Les organes politiques et militaires permanents de l'UE

Une réunion du Comité militaire de l'Union européenne

Une réunion du Comité militaire de l'Union européenne.

© Le Conseil de l'UE

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"La décision du Conseil européen réuni à Helsinki visant à la création des organes politiques et militaires permanents, permettant à l'Union européenne de renforcer sa capacité à gérer des crises, doit conduire à la mise en place d'une architecture définitive favorisant prise de décision et conduite des opérations.

Dépendent de ces échelons de direction et de contrôle politique :
- le Comité politique et de sécurité (COPS), composé de représentants permanents avec rang d'Ambassadeurs, ayant vocation à traiter, en temps normal, de l'ensemble des questions liées à la PESC. Dans le cas d'une opération militaire de gestion de crises, il exercera, sous l'autorité du Conseil, le contrôle politique et la direction stratégique de l'opération.
le Comité militaire composé des Chefs d'état-major des armées, représentés par leurs délégués permanents, donnera des avis militaires et formulera des recommandations destinées au COPS ; il fournira des instructions militaires à l'Etat-major de l'UE. Le président du Comité militaire assistera aux sessions du Conseil lorsque celui-ci aura à prendre des décisions ayant des implications dans le domaine de la défense.
l'état-major mettra ses compétences militaires au service de la PECSD, notamment dans la conduite des opérations militaires de gestion des crises menées par l'UE. Il sera chargé de l'alerte rapide, de l'analyse de situations, et de la planification stratégique pour les missions dites de Petersberg, y compris l'identification des forces européennes nationales et multinationales.

Présenté à Helsinki et adopté lors du Conseil Affaires générales du 20 mars 2000 sous Présidence portugaise de l'UE, un document de travail - dit "boîte à outils" - détaille la composition et le fonctionnement des outils militaires de l'UE et les méthodes de planification et de conduite des futures opérations européennes".

Source : ministère de la Défense, "Politique européenne en matière de sécurité et de défense (PECSD)", automne 2000, www.defense.gouv.fr

La déclaration d'engagement de capacités militaires

Déclaration du Conseil du 8 décembre 2008 sur le renforcement des capacités de la politique européenne de sécurité et de défense

La réunion du Conseil de l'UE à Bruxelles, le 8 décembre 2008

La réunion du Conseil de l'UE à Bruxelles, le 8 décembre 2008.

© Le Conseil de l'UE

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« Pour faire face aux défis de sécurité actuels et répondre à de nouvelles menaces, l’Europe devrait être effectivement capable, dans les années à venir, dans le cadre du niveau d’ambition fixé, notamment de déploiement de 60 000 hommes en 60 jours pour une opération majeure, dans la gamme d’opérations prévues dans l’objectif global 2010 et dans l’objectif global civil 2010, de planifier et de conduire simultanément une série d’opérations et de missions d’envergures différentes : deux opérations importantes de stabilisation et de reconstruction, avec une composante civile adaptée, soutenue par un maximum de 10 000 hommes pour une durée d’au moins deux ans ; deux opérations de réponse rapide d'une durée limitée utilisant notamment les groupements tactiques de l'UE ; une opération d'évacuation d’urgence de ressortissants européens (en moins de 10 jours) en tenant compte du rôle premier de chaque État membre à l’égard de ses ressortissants et recourant au concept d’État pilote consulaire ; une mission de surveillance / interdiction maritime ou aérienne ; une opération civilo-militaire d'assistance humanitaire allant jusqu’à 90 jours ; une douzaine de missions PESD civiles (notamment missions de police, d’état de droit, d’administration civile, de protection civile de réforme du secteur de sécurité ou d’observation) de différents formats, y compris en situation de réaction rapide, incluant une mission majeure (éventuellement jusqu’à 3000 experts), qui pourrait durer plusieurs années. Pour ses opérations et missions, l’Union européenne a recours, de façon appropriée et conformément à ses procédures, aux moyens et capacités des États membres, de lUnion européenne et, le cas échéant pour ses opérations militaires, de l’OTAN. »

Développement des capacités civiles

« Dans le cadre de l'objectif global civil 2010, nous décidons de poursuivre les objectifs prioritaires suivants :
- renforcer la capacité de l'Union européenne à planifier et à déployer simultanément plusieurs missions, notamment en situation de réaction rapide ;
- poursuivre le développement d'outils de gestion adaptés pour mobiliser efficacement les capacités nécessaires aux missions civiles ;
- améliorer la formation des personnels susceptibles être déployés dans les missions et continuer le renforcement des équipes d'interventions civiles ;
- renforcer la fonction de soutien aux missions, en matière administrative, financière, logistique et de ressources humaines, y compris en recherchant la plus grande synergie possible entre moyens civils et militaires ;
- développer des stratégies nationales permettant de faciliter le déploiement de personnels dans les missions et encourager l'échange de bonnes pratiques entre États membres ;
- renforcer la cohérence et les synergies entre les missions menées au titre de la PESD et les autres instruments de l'Union européenne ;
- mettre en place, pour les missions civiles de la PESD, un véritable système de retour d'expériences. »

Développement des capacités militaires

« Pour faire face à nos besoins opérationnels, plusieurs questions et projets ont été examinés et, dans des configurations variables, il a été décidé d’engager une première série d’initiatives capacitaires :
- Pour améliorer la projection des forces en opérations : modernisation des hélicoptères et entraînement de leurs équipages, notamment grâce à la préparation d'un programme d'entraînement tactique par l'AED ; préparation d'un projet de futur hélicoptère de transport ; mise en place d'une flotte européenne de transport aérien, création d'une unité multinationale d'A400M et mise en place prochaine d'un commandement européen du transport aérien engagé par plusieurs États membres ; initiative d'interopérabilité aéronavale européenne autour d'un porte-aéronefs, de groupes aériens embarqués et de bâtiments d'escorte ; développement d’un concept pour la projection d’une base aérienne pour une force européenne.
- Pour renforcer l'information et le renseignement spatial : mise à disposition d'imagerie des satellites Cosmo Skymed et Hélios 2 au profit du centre satellitaire de l'Union européenne et lettre d’intention en ce sens pour SAR-Lupe signée le 10 novembre 2008 ; préparation de la nouvelle génération de satellites d'observation (programme MUSIS) ; prise en compte des besoins militaires dans la surveillance de l'espace.
- Pour accroître la protection des forces et des moyens et leur efficacité en opérations : lancement à l'Agence européenne de défense (AED) d'un nouveau programme de déminage maritime pour remplacer les capacités obsolètes à horizon 2018 ; lancement à l'AED d'un projet de futur drone de surveillance ; mise en réseau des systèmes de surveillance maritime ; travaux en cours sur le développement d’un concept de l’Union européenne pour les opérations spéciales, incluant la coopération entre les forces spéciales ; en outre, les questions relatives à la mobilisation des moyens militaires dans le cadre du concept d'état pilote consulaire pour l'évacuation des ressortissants européens sont en cours d’examen.
- Pour renforcer l'interopérabilité et la capacité des personnels européens à travailler ensemble : développement des échanges de jeunes officiers, inspiré d'Erasmus ; amélioration du fonctionnement du Collège européen de sécurité et de défense ; création d'équipes européennes d'experts déployables pour soutenir la réforme des secteurs de sécurité. »

UE-OTAN : les principes de Feira

Réunion du Comité politique et militaire de l'UE et du Conseil de l'Atlantique Nord

Réunion du Comité politique et militaire de l'UE et du Conseil de l'Atlantique Nord (OTAN).

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Le Conseil européen a adopté à Feira (19-20 juin 2000) cinq principes fondamentaux sur les relations entre l'UE et l'OTAN :

- le développement de la consultation et de la coopération entre l'UE et l'OTAN doit avoir lieu dans le respect de l'autonomie de l'UE et de l'Alliance en matière de prise de décision ;

- l'objectif visé est celui d'une consultation, d'une coopération et d'une transparence complètes et réelles, en vue de déterminer quelle est la réponse militaire la plus appropriée en cas de crise. Il s'agit de prendre des décisions rapides en la matière, ainsi que d'assurer une gestion efficace des crises ;

- l'UE et l'OTAN sont des organisations de nature différente. Il en sera tenu compte dans les dispositions concernant leurs relations ;

- chacune des organisations traitera avec l'autre sur un pied d'égalité ;

- dans les relations entre l'UE et l'OTAN en tant qu'institutions, il n'y aura de discrimination à l'égard d'aucun des États membres".

Mis à jour le 01/12/2009

 

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