Les étapes de la construction européenne, 1957-2007

Les étapes de la construction européenne, 1957-2007.

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Dès sa création en 1957, la Communauté européenne devenue Union européenne en 1993, a pour vocation de s’élargir aux pays européens qui en acceptent les règles.
L’élargissement est l’un des outils politiques les plus puissants dont dispose l’Union européenne, qui a pu inspirer de profondes réformes dans les pays candidats et candidats potentiels. Il favorise la transformation des pays concernés. Par l’élargissement, l'Europe renoue ainsi avec son histoire.

Les conditions d’adhésion

Le traité sur l’Union européenne (1992), dans son article 49 combiné avec l’article 6, dispose que tout Etat européen qui respecte «les principes de la liberté, de la démocratie, des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que de l’Etat de droit, principes qui sont communs aux Etats membres» peut demander à devenir membre de l’Union européenne et adresser sa demande au Conseil, lequel se prononce à l’unanimité après avis conforme du Parlement européen.
Les pays candidats doivent satisfaire aux critères dits "de Copenhague", dégagés lors du Conseil européen de Copenhague en 1993 et renforcés lors du Conseil européen de Madrid en 1995, qui imposent le maintien d’institutions stables et la mise en place d’une économie de marché ouverte et concurrentielle. Ils doivent également souscrire aux objectifs de l’union politique, économique et monétaire et intégrer l’acquis juridique communautaire, à savoir l’ensemble des principes, des règles et des objectifs qui fondent l’Union européenne.
Cependant, avant que cette disposition soit incluse dans le traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht) entré en vigueur en novembre 1993, les Communautés européennes fondées en 1957 par le traité de Rome, s’étaient déjà élargies à plusieurs reprises, en 1973, 1981 et 1986.

De L’Europe des Six à l’Europe des Quinze

  • Signature du traité d'adhésion du Royaume-Uni, 22 janvier 1972

    Signature du traité d'adhésion du Royaume-Uni, 22 janvier 1972.

    © CE

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    En 1973, «L’Europe des Six», rejointe par le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark, devient l’Europe des Neuf.

L'entrée de la Grande-Bretagne dans le marché commun européen (CEE) avait été repoussée à deux reprises, en janvier 1963 et en novembre 1967, par la France qui redoutait les liens étroits existants entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis et la conception anglaise d'une Europe zone de libre-échange.

  • Après un processus initié en 1961 avec la signature de l’accord d’association d’Athènes, le premier signé par la CEE avec un pays non membre, la Communauté européenne accepte d’ouvrir en 1963 une perspective d’adhésion aux deux pays méditerranéens moins développés que sont la Grèce et la Turquie. «Lorsque le fonctionnement de l’accord aura permis d’envisager l’acceptation intégrale de la part de la Grèce ou de la Turquie des obligations découlant du traité instituant la Communauté, les Parties contractantes examineront la possibilité d’une adhésion (…) à la Communauté».

C’est sur cette base que la Grèce, libérée du régime des colonels, obtient en 1976 l’ouverture des négociations d’adhésion. Il est dès lors admis qu’un pays européen récemment revenu à la démocratie peut rejoindre la Communauté, même si ses performances économiques rendent son intégration problématique. Ainsi, la Grèce est le dixième membre à adhérer à la Communauté économique européenne (CEE) en 1981 et il apparaît clairement au cours des premières années de son adhésion que sa participation relève davantage de raisons politiques que de raisons économiques. La Turquie présentera officiellement sa demande d’adhésion en avril 1987.

  • Le précédent grec est invoqué par le Portugal et l’Espagne revenus à la démocratie en 1974 et 1975 et permet leur entrée dans la CEE en 1986. Un système de rattrapage fondé sur des interventions massives de fonds structurels est mis en place pour permettre aux nouveaux membres d’accompagner les autres dans la réalisation du marché unique puis de l’union monétaire, en leur accordant un soutien budgétaire orienté exclusivement vers l’investissement.

Vingt ans plus tard, le bilan des adhésions méditerranéennes est généralement considéré comme positif. Les trois pays, notamment le Portugal dont le cas était jugé difficile avant 1986, se sont montrés de bons élèves de l’intégration en s’adaptant au Marché unique, en participant à l’espace Schengen et à l’Union économique et monétaire.

  • En 1995, l'Autriche, la Finlande et la Suède rejoignent à leur tour l’Union européenne qui devient ainsi "l’Europe des Quinz"».

Les 5ème et 6ème élargissements de l'Union européenne

  • Signature des traités d'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux CE, Lisbonne, 12 juin 1985

    Signature des traités d'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux CE, Lisbonne, 12 juin 1985.

    © CE

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    Avec la chute du Mur de Berlin le 9 novembre 1989, c'est l'ensemble du bloc communiste de l'Est qui s'effondre et l’Europe toute entière entre dans une phase de changements rapides bien plus difficiles à maîtriser. En quelques mois, l’effondrement des dictatures communistes puis de l’Union soviétique conduit une douzaine de nouvelles démocraties en Europe centrale à opter pour l’adhésion à l’Union européenne.

Cet événement constitue le point de départ du processus de réunification du continent européen. A partir de ce moment, l'Union européenne et les pays candidats n'ont de cesse de préparer ensemble l'élargissement dans le cadre de partenariats d'adhésion bilatéraux qui fixent, pour chaque pays, les efforts prioritaires à accomplir en vue d'assumer les obligations liées à son adhésion, selon un échéancier précis.
De 1990 à 1996, douze pays déposent une demande d'entrée à l'Union européenne : Chypre, Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie, Slovaquie. A la différence des candidats méditerranéens qui n’avaient pas été aidés avant leur intégration, l’Europe centrale et orientale bénéficie d’une assistance de pré-adhésion qui se traduit en 1997, à la veille de l’ouverture des négociations, par une réorientation du programme PHARE, puis par la création des instruments SAPARD et ISPA.
En parallèle, les pays candidats ouvrent leurs marchés, ce qui multiplie par six les exportations européennes vers ces pays. En mars 1998 s’ouvrent les négociations avec les six pays les plus avancés, soit cinq pays d’Europe centrale et Chypre.
En février 2000, le deuxième groupe -cinq pays d’Europe centrale et Malte- entrent à leur tour dans la négociation qui s’achève fin 2002.

  • Le 1er mai 2004, dix nouveaux pays et près de 75 millions d'habitants rejoignent l'Union européenne. qui se compose désormais de 25 Etats membres et constitue un espace politique et économique de 450 millions d'habitants comprenant trois anciennes républiques soviétiques (Estonie, Lettonie, Lituanie), quatre ex-satellites de l'URSS (Pologne, République tchèque, Hongrie, Slovaquie), une ancienne république yougoslave (Slovénie) et deux îles méditerranéennes (Chypre et Malte).

Cet élargissement historique, complété par celui de janvier 2007, marque l’aboutissement d’un processus d'adhésion qui a permis la réunification du peuple européen, divisé durant un demi-siècle par le rideau de fer et la guerre froide.

  • Le 25 avril 2005, la Bulgarie et la Roumanie signent un traité d'adhésion à l'Union européenne. Pour entrer dans l'Union au 1er janvier 2007, ces pays ont dû faire d’importants efforts pour se conformer aux règles communautaires, notamment dans la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, et la réforme de leur système judiciaire. Par ailleurs, étant les pays les plus pauvres de l'UE avec un PIB inférieur de 30 % à la moyenne communautaire, leur entrée nécessite une réorientation importante du budget de l'Union, notamment dans le domaine agricole.

Le 1er janvier 2007, ils deviennent membres de l'Union qui compte désormais 27 pays membres. C’est la fin du cinquième élargissement.

Mis à jour le 12/03/2007

 

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