Le programme communautaire TACIS (Technical Assistance to the Commonwealth of Independant States-CEI) a été créé en décembre 1991. Instrument financier d’assistance technique, il a pour objectif d’encourager "l’établissement de conditions favorables à l’économie de marché et de renforcer la démocratie" dans les pays concernés.

Présenté par la Commission européenne comme un programme "d’échanges d’expériences et de transfert de compétences", TACIS finance essentiellement des prestations intellectuelles et s’adresse en premier lieu, via des appels d’offre, aux sociétés d’ingénierie ou de conseil. Il repose sur une double approche : l’approche sectorielle, prédominante, se conjugue avec des actions transversales répondant à certains impératifs géographiques ou aux besoins de certaines catégories de population. La caractéristique novatrice de l’aide à la Russie réside dans l’implication des régions russes, dans le but d’accroître l’efficacité et surtout la visibilité des actions entreprises. Des régions prioritaires ont été sélectionnées dès 1991 (Saint Petersbourg, puis la Sibérie occidentale, Kaliningrad…). Ainsi se sont développés des liens horizontaux entre des régions russes et des entreprises ou institutions européennes, et ce sans passer par le pouvoir central.

Le programme TACIS I : 1991-1999

Projet TACIS dans la distribution : boulangerie, Saint Petersbourg, 1995

Projet TACIS dans la distribution : boulangerie, Saint Petersbourg, 1995.

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La Russie en a été le principal bénéficiaire avec 30,2 % des fonds alloués pour un montant de 1,2 milliard d’euros (hors programmes régionaux).

Outre les grands projets, il finançait de petits projets appelés "bistro" (vite en russe) qui permettaient de donner une réponse rapide à des demandes d’aide pour des micro-projets (pour des montants inférieurs à 100 000 euros) prenant en compte des besoins locaux. Selon les évaluations de la Commission européenne, les résultats les plus tangibles ont été obtenus dans deux secteurs : la restructuration des entreprises et les ressources humaines, qui ont d’ailleurs bénéficié de près de 40 % des financements. Le domaine de la sécurité nucléaire s’est vu, quant à lui, octroyer quelque 20 % des fonds.

Malgré certains succès, de nombreux griefs ont été formulés à l’encontre du programme TACIS: des objectifs imprécis et peu adaptés aux réalités du terrain, une gestion trop centralisée au profit de la Commission, des canaux de transmission inadéquats, des dotations trop faibles...

Le nouveau règlement TACIS II : 2000-2006

Signature d’accords de coopération pour la fusion et la sécurité nucléaires, Ph. Busquin CE et A. Rumyantsev, ministre russe de l'énergie ato...

Signature d’accords de coopération pour la fusion et la sécurité nucléaires, Bruxelles, oct. 2001. Ph. Busquin CE et A. Rumyantsev, ministre russe de l'énergie atomique.

© Communauté européenne

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Conscient de toutes ces limites, le Conseil européen de décembre 1999 a adopté un nouveau règlement pour la période 2000-2006, doté de 3,138 milliards d’euros.

Pour remédier aux défauts du premier programme, le Conseil recommande une décentralisation des décisions, une concentration des projets sur un certain nombre d’objectifs restreint et une meilleure cohésion entre les différents instruments de la politique de l’Union (Accord de partenariat et de coopération, Stratégie commune et TACIS). La Commission devra en premier lieu décentraliser la programmation et le suivi des projets et impliquer pour cela les délégations. La délégation de Moscou est ainsi responsable désormais du choix et de la mise en œuvre des projets.

En deuxième lieu, les actions devront s’articuler autour d’objectifs plus ciblés et reposer sur des projets d’une envergure suffisante pour avoir un impact significatif.

Pour la Russie, trois domaines d’intervention prioritaires ont été retenus, en plus du domaine de la sûreté nucléaire : la réforme institutionnelle, juridique et administrative, le secteur privé et le développement économique, les conséquences sociales de la transition.

Dans certains domaines, comme l’environnement ou les transports, TACIS comprend des programmes de coopération transfrontalière ou transrégionale entre les nouveaux Etats indépendants eux-mêmes ou entre ces derniers et l’Union européenne. De même, un programme transfrontalier (TACIS CBC) a été mis en place pour améliorer les contacts entre les communautés frontalières.

Malgré ses imperfections, le programme d’assistance technique TACIS a été l’instrument sur le terrain de la politique européenne à l’égard de la Russie ; mais il a également joué un rôle dans la définition progressive de cette politique, par la connaissance des réalités russes qu’il apportait à l’administration bruxelloise.

Il a d’autre part été utilisé, pour la première fois, comme outil de conditionnalité dans la réaction européenne à l’intervention russe en Tchétchénie fin 1999. Le Conseil Affaires générales du 24 janvier 2000 avait décidé en effet de consacrer les projets TACIS de l’année au renforcement de la démocratie en Russie, mettant entre parenthèses les autres secteurs prioritaires. C’est ainsi que le programme d’action 2000 se focalisait sur le renforcement de l’indépendance des médias, de la tolérance interethnique et de l’Etat de droit en général.

TACIS, et après ?

Pour l’avenir, le programme TACIS II s’achevant en 2006, la Commission européenne a proposé au Conseil, dans le cadre de la politique de voisinage (PEV), la création d’un nouvel instrument financier unique, ENPI (European Neighbourhood Policy Instument) qui remplacerait les instruments existants (principalement TACIS et son homologue MEDA pour les pays méditerranéens) et serait doté d’un budget sensiblement supérieur (14,9 milliards d’euros pour la période 2007-2013 contre 8,5 environ pour la période 2000-2006). Par ailleurs, l’objectif principal de la politique européenne de voisinage étant de prévenir l’apparition de nouvelles lignes de division en Europe, l’accent serait mis sur le financement de projets de coopération transfrontalière.

D’après notamment Lucien Bouis, Les relations entre l’Union européenne et la Fédération de Russie, rapport du Conseil économique et social, 19 juillet 2004 et Assen Slim, Le programme TACIS pour la Russie : un bilan est-il possible ?, Le courrier des pays de l’Est, n° 1025, mai 2002.

Mis à jour le 27/06/2008

 

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