Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) précise les règles de discipline budgétaire que doivent respecter les pays européens ayant adhéré à l'Union économique et monétaire.

Depuis 2002, le respect des règles du PSC fait apparaître des tensions entre les États membres et la Commission européenne, car le déficit public de plusieurs pays excède les 3 % du PIB fixé par le PSC. Limité à deux pays, le différend concerne depuis 2003 essentiellement les deux plus grands pays de la zone euro : la France et l'Allemagne.

Plus récemment, la Grèce s'est également heurté à la Commission quant aux chiffres fournis pour se qualifier pour la zone euro.

En novembre 2003, la France et l'Allemagne ont obtenu du Conseil des ministres des Finances une suspension provisoire des sanctions prévues par le PSC et demandées par la Commission, reposant ainsi en d'autres termes la logique de coordination budgétaire européenne. Cette suspension a néanmoins été annulée en juillet 2004 par la Cour de justice des Communautés européennes, confortant la position de la Commission. Néanmoins, celle-ci indique qu'elle ne s'oppose plus à un assouplissement du PSC. Le Conseil européen de Bruxelles entérine finalement la réforme du PSC en mars 2005.

Mis à jour le 01/03/2005

 

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