L'évaluation est en France une pratique fortement institutionnalisée.

- Au niveau central, il existe un dispositif interministériel (Conseil national de l'évaluation et Commissariat général du Plan) aujourd'hui en cours de réforme ; certains ministères ont développé un dispositif d'évaluation de grande ampleur (Education nationale, Equipement, Travail, Affaires sociales).
Il convient également de souligner le rôle de la Cour des comptes dont une partie des contrôles s'apparente à l'évaluation.
L'action du Parlement se développe progressivement, mais il est encore loin de disposer des moyens de certains de ses homologues étrangers, le Congrès américain par exemple.

- Au niveau territorial, l'évaluation des politiques structurelles européennes et des contrats de plan Etat-région a joué un rôle important dans la diffusion d'une culture de l'évaluation en France.

- A côté des administrations, on soulignera la tendance, depuis une vingtaine d'années, à la multiplication des organismes indépendants dédiés à l'évaluation d'un domaine précis, notamment des agences et autorités administratives indépendantes (AAI). A signaler également l'apparition d'organismes privés comme la Société française d'évaluation qui militent en faveur du développement de toutes les formes d'évaluation (évaluation managériale, mais aussi de évaluation participative incluant le point de vue de l'usager).

Les dispositifs interministériels

Le Conseil national de l'évaluation (CNE)

Créé par le décret du 18 novembre 1998, le CNE a succédé au Conseil scientifique de l'évaluation. Avec le Commissariat général du Plan, le CNE est chargé de l'évaluation des politiques publiques conduites par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs. Il propose chaque année un programme d'évaluations au Premier ministre.
Il est composé de personnalités désignées par le Conseil économique et social, le Conseil d'Etat et la Cour des comptes, de personnes reconnues pour leur compétence en matière d'évaluation et de sciences sociales ou juridiques et d'élus représentant les trois principales associations d'élus locaux (maires de France, départements de France et régions de France).
Ses derniers travaux d'évaluations ont notamment porté sur : la politique de lutte contre le sida, la politique de préservation de la ressource en eau, le transport combiné rail-route, la formation continue des agents de l'Etat. L'activité du CNE est actuellement suspendue.

Le Commissariat général du Plan (CGP)

Ces quinze dernières années, le CGP a été un acteur essentiel du développement et de la diffusion de l'évaluation dans les administrations. Son rôle s'est exercé principalement dans le cadre de deux procédures distinctes :
- en partenariat étroit avec le Conseil national de l'évaluation dont il assure le secrétariat, il collecte les propositions d'études des ministères et compose les instances responsables d'évaluation (1/3 de fonctionnaires, 1/3 d'experts, 1/3 d'acteurs). Pour la mise en œuvre, il s'est appuyé sur un large réseau : corps d'inspection, experts scientifiques, représentants d'association, universitaires, chercheurs en sciences sociales, cabinets d'études...
- en collaboration avec les régions, il a assuré la responsabilité du dispositif de pilotage de l'évaluation des contrats de plan Etat-région.

Aujourd'hui, le centre de gravité des missions du Commissariat général du Plan se déplace et se concentre sur la prospective de l'Etat (cf. Lettre de mission du Premier ministre du 16 avril 2003).

Le Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue (CCPRA)

Cet organisme tripartite est placé auprès du Premier ministre. En application de l'article 53 de la loi quinquennale sur l'emploi du 20 décembre 1993, il est chargé "d'évaluer les politiques régionales d'apprentissage et de formation professionnelle initiale et continue". Il est composé de 26 conseillers régionaux, 13 représentants des organisations syndicales et professionnelles (salariés, employeurs et chambres consulaires) et 13 représentants de l'Etat.

La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

Avec le Plan, la DATAR offre un accompagnement et un appui méthodologique aux acteurs régionaux (secrétariat général aux affaires régionales des préfectures (SGAR) et au conseil régional) qui élaborent et mettent en œuvre les actions d'évaluations des contrats de plan Etat-région, lorsqu'elles concernent les politiques d'aménagement, les infrastructures, les transports... Elle agit également comme relais de la Commission européenne auprès des préfectures de région pour l'évaluation des programmes financés sur les fonds structurels européens.

  • voir : www.datar.gouv.fr

  • La Délégation interministérielle à la ville (DIV)

    Elle anime le Comité national d'évaluation de la politique de la ville qui a une double mission :
    - émettre des avis sur les thèmes et la méthodologie de l'évaluation de la politique de la ville retenus au niveau national et proposés par la Délégation interministérielle à la ville (DIV) ;
    - établir les bilans à mi-parcours des contrats de ville dans le cadre de la politique de la ville.

    > voir sur ce sujet : Pilote de l'évaluation des contrats de ville 2000-2006, éditions de la DIV, collection " Repères ", novembre 2002.

    Ministères, corps de contrôle et Cour des comptes

    Parmi les directions d'administrations centrales dont l'activité en matière d'évaluation est à l'origine de travaux nombreux et importants, on peut citer :

    La Direction de l'évaluation et de prospective (DEP)

    Au sein du ministère de l'Education nationale, elle œuvre depuis 1987 sur un double registre :
    - l'aide à la décision pour laquelle elle élabore des instruments de pilotage ;
    - la contribution au débat public grâce à une politique de publication importante (voir par exemple la publication chaque année des indicateurs de résultat des lycées régulièrement repris dans la presse

    La Direction de l'animation et de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

    La création en 1993 de la DARES au sein du ministère du Travail a répondu à la nécessité de mieux apprécier les effets des aides à l'emploi de plus en plus coûteuses. Elle a développé progressivement une démarche évaluative forte sur les politiques qu'elle est chargée d'analyser : bilan des politiques de l'emploi, de la politique de formation professionnelle, etc.
    Elle finance aujourd'hui de nombreux travaux d'évaluation réalisés par des organismes d'études et de recherches extérieurs

    La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et de la statistique (DRESS)

    Au sein du ministère de la Santé et de la Protection sociale, cette direction participe notamment à la conception et à la mise en œuvre des méthodes d'évaluation des politiques sociales (lutte contre l'exclusion, handicap, lutte contre le sida, CMU, 35 heures...). Elle évalue leurs effets structurels et établit des comparaisons internationales. La DRESS multiplie les coopérations scientifiques avec l'INSEE, la CNAV, la CNAF, etc. et développe un important programme de publications de ses travaux.

    L'évaluation fait aujourd'hui partie des missions explicitement mentionnées dans les textes organisant la plupart des corps d'inspection générale. On peut citer par exemple :

    L'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS)

    Depuis plusieurs années, l'IGAS accomplit, seule ou aux côtés d'autres institutions, des missions d'évaluation d'actions publiques précises, ou de dispositifs législatifs ou réglementaires. Ces missions appellent une réflexion particulièrement poussée en termes d'organisation et de méthode et s'efforcent d'associer les usagers

    L'Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche (IGAENR) et l'Inspection générale de l'Education nationale (IGEN)

    voir en particulier les rapports d'intérêt général mis en ligne par le ministère

  • voir : http://www.education.gouv.fr/rapport/default.htm

  • La Cour des comptes

    Dans le cadre du contrôle de l'usage des fonds publics, les enquêtes de la Cour peuvent se rapprocher de l'évaluation d'une politique publique. Le rapport public annuel de la Cour comporte des exemples d'enquête répondant au moins en partie à une démarche d'évaluation, comme l'analyse de la politique du livre du ministère de la Culture (1997), celle du dispositif de lutte contre la toxicomanie (1998) ou de la politique de la recherche (2003); il en va de même pour certains rapports particuliers comme celui consacré à la politique de la ville (2002).
    Par ailleurs, la Cour est représentée dans un certain nombre d'organismes en charge de missions d'évaluation tels que le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique et technologique ou le Comité national d'évaluation de la recherche.

  • voir : http://www.ccomptes.fr

  • Les offices parlementaires

    Ce sont des instances d'évaluation communes aux deux assemblées.

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

    Créé par la loi du 8 juillet 1983, l'OPECST est une instance indépendante composée de 8 députés et 8 sénateurs. Il est chargé d'informer le Parlement et de l'aider à apprécier les orientations de la politique gouvernementale dans les domaines de la science et de la technologie. Pour ce faire, il commande des études, organise des auditions et procède à des évaluations ciblées.
    Parmi les derniers travaux publiés : l'incidence de la téléphonie mobile sur la santé, l'évaluation des changements climatiques et leur impact prévisible sur la géographie de la France, les incidences environnementales des essais nucléaires, l'impact des consommations de drogue sur la santé mentale

  • voir : http://www.senat.fr/opecst/presentation.html#intro

  • Office parlementaire pour l'évaluation de la législation

    L'Office parlementaire pour l'évaluation de la législation est né d'une initiative parlementaire et s'inscrit dans un mouvement de rénovation du travail du Parlement.
    Il est composé de deux délégations, l'une à l'Assemblée Nationale, l'autre au Sénat.
    La loi du 14 juin 1996 définit ainsi ses missions: "l'Office est chargé, sans préjudice des compétences des commissions permanentes, de rassembler des informations et de procéder à des études pour évaluer l'adéquation de la législation aux situations qu'elle régit. L'office est également investi d'une mission de simplification de la législation."

  • voir : http://www.senat.fr/commission/legislation/index.html

  • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

    L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 : "afin de contribuer au suivi des lois de financement de la sécurité sociale", il a pour mission "d'informer le Parlement des conséquences des choix de santé publique".

  • voir : http://www.senat.fr/commission/sante/index.html

  • Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)

    La volonté d'accroître la qualité de l'évaluation parlementaire en matière budgétaire a débouché sur la création en 1999, au sein de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, de la Mec.
    S'appuyant sur l'expertise de la Cour des Comptes, elle a en particulier pour mission d'inciter les administrations à raisonner en termes d'objectifs-résultats-contrôle. Elle est appelée à jouer un rôle essentiel dans le dispositif d'évaluation qui se mettra en place avec la LOLF (articles 57 et 59 de la loi organique relative aux lois de finances).

    L'efficacité des offices parlementaires : un bilan mitigé

    L'efficacité des offices parlementaires dans le développement de l'évaluation en France fait cependant l'objet d'un bilan assez mitigé (cf. extrait du rapport de l'Assemblée nationale ci-après), encore accentué par la comparaison avec certains de ses homologues étrangers, en particulier le Congrès américain.

    "Si les Missions d'évaluation et de contrôle de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, par exemple, ont connu un incontestable succès, leurs travaux ne peuvent être que limités quant à leur champ et à leur durée. Si on peut alors imaginer, voire souhaiter, qu'elles fassent appel à des consultants et demandent des enquêtes de terrain, les organismes, auxquels elles peuvent s'adresser, n'ont pas et ne peuvent en aucun cas disposer de prérogatives d'enquête et de contrôle ou du concours de services ministériels.

    Il faut par ailleurs constater que si l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, créé par la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983, a fourni jusqu'à présent un travail reconnu et apprécié de tous, les autres offices d'évaluation n'ont pas répondu à tous les espoirs qui avaient été mis en eux.

    Ainsi, a été créé, par la loi n° 96-517 du 14 juin 1996, un Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques composé de deux délégations, constituée l'une à l'Assemblée nationale et l'autre au Sénat. Il a mal fonctionné. Sa composition bicamérale a naturellement conduit à des blocages en cas de cohabitation, les procédures de lancement des évaluations se sont révélées lourdes à mettre en œuvre. Il n'a pu produire qu'un nombre modeste d'évaluations puisque quatre rapports seulement ont été publiés. Il a donc fini par être supprimé, dans un relatif consensus, par l'article 94 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000). Ses fonctions, dans le champ des finances publiques, ont été reprises par la Mission d'évaluation et de contrôle de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, créée chaque année depuis 1999 et le Comité d'évaluation des politiques publiques du Sénat, institué en 2000, structures sans texte, mais consacrées, d'une certaine façon, par les articles 57 et 59 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

    Si l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, créé également en 1996, par la loi n° 96-516 du 14 juin 1996, a été jusqu'à présent maintenu, son bilan apparaît pourtant encore plus pauvre. Seuls deux rapports ont été publiés. Il est vrai que l'évaluation législative est le travail permanent des commissions parlementaires.

    Dans cette perspective, il paraît utile, afin de ne pas multiplier les organismes, de mettre l'évaluation au service de l'exécutif comme du Parlement et, afin, surtout, de rendre l'évaluation incontestable, de créer une autorité administrative indépendante, équidistante de l'exécutif et du Parlement.

    Il faut, bien entendu, maintenir les instances parlementaires d'évaluation existantes mais il convient que se développent au moment où il est question de stabiliser les effectifs des administrations, voire de les réduire dans certains cas, des unités baptisées abusivement "d'évaluation" dans tous les ministères et, plus ou moins, chargées de l'autojustification des politiques menées."

    Source : Rapport sur les organismes publics d'évaluation et de prospective économiques et sociales, Georges Tron, Commission des Finances de l'Assemblée nationale, 2003.

    Le Congrès des Etats-Unis : des moyens puissants
    L'évaluation est une pratique déjà ancienne aux Etats-Unis. Elle connaît un développement particulièrement important aux lendemains de la Seconde guerre mondiale avec la multiplication des programmes de Welfare.
    Parmi les agences du Congrès des Etats-Unis, deux jouent un rôle particulièrement important en la matière :

    • le General Accounting Office (GAO) : créé en 1921, le GAO réalise essentiellement des évaluations ex post (rétrospectives) portant sur l'adéquation des programmes administratifs aux objectifs qui leur ont été donnés et la possibilité de les réaliser à coût moindre. Il compte 5 000 agents ;
    • le Congressional Budget Office (CBO) : créé en 1974, le CBO a pour mission d'analyser le coût des choix politiques effectués par le Congrès. Il procède surtout à des évaluations ex ante (prospectives) et compte 200 agent.

    La Commission européenne et les régions

    L'évaluation communautaire (fonds structurels) : la Commission européenne (Direction générale Science, Recherche, Développement)

    C'est à partir des années 60 que la Commission développe l'évaluation des politiques de recherche scientifique et technologique qu'elle finance. Aujourd'hui, l'évaluation de chaque programme est obligatoire -un budget est prévu à cet effet- et conditionne son renouvellement.
    La pratique de l'évaluation s'est étendue à d'autres domaines, en particulier aux politiques partenariales que la Commission mène avec les Etats et les régions.
    La mise en œuvre des politiques régionales financées par les fonds structurels (FEDER, FSE, FEOGA) s'est accompagnée d'une obligation d'évaluation (règlement CE n°1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999).
    Pour la période 2000-2006, l'évaluation ex ante a été réalisée. Les travaux actuels concernent l'évaluation à mi-parcours qui permettra une éventuelle réorientation des programmes qui feront à leur terme l'objet d'une évaluation ex post.
    La Commission a multiplié les recommandations et les conseils méthologiques. Pour aider les acteurs régionaux et locaux dans leurs propres évaluations, elle a mis en œuvre le programme MEANS (financement des recherches sur les méthodes d'évaluation, des évaluations-pilotes ou des séminaires de formation).

    Le développement de l'évaluation décentralisée : le Comité régional d'évaluation

    Une série de textes réglementaires précise les modalités d'évaluation des contrats de plan Etat-région (CPER) :

    - La circulaire interministérielle du 9 décembre 1993 imposant l'évaluation des CPER et des contrats de ville a eu un impact déterminant sur la diffusion de la culture de l'évaluation au niveau local.

    - La circulaire du 31 juillet 1998 relative aux prochains contrats de plan Etat-région, principes relatifs à leur architecture précise que les programmes inclus dans les contrats de plan Etat-région feront l'objet d'évaluations à l'initiative des comités régionaux de l'évaluation ; elle prévoit également qu'une synthèse du suivi et de l'évaluation sera réalisée à l'issue des quatre premières années et à la fin de la période contractuelle, au niveau régional par les préfets de région et au niveau national par le Commissariat général du Plan et la DATAR ;

    - La circulaire du 25 août 2000 relative à la mise en oeuvre de l'évaluation dans les procédures contractuelles (contrats de plan - contrats de ville et d'agglomération - contrats de pays - contrats conclus avec les parcs naturels régionaux) pour la période 2000-2006 définit le champ de l'évaluation et rappelle que l'objet de l'évaluation est de "mesurer l'adéquation de chaque composante d'un programme aux objectifs affichés", les priorités définies par les circulaires du 11 mai et du 27 août 1999 étant l'emploi, la solidarité et le développement durable, ainsi que l'impact sur l'effet de serre. Elle doit, enfin, être concomitante à la mise en oeuvre des actions engagées.

    Les organismes indépendants

    L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES)

    L'ANAES est principalement chargée d'établir l'état des connaissances en matière de stratégies diagnostiques et thérapeutiques en médecine, et de contribuer à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à l'hôpital et en médecine libérale.
    Elle conduit également un important travail d'évaluation dans plusieurs directions :
    - études d'évaluation à partir de méthodes et principes explicites en s'appuyant, entre autres, sur l'analyse rigoureuse de la littérature scientifique et sur l'avis des professionnels de santé (études d'évaluation technologique, élaboration de recommandations et références médicales...) ;
    - organisation et/ou labellisation des "Recommandations pour la pratique clinique" et des "Conférences de consensus" sur des grands thèmes cliniques, diagnostiques et thérapeutiques ;
    - actions d'évaluation des pratiques professionnelles, de formation à l'audit clinique, des programmes d'amélioration de la qualité dans le milieu de la médecine libérale et de l'hôpital public ;
    - évaluation des actions et programmes de santé publique.

    Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (comité national d'évaluation des universités)

    Créé en 1984, ce comité est une autorité administrative indépendante dotée de l'autonomie financière. Composé de 25 membres, il adresse ses rapports directement au Président de la République. Il est chargé d'évaluer les universités, les grands établissements (Sc po, Dauphine...) et les écoles relevant de la tutelle de l'Enseignement supérieur mais aussi d'autres ministères. Il n'a cependant pas le pouvoir de supprimer ou d'habiliter telle ou telle formation ni celui d'évaluer les enseignants.

  • voir : http://www.cne-evaluation.fr

  • Le Comité national d'évaluation de la recherche (CNER)

    Créé en 1989, le Comité National d'Evaluation de la Recherche (CNER) est chargé d'apprécier la mise en œuvre et les résultats de la politique nationale de recherche et de développement technologique définie par le gouvernement.
    Il a pour mission d'évaluer de façon périodique les organismes et les programmes financés par le budget civil de la recherche. Ces travaux donnent lieu à des rapports remis au ministre dont les principaux éléments sont rendus publics.

    Le Haut conseil de l'évaluation de l'école (HCEE)

    Créé par décret du 16 novembre 2000 le Haut Conseil de l'évaluation de l'école n'a pas pour mission d'évaluer l'école, mais de faire l'état de l'évaluation de celle-ci.
    Son champ de compétence couvre aussi bien les questions d'évaluation des acquis des élèves que celles touchant à l'évaluation des performances des établissements ou des pratiques éducatives. Il peut s'intéresser à tous les niveaux du système éducatif, y compris l'enseignement supérieur, voire la formation continue des adultes

    L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFTD)

    Doté d'un statut de Groupe d'intérêt public (GIP), l'OFDT s'est attaché dans le cadre de ses missions à bâtir un partenariat avec les ministères concernés pour définir un "cahier des charges relatif aux projets d'évaluation" dans le domaine des politiques publiques en matière de lutte contre la toxicomanie.
    L'OFDT a été chargé en 2004 de mener des évaluations prioritaires pour les programmes concernant les conventions départementales d'objectifs justice/santé, les programmes départementaux de prévention, les expériences de rapprochement des structures de prise en charge spécialisées dans les conduites addictives.

  • voir : http://www.ofdt.fr

  • La Société française d'évaluation

    Créée en 1999, la Société française d'évaluation est une structure associative.
    Elle poursuit quatre objectifs :

    • contribuer au développement de l'évaluation,
    • promouvoir son utilisation dans les organisations/collectivités publiques et privées,
    • faire progresser les techniques et les méthodes,
    • favoriser le respect des règles éthiques et procédurales.

    La SFE se veut un lieu de rencontre, de débat et de formation ouvert à l'ensemble des praticiens et des utilisateurs de l'évaluation des secteurs publics et privés.

    Mis à jour le 11/08/2004

     

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