Les pays d'Europe centrale et orientale, pour la plupart nouveaux membres de l'Union européenne, représentent un cas à part dans les systèmes de santé et d'assurance maladie. Hérités des anciens régimes communistes, ces systèmes restent marqués par l'universalité et la gratuité des soins, une gestion centralisée et par de sérieux problèmes de répartition des ressources. La situation sanitaire qui s'était dégradée au début de la transition, s'améliore nettement depuis 1995-1996, mais reste en deçà des standards de l'Union européenne.
Les réformes importantes introduites dans presque tous les pays de la région, n'ont pas toujours apporté de résultats probants.

"Les premières réformes, engagées à partir du début des années quatre-vingt dix, ont, tout en conservant les principes d'universalité et de gratuité, privilégié les principales orientations suivantes :

  • la remise en cause du centralisme étatique, par un processus de décentralisation et d'association des acteurs locaux ;
  • l'autorisation de l'exercice privé de la médecine ;
  • la création d'une assurance maladie obligatoire -reposant principalement sur des cotisations sociales- ainsi que d'assurances maladie volontaires ;
  • la maîtrise des dépenses, par une rationalisation des moyens, en particulier du nombre de lits d'hôpital ;
  • la hausse des efforts de financement.

Si ces mesures ont permis d'améliorer dans l'ensemble les indicateurs de santé et de rationaliser le système, elles ont laissé perdurer plusieurs difficultés :

  • la persistance de sureffectifs importants (lits d'hôpitaux notamment) ;
  • le caractère encore surdimensionné de la médecine spécialisée ;
  • une action de prévention et de dépistage insuffisante ;
  • des infrastructures de santé jugées souvent surdimensionnées, obsolètes ou en mauvais état ;
  • des conditions de travail, de formation et de rémunération des professionnels de santé peu motivantes ;
  • une responsabilisation insuffisante des acteurs ;
  • des problèmes de maîtrise des dépenses et de financement.

Cette situation a favorisé l'émergence d'une santé à deux vitesses avec, d'une part, l'accès à des soins publics censés être gratuits pour tous, mais d'une efficacité limitée, et, d'autre part, le recours soit à des rémunérations directes du personnel médical (dessous-de-table) - biaisant ainsi les principes d'égalité et de solidarité du régime- soit à des assurances privées.
Elle explique également en grande partie les différences de performance sanitaire par rapport à la plupart des pays de l'Europe des Quinze. La comparaison des taux d'espérance de vie et des taux de mortalité en témoigne.
Ainsi, par exemple, le taux d'espérance de vie s'établit-il en moyenne au-dessous de 75 ans (à l'exception de la Slovénie et de la République tchèque), contre près de 79 ans dans l'Union européenne des Quinze.

Un nouveau mouvement de réformes tend à s'engager, axé sur la responsabilisation des acteurs et la mise en concurrence
Ces difficultés et les conditions d'adaptation nécessitées par l'entrée dans l'Union européenne ont incité ces pays à poursuivre leurs réformes selon plusieurs directions :

  • le renforcement de la décentralisation, tant en gestion, en moyens, qu'en financements ;
  • la recherche systématique de l'efficience (offrir le meilleur service au meilleur coût) ;
  • la mise en concurrence des prestataires de soins ;
  • la responsabilisation des acteurs : des établissements et des professionnels de santé, par leur mise en concurrence ; des patients, par des dispositifs d'incitation à limiter la demande (instauration du ticket modérateur en Slovénie, projets en cours en Pologne, en République tchèque, en Hongrie, en Estonie ou en Lettonie) ;
  • le développement d'un secteur privé de l'assurance maladie, complémentaire du secteur public.

Aujourd'hui, les indicateurs de santé des PECO restent en dessous de ceux des Quinze avant l'élargissement. Il en est de même des dépenses de santé, qu'elles soient publiques (4,86 % du PIB contre 6,25 % pour l'Europe des Quinze en 2001), ou totales (5,91 % du PIB contre 8,5 % pour l'Europe des Quinze la même année)".

Source : Landrain Edouard, Assemblée nationale, Délegation pour l'Union européenne
Rapport d'information sur les réformes de l'assurance maladie en Europe, Paris ; Assemblée nationale : 2004, 118 p. (Rapports d'Information, n° 1672)

Mis à jour le 01/02/2007

 

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