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Introduction

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[Les droits des malades et les lois de 2002], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration


©dF photos Bollendorff / L'Oeil public

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L'évolution des esprits sur des sujets comme la prise en compte de la douleur, la dignité du patient ou la responsabilité médicale, ont permis d'établir de nombreux droits en faveur des malades. Les relations entre patients et médecins ont ainsi progressivement évolué vers plus de maturité. Mais le débat n'est pas épuisé sur des questions comme l'information et le consentement des malades ou la fin de vie.

Un medecin et un enfant au service d'urgences pédiatriques à Marseille

Accès aux soins et respect du patient sont les principaux axes des réformes récentes.
Service d'urgences pédiatriques à Marseille.

© dF photos Bollendorff/L'Oeil public

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La relation entre le patient et le médecin, et plus largement entre les usagers du système de santé et les professionnels de santé, a lentement évolué, notamment depuis la reconnaissance par la Cour de cassation de la notion de droit du malade. La jurisprudence judiciaire et administrative, ainsi que divers textes législatifs et réglementaires, ont accompagné ce mouvement vers un dialogue plus mature entre le médecin et le malade, reconnaissant de nombreux droits à ce dernier.

L'évolution des esprits sur des sujets tels que la douleur, la dignité du malade, la fin de vie, l'information du malade, son consentement aux soins, le risque médical et la responsabilité médicale, ont progressivement permis d'aller plus loin dans le développement des droits des malades.

Une étape supplémentaire a été franchie avec les réformes introduites par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Embrassant de façon large la question des droits des malades, elle traite aussi bien des droits attachés à la personne dans ses relations avec le système de santé, que des droits des usagers. Elle consacre ainsi le droit à un consentement libre et éclairé, ainsi que le droit de chacun d'accéder directement à son dossier médical. Les associations d'usagers se voient reconnaître un rôle accru dans le système de santé.

Cette loi, modifiée et complétée par la loi du 30 décembre 2002 sur la responsabilité civile médicale, est également intervenue sur la délicate question de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique.

Accès aux soins et qualité du système de santé, information, consentement et respect du patient, participation des usagers du système de santé, réparation des risques sanitaires : la définition et la mise en œuvre des principaux droits des malades continuent de faire débat.

Mis à jour le 08/09/2003

 

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