L'originalité de la coopération nouée entre l'Union européenne et les pays ACP repose sur la réunion de quatre caractéristiques : un régime commercial très favorable aux pays ACP, des ressources financières importantes, la coopération industrielle et agricole et la recherche d'un partenariat entre les deux communautés.

Un volet commercial

Vente de bananes au Burkina-Faso

Vente de bananes au Burkina-Faso

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Les relations commerciales sont organisées selon un régime de préférences non réciproques (schéma de préférences tarifaires généralisées, SPG) accordées aux pays ACP.
Ainsi, les produits originaires des pays ACP pénètrent en franchise dans l’Union européenne, et ce, sans réciprocité, notamment le sucre, la banane, le rhum, la viande bovine.

Deux mécanismes de stabilisation des prix sont instaurés dans le "système Lomé" : STABEX et SYSMIN
"Dans les années 1970, de nouveaux instruments du FED (Fonds européen de développement) ont été introduits pour affronter la crise sur le marché des produits de base, démontrant la flexibilité de Lomé, qui a su s’adapter aux nouvelles conjonctures des ACP.
Le Fonds de stabilisation des recettes d'exportation sur les produits agricoles (STABEX) a financé les pertes touchant un large nombre de produits agricoles suite notamment aux fluctuations des prix sur les marchés mondiaux; cacao, café, arachides, thé et bien d'autres produits ont pu ainsi en bénéficier.
Le Fonds SYSMIN était également une innovation des années 70. Un pays fortement dépendant d'un minerai particulier et enregistrant une baisse de ses exportations pouvait accéder aux prêts SYSMIN, conçus pour amoindrir la dépendance d'un pays à l'exploitation de ses ressources minières".

Source Europa : Commission européenne, Direction générale du développement, 2001

Un volet financier

La Convention de Lomé est dotée d’instruments financiers :

  • le FED (Fonds européen de développement), alimenté par une contribution des Etats membres est le principal instrument financier de l’aide communautaire pour les programmes quinquennaux.

Le FED est composé de plusieurs instruments, notamment l'aide non remboursable, les capitaux à risque et prêts au secteur privé. Les instruments Stabex et Sysmin visant à aider respectivement les secteurs agricole et minier ont été supprimés par le nouvel accord de partenariat signé à Cotonou en juin 2000. Cet accord a aussi rationalisé les instruments du FED et a introduit un système de programmation glissante permettant plus de flexibilité et accordant une responsabilité plus importante aux États ACP. Le FED a fait l'objet ces dernières années d'un certain nombre de critiques, qui ont conduit à partir de 2000 à une modernisation de son fonctionnement parallèlement à la refonte et à la relance de la politique européenne de coopération.

Institution financière de l'Union européenne, c'est un organisme sans but lucratif qui dispose de ses propres organes et de ses propres ressources et a pour mission de soutenir le développement équilibré de l'Union européenne. Elle finance notamment les projets de développement des réseaux transeuropéens concernant les transports, les télécommunications, le développement régional, l'emploi, la création d'entreprises, l'énergie et la protection de l'environnement.

Un volet industriel et agricole

La coopération visant à développer la productivité, à améliorer le niveau de vie dans le monde rural, et à assurer la sécurité alimentaire est le principal objectif du volet agricole.
Dans le domaine industriel, le Centre pour le développement industriel (CDI) est une institution UE-ACP, financée par le Fonds européen de développement (FED).
Il a pour objectif d’encourager, et appuyer la création, l’expansion et la restructuration d’entreprises industrielles dans les pays ACP.
Depuis le 2 août 2000, le CDI est devenu le CDE (Centre pour le développement de l'entreprise).

Un volet politique

Pour la première fois, les Conventions de Lomé IV et IV bis prennent en compte la dimension des droits de l'homme. Le respect de ceux-ci, des principes démocratiques et de l'Etat de droit devient un élément essentiel dont la violation peut être sanctionnée par une suspension partielle ou totale de la coopération.

Un bilan mitigé

Si les Conventions de Lomé ont contribué à améliorer les conditions de vie, le niveau d'éducation et la situation sanitaire dans de nombreux pays, le poids des pays ACP dans le commerce international a cependant diminué et leur situation économique s'est dégradée.
Le "système Lomé", considéré comme un cadre exemplaire de la coopération Nord-Sud, n'a pas atteint la mission qui lui avait été confìée, à savoir assurer le décollage économique des pays ACP.
Cette faiblesse économique s'est accompagnée de conflits internationaux et de guerres civiles entraînant des violations des droits de l'Homme.
Enfin, un nouveau contexte international est apparu à la fin des années 80 : mondialisation et nouvelles règles du commerce international, chute du mur de Berlin, perte de crédibilité de l'aide publique au développement, processus d'élargissement de l'Union européenne aux pays de l'Europe de l'Est.

• Devant ce bilan décevant exposé notamment dans un rapport au Sénat  par Paulette Brisepierre en janvier 2002, l'Union européenne a considéré qu'une adaptation substantielle du système Lomé était nécessaire et urgente pour faire face aux nouveaux enjeux.

• En 1996, la Commission européenne a lancé un débat public, à partir du Livre vert sur la renégociation de la Convention de Lomé.

• La position du Parlement européen dans la négociation est exprimée dans deux rapports présentés au nom de la Commission du développement et de la coopération :

Rapport sur le Livre vert de la Commission sur les relations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) à l'aube du 21ème siècle : défis et options pour un nouveau partenariat
22 septembre 1997 (COM(96)0570 - C4-0639/96)
Commission du développement et de la coopération du Parlement européen
Rapporteur : Wilfried Martens

"Le rapport Martens a proposé un rééquilibrage du partenariat en faveur des pays ACP, en souhaitant notamment que le nouveau partenariat se caractérise par l'appropriation de la coopération par la population, une autonomie de gestion accrue des pays bénéficiaires pour renforcer leurs capacités et un remplacement des multiples conditionnalités par un contrat entre partenaires égaux."

Rapport sur la communication de la Commission sur les orientations en vue de la négociation de nouveaux accords de coopération avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
4 mars 1998 (COM(97)0537- C4-0581/97),
Commission du développement et de la coopération du Parlement européen,
Rapporteur : Michel Rocard

"Le rapport Rocard a souligné la nécessité de réaliser un partenariat équilibré par l'instauration d'un dialogue politique plus effectif, permettant l'examen de problèmes communs immédiats, comme celui des migrations, pour sortir de la relation donnateur-receveur et substituer à la logique de la conditionnalité celle du contrat... L'ouverture de la coopération à de nouveaux acteurs doit contribuer à favoriser la création de micro-entreprises artisanales, à appuyer l'évolution de relations d'échanges ou de troc à base solidaire ou associative vers des formes économiques plus efficientes, et à promouvoir des instruments de terrain comme les micro-crédits, l'économie populaire, à distinguer de l'économie informelle délinquante, et les technologies de première ligne qui permettent de passer de la mendicité à une vie décente par la création de revenus locaux (bonne utilisation des déchets, arts de la récupération, variétés nouvelles pour l'agriculture maraîchère et les jardins urbains, arrosage goutte-à-goutte, hygiène…).
Le Parlement européen a enrichi le débat en développant une vision concrète des réformes nécessaires et s'est beaucoup battu pour que le nouveau partenariat prenne en compte l'importance de la prévention des conflits, de la promotion du développement durable, de l'intégration des questions d'environnement dans l'ensemble des politiques sectorielles et, surtout, reconnaisse le rôle primordial des femmes dans le développement en plaçant l'égalité hommes-femmes dans tous les domaines comme un objectif absolument prioritaire."

Vers un nouvel accord

Après un an et demi de négociations difficiles, de septembre 1998 à février 2000, au cours desquelles les représentants des ONG (organisations non gouvernementales), de la société civile et du secteur privé ont été étroitement associés, l'Accord a été signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000.

Complété par un protocole financier renouvelable tous les 5 ans, cet accord renouvelle profondément le contenu du partenariat entre les pays ACP et l'Union européenne en accentuant la dimension politique des relations entre les deux groupes de pays, en plaçant la dimension commerciale dans la perspective d'intégration des pays ACP dans l'économie mondiale et en fixant la lutte contre la pauvreté comme objectif central de la coopération.

Mis à jour le 01/06/2005

 

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