frontières pour distinguer citoyens européens et ressortissants de pays tiers. D'autres États membres, au contraire, souhaitaient établir une libre circulation pour tous et par conséquent supprimer ces contrôles frontaliers. C’est ainsi qu’en 1985 la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont décidé de créer entre eux un territoire sans frontières, appelé l'espace "Schengen", du nom de la ville luxembourgeoise où furent signés les premiers accords le 14 juin. La Convention d'application est signée le 19 juin 1990. Entrée en vigueur en 1995, elle permet d'abolir les contrôles aux frontières intérieures entre les cinq États signataires et de créer une frontière extérieure unique où sont effectués les contrôles d'entrée dans l'espace Schengen.
Les cinq pays signataires ont été rejoints par l'Italie (27 novembre 1990), l'Espagne et le Portugal (25 juin 1991), la Grèce (6 novembre 1992), l'Autriche (28 avril 1995) puis par le Danemark, la Finlande et la Suède (19 décembre 1996).
Cette coopération intergouvernementale regroupe treize Etats membres. L'ensemble des textes, la convention d'application et les différentes mesures de mise en œuvre, constitue l'Acquis de Schengen. En 1999, l'Acquis de Schengen est intégré dans le cadre de l'UE via un protocole annexé au traité d'Amsterdam, et devient ainsi partie intégrante du droit communautaire.

Le Royaume-Uni et l'Irlande n'ont pas signé cette convention mais participent partiellement aux mesures adoptées dans le cadre de l'acquis de Schengen. La Norvège, l'Islande et la Suisse, bien qu'extérieures à l'Union européenne, sont associées à l'espace Schengen par un accord de coopération avec les pays signataires de la Convention.
Les nouveaux Etats membres entrés dans l'UE le 1er mai 2004 ne font pas partie de cet espace pour l'instant. Les frontières nationales antérieures à l'élargissement sont maintenues. Si toutes les exigences de sécurité sont satisfaites, les contrôles seront levés à l’intérieur de l’UE, aux frontières terrestres et maritimes le 31 décembre 2007, aux frontières aériennes, le 31 mars 2008.
En ce qui concerne la Roumanie et la Bulgarie, leur entrée dans l’UE le 1er janvier 2007 a sensiblement modifié les contours extérieurs de l’Union, Bucarest ayant désormais la frontière extérieure la plus longue de celle-ci. Ces deux nouveaux Etats membres devront être soumis à un régime transitoire avant de prétendre intégrer Schengen à un horizon non déterminé.

Principales mesures adoptées par les États membres appartenant à l'espace Schengen

  • l'abolition des contrôles aux frontières communes et le report de ces contrôles aux frontières extérieures,
  • la définition commune des conditions de franchissement des frontières extérieures,
  • la séparation dans les aérogares et les ports entre les voyageurs circulant au sein de Schengen et ceux provenant de l'extérieur de la zone,
  • l'harmonisation des conditions d'entrée et de visas pour les courts séjours,
  • la mise en place d'une coordination entre administrations pour surveiller les frontières,
  • la définition du rôle des transporteurs dans la lutte contre l'immigration clandestine,
  • l'obligation de déclaration pour tout ressortissant de pays tiers qui circule d'un pays à un autre,
  • la définition de règles relatives à la responsabilité de l'examen des demandes d'asile, reprises par la convention de Dublin qui a été remplacée en 2003 par un règlement (Règlement Dublin II),
  • l'instauration d'un droit d'observation et de poursuite transfrontalière pour les agents de police des États appartenant à l'espace Schengen,
  • le renforcement de la coopération judiciaire à travers un système d'extradition plus rapide et une meilleure transmission de l'exécution des jugements répressifs,
  • la création du système d'information Schengen (SIS), fichier commun informatisé fournissant le signalement de personnes et d’objets recherchés.

Entrée en vigueur du "code frontières Schengen"

Le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes, dit "code frontières Schengen", du 15 mars 2006, est entré en vigueur le 13 octobre 2006.
Il consolide, actualise et développe les mesures communes aux Etats de l'espace Schengen.

Conditions d'entrée en zone Schengen.

Ressortissants communautaires

  • Visas

    Coopération en matière de politique des visas et d’asile.

    © CE

    Agrandir l'image
    Pour des séjours inférieurs à trois mois, l'unique formalité imposée au citoyen de l'Union est la possession d'un document d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
  • Le droit de séjour pour une période supérieure à trois mois reste soumis à certaines conditions : exercer une activité économique en qualité de travailleur salarié ou non salarié, ou disposer de ressources suffisantes, ou bien suivre une formation professionnelle en tant qu'étudiant et disposer de ressources suffisantes, ou bien encore être membre de la famille d'un citoyen de l'Union qui entre dans une des catégories susdites.
  • Tout citoyen de l'Union acquiert le droit de séjour permanent dans l'État membre d'accueil après y avoir légalement résidé pendant une période ininterrompue de cinq ans, pour autant qu'il n'ait pas fait l'objet d'une mesure d'éloignement. Cette règle s'applique aussi aux ressortissants des nouveaux pays membres de l'Union européenne.

 Ressortissants non-communautaires

  • Les ressortissants d'un pays tiers et des pays associés à l'Union européenne soumis à visas, qui souhaitent effectuer un court séjour de 3 mois au plus dans un ou plusieurs pays de la zone Schengen, doivent posséder un ou des documents de voyage (passeport par exemple) et être en possession d'un visa unique délivré par un des Etats membres, valable pour l'ensemble de la zone Schengen (dit visa "Schengen"). Ils doivent également présenter les documents justifiant de l'objet et des conditions de leur séjour. Par ailleurs, ils doivent disposer de moyens de subsistance suffisants tant pour la durée de leur séjour que pour leur retour et ne pas faire l'objet d'un signalement aux fins de non-admission.

Le titulaire du visa de court séjour, ainsi que les nationalités non soumises à visa (liste commune établie par les pays membres) bénéficient de la liberté de circulation dans l'espace Schengen pendant une période de 3 mois au maximum.

Dans tous les cas, l'entrée de l'étranger sur le territoire Schengen est matérialisée par l'apposition sur le document de voyage d'un cachet qui détermine le point de départ du délai de séjour autorisé.

  • Les visas de long séjour ne font pas l'objet d'une harmonisation. Les ressortissants qui souhaitent s'établir dans un des pays de l'espace Schengen doivent demander un visa de long séjour auprès des autorités de ce pays, leur permettant l'obtention d'un titre de séjour pour y résider plus de 3 mois.

En outre, ils ont le droit de circuler librement (visa non requis) sur le territoire d'un ou plusieurs autres Etats de l'espace Schengen, munis de ce titre et de leur passeport. Mais ils n'ont pas la possibilité de séjourner plus de 3 mois dans un autre Etat que leur Etat de résidence.

Une participation à géométrie variable

Le Danemark

Bien que signataire de la Convention de Schengen, le Danemark peut choisir dans le cadre de l'UE d'appliquer ou non toute nouvelle mesure fondée sur le titre IV du traité CE même si une telle mesure constitue un développement de l'acquis Schengen. Le Danemark est toutefois lié par certaines mesures en matière de politique commune des visas.

L'Irlande et Le Royaume-Uni

Conformément au protocole joint au traité d'Amsterdam, l'Irlande et le Royaume-Uni, qui n'ont pas signé la Convention de Schengen, peuvent participer à tout ou partie des dispositions de l'acquis de Schengen après un vote du Conseil à l'unanimité des treize États parties aux accords et du représentant du gouvernement de l'État concerné.

  • En mars 1999, Le Royaume-Uni a demandé de participer à certains aspects de la coopération basée sur Schengen : la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la lutte contre les stupéfiants et le système d'information Schengen (SIS). Une décision du Conseil approuvant la demande du Royaume-Uni ne parvient que le 29 mai 2000, le problème particulier de Gibraltar, source de litiges entre l'Espagne et le Royaume-Uni, ayant retardé le processus.
  • En juin 2000, l'Irlande a également demandé de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen couvrant, à une exception près, les mêmes dispositions que la demande du Royaume Uni. Le Conseil a approuvé cette demande par décision du 28 février 2002 (JO L 64 du 7.3.2002).
  • Après évaluation des pré-conditions relatives à la mise en œuvre des dispositions de la coopération policière et judiciaire, le Conseil a décidé, le 22 décembre 2004, de mettre en œuvre ces parties de l'acquis de Schengen par le Royaume-Uni (JO L 395 du 31.12.2004).

La Commission souligne que la participation partielle de ces deux Etats à l'acquis de Schengen ne doit pas entraver la cohérence de l'ensemble des dispositions constituant l'acquis même.

Les relations avec l'Islande et la Norvège

L'Islande et la Norvège appartiennent avec la Suède, la Finlande et le Danemark à l'Union nordique des passeports, qui a supprimé les contrôles à leurs frontières communes. La Suède, la Finlande et le Danemark devenus signataires des accords de Schengen grâce à leur statut d'États membres de l'UE, l'Islande et la Norvège sont associés à leur développement depuis le 19 décembre 1996. Sans disposer d'un droit de vote au sein du Comité exécutif de Schengen, ils ont la possibilité d'exprimer des avis et de formuler des propositions.
Pour prolonger cette association, un accord a été signé le 18 mai 1999 entre l'Islande, la Norvège et l'Union (Journal officiel L 176 du 10.7.1999). Ces pays continuent à participer à l'élaboration de nouveaux instruments juridiques ayant trait au développement de l'acquis de Schengen. Ces actes sont adoptés uniquement par les États membres de l'UE, mais s'appliquent également aux pays précités.
Le 1er décembre 2000 le Conseil a décidé qu'à partir du 25 mars 2001 l'acquis de Schengen devait être mis en application dans les cinq pays de l'Union nordique des passeports (Journal officiel L 309 du 09.12.2000).

La Suisse

En juin 2002, la Commission a entamé des négociations avec la Suisse qui ont abouti à la signature d'un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Suisse à l'acquis de Schengen. La Suisse devrait entrer dans l’espace Schengen à la fin de l’année 2007.

Mis à jour le 12/03/2007

 

Autres contenus apparentés

Ressources complémentaires