Avant 1991

13 février 1729
Premier traité, conclu entre l’empire russe et la Perse, portant sur la liberté de commercer et de naviguer sur la mer Caspienne.

12 octobre 1813
Traité de Gulistan entre la Russie et la Perse, consacrant la liberté de navigation de celle-ci à des fins commerciales mais réservant à la seule Russie le droit de faire naviguer sa flotte de guerre.

22 février 1828
Traité de Turkmantchaï signé entre la Russie et la Perse par lequel la Russie impériale concède un droit de navigation aux bateaux marchands perses.

26 février 1921
Traité d’amitié russo-persan, abrogeant les anciens traités «inégaux» et restaurant l’entière liberté de navigation sur toute la mer et le droit à une marine nationale.

1926
Traité soviéto-persan qui met fin aux conditions imposées par la Russie impériale, autorise les Iraniens à posséder leur propre flotte et à naviguer sous leur propre pavillon, et fait de la mer Caspienne une mer exploitée en commun et à égalité par les deux pays.

27 août 1935
Traité de commerce et de navigation entre l’Iran et l’URSS, interdisant toute navigation tant commerciale que militaire sur la mer Caspienne aux pays tiers.

25 mars 1940
Traité soviéto-iranien de commerce et de navigation remplaçant celui du 27 août 1935 et confirmant celui de 1926. Ce traité définit la Caspienne comme «une mer soviétique et iranienne» et confère à chacun des deux pays une zone exclusive de pêche de 10 kilomètres. Il ne mentionne pas davantage que celui de 1921 la souveraineté du sous-sol marin.

10 décembre 1982
Convention des Nations unies sur le droit de la mer dite Convention de Montego-Bay (Jamaïque), établissant «un ordre juridique pour les mers et les océans». Selon cette Convention, les Etats sont censés avoir la liberté de construire des pipelines sous-marins. Cependant, les droits des pays côtiers sont limités et peuvent entraîner l’imposition de conditions en matière d’environnement et de sécurité.

1991-2000

8 décembre 1991
Eclatement de l’URSS. Les pays riverains de la mer Caspienne sont désormais au nombre de cinq (Russie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Turkménistan et Iran), chacun revendiquant des droits dans le partage de la mer Caspienne.

21 décembre 1991
Déclaration d’Almaty créant la CEI (Communauté des Etats indépendants), par laquelle «les Etats membres de la CEI garantissent le respect des engagements internationaux pris par l’ex-URSS». Cette déclaration implique le respect du statut hérité des accords soviéto-iraniens de 1921 et 1940, autrement dit le partage de la mer Caspienne entre la Russie et l’Iran, jusqu’à ce qu’un accord soit signé par les cinq parties concernées ou qu’un régime de coopération soit instauré.

1992
Accord entre la firme Chevron et le Kazakhstan pour l’exploitation du gisement de Tenguiz, qui reconnaît au Kazakhstan la moitié des parts. En avril 1993, Chevron signe le premier joint-venture de la région pour ce gisement. ExxonMobil se joindra à Chevron en 1996.

Octobre 1992
Suite à une proposition iranienne, les cinq pays se mettent d’accord sur la formation de six commissions spécialisées notamment sur le statut de la Caspienne et l’environnement.

12 octobre 1992
Traité russo-azéri d’amitié, de coopération et de sécurité mutuelles.

Septembre 1994
Signature du «contrat du siècle» par l’Azerbaïdjan International Operating Company (AIOC), composée de la compagnie pétrolière nationale SOCAR et de dix multinationales. Ce contrat s’échelonne sur trente ans et concerne l’exploitation de gisements offshore dans un espace défini unilatéralement par l’Azerbaïdjan.

17 décembre 1994
Signature à Lisbonne du Traité sur la Charte de l’énergie qui a vocation à développer de nouvelles relations entre les principaux pays européens, la plupart des Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique et d'Europe centrale et orientale, le Canada, les Etats-Unis et le Japon dans les domaines des investissements, du commerce et du transport des produits énergétiques. Basé sur les principes énoncés dans la Charte européenne de l'énergie signée le 17 décembre 1991, il est notamment destiné à répondre à l'enjeu du développement du potentiel énergétique des Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique et des pays d'Europe de l'Est. Il est entré en vigueur en avril 1998.

Mars 1995
Une conférence des Etats de la Caspienne, réunie à Almaty(Kazakhstan) en l’absence du Turkménistan, met en évidence les différences de points de vue entre les pays. Quelques avancées dans les domaines de la navigation, de la pêche et de l’environnement.

Novembre 1995
Lancement à Bruxelles du Programme INOGATE (Interstate Oil and Gas Transport to Europe) programme multi-régional destiné à promouvoir la sécurité de l’approvisionnement en énergie pour l’Europe. Financé par l’Union européenne dans le cadre du programme TACIS, il a pour but de permettre à l'UE d'accéder à de nouvelles sources d'énergie notamment en Russie et dans le bassin de la mer Caspienne.

1996
Accord entre l’Azerbaïdjan et la Russie sur le transit du pétrole azerbaïdjanais par l’oléduc reliant la capitale Bakou au port russe de Novorossisk.

5 Août 1996
Adoption par le Congrès américain de l’Iran-Lybia Sanction Act reconduit le 27 mars 2001, pour cinq ans. Il prévoit des sanctions économiques à l’encontre des compagnies étrangères dont les investissements dans ces pays dépassent 40 millions de dollars par an. Il a été levé pour la Libye en avril 2004. ap

12 novembre 1996
Première réunion des ministres des affaires étrangères se déroulant à Achkhabad au Turkménistan et visant à définir le statut juridique de la mer Caspienne. La Russie, l’Iran et le Turkménistan acceptent le principe d’application de zones économiques exclusives dans une limite de 45 miles.

Décembre 1996
Accord signé entre la Russie et le Kazakhstan, qui prévoit la construction d’un nouvel oléoduc du champ pétrolier kazakh de Tenguiz au terminal russe de Novorossisk.

Janvier 1997
Désaccord entre l’Azerbaïdjan et le Turkménistan qui revendique la propriété d’un gisement de pétrole exploité conjointement par l’Azerbaïdjan et des compagnies pétrolières occidentales dans le cadre du «contrat du siècle». Deux bassins d’hydrocarbures d’importance majeure – Azeri et Chirag – se trouvant dans des eaux qui font l’objet de contestations, le Turkménistan réclame une part des bénéfices et sollicite une médiation internationale pour résoudre ce différend.

Janvier 1997
Accord décennal entre les cinq pays de la Caspienne sur des quotas de pêche.

27 février 1997
Déclaration commune du Kazakhstan et du Turkménistan, dans laquelle chacun reconnaît le droit de l’autre et celui de tous les pays riverains à développer les ressources minérales de ses fonds marins. Le Turkménistan déclare cependant que les fonds marins et les eaux de la mer Caspienne ne peuvent pas être partagés sur une base bilatérale.

27 juin 1997
Adoption par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe de la résolution 1131 relative au Traité sur la Charte européenne de l’énergie de 1994 pour l’acheminement en toute sécurité du gaz et du pétrole de la mer Caspienne jusqu’aux marchés européens.

5 juillet 1997
Accord entre la Russie et l’Azerbaïdjan signé à Moscou à propos des exportations de pétrole à partir de l’Azerbaïdjan. Protestation de l’Iran et du Turkménistan considérant que cet accord empiète sur leurs droits.

Février 1998
Accord entre la Russie et le Kazakhstan fixant la délimitation des fonds marins de leur secteur respectif, et le contrôle commun des surfaces de la mer. Cet accord reconnaît le droit du Kazakhstan à disposer des ressources de ses fonds marins. Ceci est une abrogation de fait des accords russo-persans, décidée unilatéralement par la Russie sans consulter l’Iran au préalable.

Mars 1998
Accord entre l’Azerbaïdjan et le Turkménistan sur la division des fonds marins de la Caspienne en secteurs nationaux. Mais ils ont des positions différentes sur la possession de champs de pétrole importants, tels que ceux de Chirag et de Kiapaz. La dispute de territoires s’intensifie lorsque le Turkménistan signe un accord avec un consortium international dirigé par la US Mobil Company, accord rejeté immédiatement par l’Azerbaïdjan.

6 juillet 1998
La Russie et le Kazakhstan signent une Déclaration d'amitié éternelle et d'unité orientée vers le XXIème siècle. Leur accord sur la délimitation des fonds marins de la partie septentrionale de la mer Caspienne prévoit un partage des zones offshore, alors que les eaux de la mer et leur exploitation resteront communes. En d'autres termes, la surface de la mer est à tous mais les fonds marins seront partagés par secteurs nationaux.

2000
Découverte du gisement de Kashagan par le consortium OKIOC (Offshore Kazakhstan International Operating Company), dont le capital est partagé entre neuf grandes compagnies occidentales. Il s’agit sans doute du plus important gisement découvert depuis les années 1970 qui fait du Kazakhstan le pays d’Asie centrale présentant les perspectives de développement les plus prometteuses.

Eté 2000
Début de construction du Blue Stream, gazoduc qui reliera la Russie à Ankara (Turquie) en passant sous la mer Noire.

2001-2007

Mars 2001

  • Accord de coopération signé à Moscou entre la Russie et l’Iran pour qu’aucune délimitation de la mer Caspienne ne soit reconnue sans un accord à cinq.
  • Inauguration du pipeline sous-marin initié en décembre 1996 entre le gisement kazakh de Tenguiz et le port russe de Novorossisk sur la mer Noire. Le Kazakhstan double ainsi ses capacités d’exportation et la Russie conforte sa main-mise sur la région.

23 juillet 2001
Un navire de guerre iranien et deux avions de chasse menacent un bateau de prospection pétrolière affrété par la multinationale British Petroleum en vertu d’un contrat avec l’Azerbaïdjan autour du site d’Alov-Sharg-Araz, dans une zone revendiquée par les deux pays.

29 novembre 2001
Accord entre l’Azerbaïdjan et le Kazakhstan qui délimite les fonds marins de la mer Caspienne.

22 avril 2002
Accord bilatéral entre le Turkménistan et l’Iran sur le commerce et la coopération économique et accord de coopération entre le Turkménistan et la Russie.

23-24 avril 2002
1er sommet des cinq pays riverains de la mer Caspienne, à Achkhabad (Turkménistan), sur l’établissement d’un statut légal en vue du partage des ressources pétrolières et gazières de la Caspienne et sur la gestion commune de l’environnement et de l’eau dans la zone. Le sommet s’achève sans accord, la Russie, le Kazakhstan et l’Azerbaïdjan privilégiant le principe d’un partage en fonction de la longueur des côtes, tandis que l’Iran défend l’idée d’un partage en cinq parts égales, le Turkménistan demeurant quant à lui plus hésitant. Les cinq pays s'engagent à poursuivre les négociations et "à ne pas utiliser la force".

Mai 2002
Signature d’un accord bilatéral russo-kazakh qui fixe une ligne médiane de démarcation modifiée du fonds marin dans la partie nord de la Caspienne entre les deux pays, avec pour conséquence que trois gisements d’hydrocarbures (Kurmangazy, Tsentralnoe et Khvalinskoe), qui s’étendent de part et d’autre de la ligne, seront exploités conjointement par les deux pays selon le principe de la parité.

18 septembre 2002
Début de construction de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan, soutenu notamment par les Etats-Unis, dont le projet a été adopté en novembre 2000. Cet oléoduc doit relier Bakou, la capitale azerbaïdjanaise, au port turc de Ceyhan, sur la Méditerranée, en passant par Tbilissi en Géorgie. Cela marque un premier pas vers la fin du quasi-monopole de la Russie sur le transport du brut de la Caspienne. Inauguré en mai 2005, il est entré en activité en mai 2006. 

23 septembre 2002
Signature à Moscou d’un accord bilatéral entre l’Azerbaïdjan et la Russie sur la frontière russo-azerbaïdjanaise en mer Caspienne, selon lequel les ressources naturelles des fonds marins seront réparties en s’appuyant sur les principes reconnus par le droit international et la pratique existant en mer Caspienne. L’Iran s’oppose immédiatement à cet accord qu’il juge non valable.

27 mars 2003
Accord bilatéral entre l’Iran et le Turkménistan à Achkhabad, par lequel les deux pays s’associent pour l’exploration et l’exploitation conjointes de gisements au sud de la mer Caspienne.

2 avril 2003
Adoption de la résolution 1324 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur le développement des ressources énergétiques dans la région de la mer Caspienne, qui constate que «la région de la mer Caspienne occupe une place de plus en plus centrale pour la sécurité énergétique et la prospérité européennes».

14 mai 2003
Accord trilatéral de partage des richesses du nord et du centre de la mer Caspienne entre la Russie, l’Azerbaïdjan et le Kazakhstan, qui couronne trois jours de négociations entre les cinq pays sur le statut de la mer Caspienne. L’accord prévoit un partage en fonction de la longueur des côtes respectives des trois signataires octroyant 27% pour le Kazakhstan, 19% pour la Russie, et 18% pour l’Azerbaïdjan. L’Iran, qui ne recevrait que 13%, s’y oppose et demande que le partage s’effectue à égalité entre les cinq pays, ce qui donnerait à chacun 20% des ressources. Le Turkménistan se range du côté iranien.

Septembre 2003
Signature entre le Kazakhstan et les Etats-Unis d’un plan d’action commune pour la sécurité en mer Caspienne pour les cinq prochaines années.

8 septembre 2003
Session du groupe de travail sur l’établissement d’une convention sur le statut légal de la mer Caspienne à Achkhabad au Turkménistan. La session finalise la deuxième lecture du projet de convention et présente des moyens de préserver les ressources de la mer.

3-4 novembre 2003
A Téhéran, adoption de la Convention-cadre sur la protection de l’environnement marin de la mer Caspienne premier accord multilatéral pour préserver l’environnement de la mer Caspienne durement touché par la pollution industrielle occasionnée notamment par les fuites d’hydrocarbures. Le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), qui parraine la rencontre, souligne que c’est le premier traité de cette nature.

17 mai 2004
Accord entre le Kazakhstan et la Chine sur la construction d’un oléoduc de 988 km reliant Atasu (ouest du Kazakhstan) à la frontière chinoise.

9-10 juin 2004
Session du groupe de travail sur la définition du statut légal de la mer Caspienne à Astana au Kazakhstan. Les cinq ne parviennent pas à harmoniser leurs positions à propos des pipelines, la Russie préconisant un accord à cinq pour déterminer par où passeraient les pipelines, alors que l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan et le Turkménistan considèrent que seul l'accord du pays traversé par le pipeline est nécessaire.

12 mai 2005
Le gouvernement russe approuve un programme de développement d’exploitation offshore de pétrole et du gaz en mer Baltique et dans la Caspienne, qui doit être finalisé fin 2005. Les objectifs de production fixés pour 2010 impliquent que soient investis de 70 à 110 milliards de dollars. La contribution de l’Etat russe étant inférieure à 2%, cette mise en œuvre est tributaire d’une participation massive des investisseurs étrangers.

25 mai 2005
Inauguration de l’oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan (BTC), qui devrait entrer en activité à la fin de l'année 2005, par les présidents d’Azerbaïdjan, de Géorgie et de Turquie, en présence du président kazakh, du secrétaire américain à l'énergie et du commissaire européen à l’énergie. La construction du BTC a été soutenue par les Etats-Unis et par l'Union européenne, Bruxelles cherchant à diversifier ses approvisionnements. Long de 1 765 km, il traverse l'Azerbaïdjan et la Géorgie pour aboutir au port méditerranéen de Ceyhan, en Turquie. Sa construction, initiée il y a onze ans, a été lancée en octobre 2001 par un consortium regroupant dix sociétés autour de British Petroleum, détenteur de 30% des parts et responsable de la conception et de la réalisation du projet qui a coûté près de 4 milliards de dollars. Sa capacité de 550 000 barils/jour à l'ouverture devrait doubler en 2010.

16 juin 2006
Les présidents kazakh Noursoultan Nazarbaïev et azerbaïdjanais Ilham Aliev signent un accord concrétisant la participation du Kazakhstan à l’oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan (BTC). Dans un premier temps, le Kazakhstan prévoit le transport d'environ 7,5 millions de tonnes de pétrole par an par des pétroliers du port d'Aktau (ouest du Kazakhstan) vers Bakou. A terme le Kazakhstan pourrait faire transiter par le BTC quelque 20 millions de tonnes annuelles. Pour le pays, il s'agit d'une troisième voie d'exportation pour ses hydrocarbures après celles reliant déjà le Kazakhstan à la Russie et à la Chine. 

13 juillet 2006
L'achèvement de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan (BTC) est marqué par une cérémonie officielle, en présence des présidents turc, géorgien et azerbaïdjanais ainsi que de tous les représentants du consortium dirigé par BP (British Petroleum). En mai 2005, la construction de la station de pompage de Bakou avait marqué le lancement officiel de l'oléoduc, mais la mise en service du pipeline, prévue pour la fin 2005, n'est effective que depuis le 29 mai 2006.

12 mai 2007
Vladimir Poutine signe avec ses homologues turkmène et kazakhe un accord pour la restauration d'un gazoduc sur la côte caspienne afin de porter sa capacité à dix milliards de mètres cubes par an et pour la construction d’un second gazoduc afin d'accroître les exportations de gaz turkmène vers la Russie. Les deux gazoducs suivent la côte turkmène puis kazakhe pour arriver en Russie. Cet accord marque un succès pour Moscou, en concurrence avec un projet américain proposant un gazoduc traversant la Caspienne. Les trois présidents publient également une déclaration conjointe avec le président ouzbek Islam Karimov portant sur la reconstruction d'autres gazoducs existants et l'accroissement de leur capacité en Asie centrale.

14-15 octobre 2007
Lors du 2ème sommet des pays de la mer Caspienne à Téhéran, les chefs d’Etat des cinq pays riverains de la Caspienne - Azerbaïdjan, Iran, Kazakhstan, Turkménistan, Russie - tentent de trouver un accord sur leurs frontières maritimes. L'Iran et le Turkménistan sont opposés à une attribution des eaux en fonction de la longueur des côtes, qui les désavantagent, et optent pour un partage de la mer en cinq parties égales. L'Azerbaïdjan et le Kazakhstan, qui possèdent pour leur part de longues côtes, refusent cette option. Ce sommet est marqué par la présence en Iran du président russe Vladimir Poutine, 32 ans après celle de son prédécesseur, Léonid Brejnev, alors président de l'Union soviétique. La déclaration finale apporte un soutien implicite au programme nucléaire iranien et engage les participants à ne pas autoriser l'utilisation de leur territoire par un tiers, pour une agression contre l'un d'entre eux.

Mis à jour le 03/08/2005

 

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