La négociation des accords de partenariat économique

Les articles 36 et 37 de l'Accord de Cotonou fixent le cadre de référence des accords de libre-échange à négocier avec l'Union européenne, dénommés "accords de partenariat économique" ou APE.
L'objectif de ces accords est d'améliorer l'accès aux marchés pour les pays ACP, de consolider l'intégration économique régionale de ces pays et de faire progresser les réformes institutionnelles.
Ceux-ci devraient se substituer au 1er janvier 2008 au régime actuel de relations commerciales asymétriques dont les pays ACP bénéficient depuis les Accords de Yaoundé (1963), puis ceux de Lomé (1975), régulièrement reconduits, la dernière fois en 1995.

> L'Union européenne et l'ensemble des pays ACP ont donc lancé le 27 septembre 2002 un cycle de négociations qui devait se terminer en décembre 2007 en vue de conclure ces nouveaux accords de partenariat économique (APE). Ces futurs accords commerciaux doivent être compatibles avec les règles de l'Organisation mondiale de commerce (OMC) sur la libre circulation des marchandises, car la dérogation de l’OMC couvrant les préférences de Cotonou expire le 31 décembre 2007.

> Le 8 octobre 2007, devant les difficultés des pays ACP à mettre en oeuvre la libéralisation de leurs marchés, la Commission européenne annonce qu'elle ne sera pas en mesure de conclure les APE complets avec les six régions avant le 31 décembre 2007. Elle se limitera à signer, d'ici l'échéance du 31 décembre fixée par l'OMC, des accords intérimaires couvrant seulement les marchandises.

Le calendrier initial du processus commercial :

Le calendrier initial du processus commercial

Années

Phases du processus

2000-2002

Phase préparatoire qui doit permettre un renforcement des processus d'intégration régionale

2002

Ouverture des négociations sur les nouveaux accords commerciaux

2004

Evaluation de la situation des pays ACP non PMA, qui ne peuvent négocier des accords de partenariat économique et étude des alternatives possibles

2006

Evaluation des progrès de la négociation sur les nouveaux accords

2008

Entrée en vigueur des nouveaux accords (jusqu'en 2008, le régime actuel est maintenu)

2008-2020

Mise en oeuvre asymétrique des accords

Mis à jour le 01/06/2005

 

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