La Corse, possession française depuis 1768, n'intègre l'organisation administrative de la France qu’à la Révolution, avec le décret du 30 novembre 1789 qui proclame que "la Corse fait partie de l'Empire français [et] que ses habitants doivent être régis par la même constitution que les Français". Elle est longtemps intégrée de façon "rationaliste" au schéma général de l’organisation administrative territoriale. Ce n’est qu’à partir de 1982 que des spécificités lui sont reconnues dans l’ensemble national, avec pour conséquence juridique la reconnaissance d’un statut particulier. Trois étapes se sont ainsi succédé avec les lois des 2 mars et 30 juillet 1982, du 13 mai 1991 et du 22 janvier 2002. Un nouveau projet d’évolution de l’organisation institutionnelle a été rejeté par les électeurs de l’île lors d’une consultation en 2003.

"L'éclatement institutionnel"

L’évolution statutaire de l’île a ainsi abouti à ce que le député Guy Geoffroy qualifie d’ «éclatement institutionnel», dans son rapport sur le projet de loi organisant la consultation des électeurs de Corse sur la modification de l’organisation institutionnelle de l’île (2003). Rappelant que "l'organisation institutionnelle de la Corse comprend 360 communes, 2 départements et une collectivité territoriale à statut particulier", il dénonce "l'empilement des structures".

« Dans ce contexte d'une décentralisation à bout de souffle, la mise en commun des ressources et la rationalisation de l'organisation territoriale apparaissent comme une nécessité. Sur un territoire qui compte 360 communes, dont plus de 80 % ont moins de 700 habitants, la coopération intercommunale constitue une première démarche : on dénombre ainsi, depuis la loi du 12 juillet 1999 relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, quatre communautés de communes pour la Corse-du-Sud et huit pour la Haute-Corse, une communauté d'agglomérations autour de Bastia et une autour d'Ajaccio. En dépit de ces succès récents, l'intercommunalité souffre encore de la méfiance des élus et de dissensions politiques qui entraînent le blocage des institutions. En outre, elle reste quasiment absente en milieu rural.

La loi du 15 mai 1975 crée les deux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud

La loi du 15 mai 1975 crée les deux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.

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La bi-départementalisation ajoute encore à cet éclatement institutionnel : la loi du 15 mai 1975 portant réorganisation de la Corse a donné naissance à deux départements qui sont parmi les plus petits de la France métropolitaine, tant en ce qui concerne la superficie (la Haute-Corse se classe 80e sur 96 et la Corse-du-Sud 85e) que la population. Avec respectivement 141 600 et 118 600 habitants en 1999, la Haute-Corse et la Corse-du-Sud se placent aux 91e et 95e rangs des départements métropolitains par ordre de population décroissante. (…)

La coexistence, sur un petit territoire de 260 000 habitants, de deux départements et d'une collectivité territoriale se traduit ainsi inévitablement par un enchevêtrement des compétences, une dilution des responsabilités et une complexité évidente pour les interlocuteurs de ces collectivités, qu'ils soient communes, associations ou entreprises.

Les organismes de concertation mis en place pour remédier à cet éclatement n'ont pas véritablement donné satisfaction : la commission d'harmonisation des investissements, prévue dans la loi du 30 juillet 1982, ainsi que la commission de coordination des collectivités locales, mise en place dans la loi du 22 janvier 2002, n'ont pas réussi à surmonter les clivages territoriaux et politiques induits par l'organisation institutionnelle ».

Source : Marc Geoffroy, rapport sur le projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l’organisation institutionnelle de la Corse, Assemblée nationale, 2003

Décentralisation et pouvoir des notables

Jean-Louis Briquet, chercheur au CNRS-CERI, explique que la décentralisation a finalement conforté le pouvoir des notables en Corse.

« Parce qu’elle s’attaque vivement au "pouvoir du clan" et qu’elle entame son monopole sur les réseaux de la négociation publique, la contestation nationalitaire a été combattue dès ses débuts par les notables, qui ont cherché à la disqualifier au nom de son absence de légitimité élective. Ils ont, dans la mesure du possible, entravé les tentatives d’association à la gestion locale des "forces vives" et des groupes socio-professionnels qu’ils considéraient comme de simples émanations des mouvements contestataires. Dans le même temps, ils se sont insérés activement dans les réseaux administratifs en charge de l’aménagement et de la modernisation de la Corse, dont ils ont su utiliser les ressources pour préserver leur influence. Ils ont assimilé pour ce faire certaines logiques innovatrices de l’action publique et ont modernisé leurs pratiques. (…)

La mise en place du statut particulier de la Corse en 1982 est apparue comme une opportunité inédite pour entamer le pouvoir notabiliaire. La nouvelle organisation institutionnelle, très peu différente de celle qui sera instaurée quatre ans plus tard dans les autres régions françaises, devait limiter l’influence des conseils généraux et, par là, celles des élus traditionnels. Le partage des compétences entre la région et les départements était censé imposer de nouveaux modèles de gestion, opposés à ceux qui favorisaient ces mêmes élus. Pourtant, la décentralisation a conforté le pouvoir des notables, qui s’y étaient pourtant vivement opposés. A l’instar de celles qui ont suivi, les premières élections régionales d’août 1982 n’ont pas permis la formation d’une force politique alternative aux groupements politiques établis. De plus, les nouvelles institutions ont en grande partie permis la reproduction des pratiques notabiliaires : elles ont même renforcé l’autorité des élus et leurs marges d’autonomie quant à l’usage des crédits publics ».

Source : Jean-Louis Briquet, "Le problème corse", in Regards sur l’actualité n° 240, avril 1998

Mis à jour le 01/09/2005

 

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