Locaux de la Commission européenne

Locaux de la Commission européenne.

Source: Commission européenne

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Le dispositif repose sur le souci d'assurer le respect "des critères de Maastricht", c'est-à-dire de la discipline budgétaire, au-delà de la phase de convergence préalable à la constitution de l'Union économique et monétaire (UEM). Si le niveau nominal de critères comme la règle de 3 % de déficit ou de 60 % de dette (par rapport au PIB) n'a pas de justification économique directe, le PSC poursuit trois objectifs économiques précis :

1) limiter le risque d'un comportement de "free rider" (passager clandestin) de la part d'un Etat membre ;
2) compenser le fait que la zone euro ne représente pas une zone monétaire optimale ;
3) assurer la solvabilité des pays membres.

L'instauration d'une union comporte nécessairement une part de mutualisation. Dans le cas de l'euro, il s'agit notamment des conséquences négatives d'une politique budgétaire laxiste d'un pays membre, mais touchant également les autres pays de l'union sous forme de taux d'intérêt plus élevés. C'est pour cette raison que le PSC souhaite d'écarter un comportement de "free rider" ou resquilleur : il s'agit du risque de voir tel ou tel pays utiliser son appartenance à l'euro pour laisser filer ses déficits publics sans en payer le prix (hausse de ses taux d'intérêt), pénalisant ainsi l'ensemble de la zone euro, y compris les pays les plus vertueux. Il s'agit là du volet dissuasif du PSC.

Le deuxième objectif économique est d'avantage préventif. La théorie économique qui s'applique à l'instauration de l'UEM est celle des zones monétaires optimales. Afin de rester capable - après l'instauration de la monnaie unique et la fixation des taux de change - de répondre à des chocs réels ou nominaux, la théorie énonce plusieurs conditions pour définir l'optimalité d'une telle zone : mobilité des facteurs de production dont notamment celle du travail, degré d'ouverture, degré de diversification, dimension financière, homogénéité des préférences, etc. Cependant, la zone euro en l'absence d'un véritable budget centralisé permettant une action conjoncturelle concertée, et en raison de la faible mobilité géographique de sa main d'œuvre et de la flexibilité réduite des rémunération est très loin de constituer une zone monétaire optimale. C'est pourquoi le PSC avance la norme d'un budget équilibré à moyen terme, afin de disposer de marges de manœuvre dans chaque État membre en cas de choc asymétrique ou de dégradation conjoncturelle générale.

Enfin, la troisième justification économique du PSC est l'objectif de solvabilité des Etats membres. En effet, toute incitation en faveur d'une gestion budgétaire saine a pour but d'éviter les pressions en faveur d'un éventuel sauvetage par les autorités monétaires en cas d'insoutenabilité du niveau de déficit ou de dette. La Banque centrale européenne étant soumise à l'interdiction de faire des avances directes à un État membre, le PSC vise également à soutenir l'indépendance de la BCE et sa capacité à mener une politique monétaire efficace.

Mis à jour le 01/03/2005

 

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