Retour
 
 

Introduction

Quoique proclamée par la Constituante en 1790, la liberté d'association va devoir attendre plus d'un siècle pour s'imposer en France. La loi du 1er juillet 1901, due aux efforts de Pierre Waldeck-Rousseau, constitue le socle de cette liberté fondamentale, pourtant remise en cause plusieurs fois au XXe siècle. Solidement garantie aujourd'hui, elle permet l'expression de la vitalité de la société civile.

Logo association Loi 1901

En juillet 1999, le Premier ministre a créé une mission chargée d'organiser la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 qui a instauré en France la liberté d'association. La présidence de cette mission a été confiée à Jean-Michel Belorgey, conseiller d'État. La création de cette mission marque l'importance attachée à une liberté fondamentale dont la reconnaissance fut lente et contestée.

Proclamée solennellement par l'Assemblée constituante en 1790, la liberté d'association fut rapidement remise en cause en raison des craintes suscitées par l'activité des clubs et des sociétés populaires ou par la perspective d'une reconstitution des anciennes corporations. À partir du Premier Empire, la constitution d'associations comptant plus de vingt membres est soumise à une autorisation administrative préalable et les animateurs d'associations non autorisées encourent de lourdes condamnations.

Tout au long du XIXe siècle, la liberté d'association a connu une histoire mouvementée en fonction des aléas politiques et donné lieu à un riche débat d'idées, nourri par l'émergence de préoccupations sociales nouvelles (formation des syndicats ouvriers, apparition du mouvement mutualiste, etc.). Ce n'est que près de trente ans après l'instauration de la Troisième République que ces débats ont abouti à l'adoption de la loi du 1er juillet 1901, grâce à la ténacité du président du Conseil de l'époque, Pierre Waldeck-Rousseau.

L'histoire du XXe siècle a montré que la liberté d'association était fragile : les guerres ou les affrontements politiques ont offert aux gouvernants autant d'occasions de la remettre en cause, parfois subrepticement. Il est significatif que ce soit justement au sujet de cette liberté que le Conseil constitutionnel a pour la première fois manifesté sa volonté de contrôler la conformité des lois aux principes consacrés par le préambule de la Constitution.

Désormais solidement garantie, la liberté d'association favorise l'expression de la vitalité du corps social, même si certaines des objections soulevées lors des débats qui ont précédé l'adoption de la loi du 1er juillet 1901 restent d'actualité.

Dossier d'actualité co-produit par La Documentation française et la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi de 1901

Mis à jour le 05/12/2000

 

Autres contenus apparentés

Ressources complémentaires