Policiers

Policiers.

Photo : Jean-Pierre Vallorani © La Documentation française

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La loi du 28 octobre 1997 suspendant le service militaire obligatoire, précisait que le «service national universel» comporte aussi des volontariats : « Le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation ».

Il peut s'effectuer dans l'un des trois domaines suivants : défense, sécurité et prévention ; cohésion sociale et solidarité ; coopération internationale et aide humanitaire. Dans les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer, le volontariat de l'aide technique constitue une forme particulière du volontariat de cohésion sociale et solidarité (article L. 111-3 du Code du service national). Ces dispositions ont été complétées par la loi du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils.

De nombreux dispositifs de volontariat civil ont été développés ensuite. On peut rappeler deux exemples récents avec les «Cadets de la République» auprès de la police nationale ou «Défense 2e chance» auprès des armées.

Après la crise des banlieues de l’automne 2005, le Président de la République a annoncé le 14 novembre 2005 la création d’un service civil volontaire, destiné en particulier aux jeunes en difficulté. Il a été instauré par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et par un décret du 12 juillet suivant.

Il est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans quel que soit leur niveau de formation. Fédérant les dispositifs de volontariat existants comme "Défense 2ème chance" ou les "Cadets de la République", il développera des formes nouvelles d’engagement des jeunes.

L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ANCSEC) agrée pour une durée de trois ans les associations et les collectivités territoriales qui proposent aux jeunes des missions d’intérêt général dès lors qu’elles offrent des garanties suffisantes d’encadrement, de formation et d’accompagnement vers l’emploi des jeunes.

L’engagement des jeunes s’effectue de manière continue pendant 6, 9 ou 12 mois avec une durée hebdomadaire au moins égale à 26 heures. En contrepartie de l’agrément, la structure peut recevoir un financement provenant de l’ANCSEC plafonné à 900 euros mensuels prenant en compte la rétribution du jeune et les frais d’encadrement et de structure.

Dès la fin de l’année 2006 et au début 2007, 10 000 jeunes devraient bénéficier de ce dispositif (50 000 jeunes à la fin de l’année 2007).

Mis à jour le 16/10/2006

 

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