A

Accord d'association
La Commission européenne est habilitée à conclure avec des pays tiers un certain nombre d'accords. L'accord d'association a pour but d'instaurer une coopération économique étroite, assortie de soutien financier.

Accord de Cotonou
Accord signé le 23 juin 2000, pour une durée de 20 ans, avec une clause de révision tous les 5 ans, entre les 15 pays de l'UE et 76 pays d'Afrique, des Caraïbes et de l'océan Pacifique (ACP). Cet accord succède aux Conventions de Lomé qui régissaient depuis 1975 les relations entre l'UE et les pays ACP.
Le 25 juin 2005, Signature de l'Accord de Cotonou révisé.

Accord préférentiel
Un tel accord consiste pour des partenaires commerciaux à s'octroyer des conditions préférentielles, notamment douanières, dans le cadre de leurs échanges commerciaux. Les accords préférentiels liant l'Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ont été récemment mis en évidence lors du conflit de la banane qui a opposé les Européens aux Américains.

ALE (Accord de libre-échange)
Accord commercial préférentiel réciproque, par lequel chaque partie s'engage à supprimer les restrictions aux importations en provenance de l'autre partie.

APER (Accords de partenariats économiques régionaux)
Les APER s'alignent sur les exigences de l'OMC, en régionalisant la relation commerciale et en mettant fin à la discrimination dont bénéficiaient les pays ACP. Mais ils peuvent être adaptés en fonction du niveau de développement et des besoins des régions. Le but est de faciliter, à terme, leur intégration dans le régime général de l'OMC.

B

BEI (Banque européenne d'investissement)
Institution financière de l'Union européenne, la BEI est un organisme sans but lucratif qui dispose de ses propres organes et de ses propres ressources et a pour mission de soutenir le développement équilibré de l'Union européenne. Elle finance les projets de développement des réseaux transeuropéens concernant les transports, les télécommunications, le développement régional, l'emploi, la création d'entreprises, l'énergie et la protection de l'environnement. Elle participe à la mise en oeuvre de la politique de coopération de l'Union européenne à l'égard des pays tiers..

C

CDE (Centre pour le développement de l'entreprise)
Institution financière du Groupe des États ACP et de l'Union européenne, dans le cadre de l'Accord de Cotonou. Son objectif est d'encourager et d'appuyer la création, l'expansion, la restructuration d'entreprises industrielles dans les pays ACP grâce à des partenariats multiformes. elle regroupe quatorze pays d'Afrique australe : Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe , Namibie (1990), Afrique du Sud (1994), Maurice (1995), Seychelles et RDC (1998). Ses objectifs sont de favoriser le développement et la croissance économiques, de renforcer et consolider les liens culturels entre les peuples de la région, d'harmoniser les politiques par l'élimination des obstacles à la circulation des personnes, des capitaux, des biens et services et de renforcer la coopération et l'intégration économique.

Convention de Lomé
La première Convention de Lomé a été signée le 28 février 1975 avec 46 Etats ACP. Elle a été prolongée par les Conventions de Lomé II (31 octobre 1979), Lomé III (8 décembre 1984), Lomé IV (15 décembre 1989) révisée en 1995.

CTA (Centre technique de coopération agricole et rurale)
Organisme du Groupe des Etats ACP et de l'UE, il a pour tâche de développer et fournir des services visant à améliorer l'accès à l'information dans le cadre du développement agricole et rural, et de renforcer la capacité des pays ACP à produire, acquérir, échanger et utiliser l'information dans ces domaines.

E

ECHO (Office humanitaire de la Communauté européenne)
Créé en 1992, il est chargé d'apporter aide et soutien aux victimes de catastrophes ou de guerres dans tous les pays tiers. Cette aide est directement orientée vers les populations en détresse, sans distinction de race, de religion ou d'opinion politique.

EuropeAid
La mise en œuvre de l'ensemble des instruments d'aide extérieure de la Commission incombe depuis le 1er janvier 2001 à l'Office de coopération EuropeAid, héritier du Service commun des relations extérieures (SCR) créé en 1998. Les instruments d'aide émanent aussi bien du budget communautaire que du Fonds européen de développement.

F

FED (Fonds européen de développement)
Instrument principal de l'aide communautaire au développement des Etats ACP ainsi que des pays et territoires d'Outre-Mer (PTOM), il fait l'objet d'un accord intergouvernemental. Il est financé, hors budget communautaire, sur la base des contributions des États membres de l'UE.

P

PMA (Pays les moins avancés)
La catégorie des PMA a été définie par l'ONU en 1971 à partir de trois critères : un PIB par habitant inférieur à 100 dollars par an, une valeur ajoutée de l'industrie inférieure à 10 % du PIB, un taux d'analphabétisme des plus de quinze ans supérieur à 20 %. On compte 49 PMA en 2003, dont 8 seulement hors du groupe ACP : Bangladesh, Cambodge, Laos, Maldives, Birmanie, Népal, Yémen et Bhoutan.

PPTE (Pays pauvres très endettés)
L'initiative d'allègement de la dette des pays pauvres très endettés, appellée PPTE, lancée en 1996 par le G7, le FMI et la Banque mondiale, a été renforcée par le sommet du G7 à Cologne en 1999. Elle vise explicitement une quarantaine de pays qui pourront obtenir jusqu'à 90% de réduction de leur dette en échange de l'adoption de plans de lutte contre la pauvreté.

PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) sont les pays jouissant d'une relation spéciale avec un des États membres de la Communauté européenne. Ils ont été associés à la Communauté européenne dès ses débuts et le traité fondateur, le traité de Rome de 1957, accorde le statut d'associé à ces pays ou territoires.
Ils relèvent constitutionnellement de quatre des États membres ( Danemark, France, Pays Bas et Royaume-Uni) et ils ne constituent pas des États indépendants (contrairement aux États ACP).

S

SPG (Système de préférences généralisés)
Le SPG a été mis au point par la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED) en 1970. Il répond au principe suivant lequel les pays industrialisés réduisent ou suppriment les droits de douane pour certains produits en provenance du tiers monde sans que cette mesure s'applique aux produits venus d'autres pays.

STABEX (Stabilisation des recettes d'exportation)
Le système vise à limiter les fluctuations des recettes d'exportation qui résultent des variations des marchés ou des aléas de production. Le STABEX sera supprimé après la conclusion des accords de partenariats économiques régionaux, en 2008.

SYSMIN
Fonds spécial pour les produits miniers, créé en 1980 dans le cadre de Lomé II, en vue de soutenir les Etats ACP tributaires de leurs recettes d'exportations minières vers l'UE, le SYSMIN est un mécanisme de soutien à la production minière. Des subventions et des prises de participation aident à maintenir les capacités de production minière des pays ACP quand ceux-ci sont confrontés à des difficultés graves et donc à une baisse de leurs revenus. Le SYSMIN sera supprimé après la conclusion des accords de partenariats économiques régionaux, en 2008.

Mis à jour le 01/06/2005

 

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