Jean-Michel Belorgey est le président de la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi de 1901.

Entretien réalisé en novembre 2000.

Pourquoi célébrer le centenaire de l'adoption de la loi relative au contrat d'association ?

Page journal officiel

Il s'agit, dans la foulée des commémorations de la Révolution française, de l'abolition de l'esclavage et de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de marquer le souvenir d'un grand moment de l'action législative. Cette démarche montre que la liberté d'association fait partie du patrimoine de l'histoire, au même titre que d'autres grandes conquêtes de la République.

Mais commémorer n'est pas seulement faire mémoire du vote de la loi de 1901 et rendre, à cette occasion, hommage aux pères fondateurs de cette loi ainsi qu'aux associations qui, depuis un siècle, ont donné chair au projet que ceux-ci avaient en tête.

C'est aussi essayer de réfléchir à l'être associatif, en relation avec les associations, des chercheurs et des faiseurs d'opinion, à la fois sur les grands thèmes communs à l'ensemble des milieux associatifs et sur l'expérience et les problèmes propres à chacun des grands secteurs.

C'est enfin contempler le temps qui s'est écoulé et ce qu'il a permis de faire, afin de porter le regard à plus longue distance.

Quel est le rôle de la Mission qui vous a été confiée ?

La Mission de commémoration du centenaire de la loi de 1901 n'a pas vocation à organiser à proprement parler la commémoration, mais à orchestrer les initiatives en provenance du milieu associatif, des différentes administrations et collectivités publiques concernées, et aussi des différentes catégories de partenaires du monde associatif.

Je n'ai pas l'intention de déposséder les associations d'une fête qui est d'abord la leur, ni celle d'être seulement un fabricant de discours de comices ou d'un inaugurateur de chrysanthèmes. On m'a choisi pour être une sorte de maître de cérémonie, ce qu'au cirque on appelle un Monsieur Loyal.

La Mission a donc un rôle d'ordonnateur de festivités, et se propose de mettre en relation des personnes ou des structures qui peuvent s'associer dans des initiatives communes, bref de créer plus de synergie entre projets complémentaires.

Chaque association, chaque secteur de la vie associative peut fêter 2001 comme il l'entend. Le label que distribue la Mission est accordé très libéralement : il n'est pas destiné à maîtriser l'essor des initiatives mais à donner comme un signe de complicité dans la célébration d'une chaîne de réjouissances.

Il m'appartient, en revanche, de veiller à une coordination optimale des différentes initiatives, qu'elles soient d'origine institutionnelle ou associative, afin qu'elles s'harmonisent à l'intérieur d'un calendrier. Il y a beaucoup de liant à apporter pour que cette commémoration se déroule sous le signe de la confrontation intelligente plutôt que sous celui de la juxtaposition ou de la concurrence.

Quels sont les partenaires de la Mission ?

Ses principaux partenaires sont le monde associatif et notamment le Centre national pour la vie associative (CNVA) et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), les ministères de l'Intérieur, de la Jeunesse et des Sports, de l'Emploi et la Solidarité et bien sûr la Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES) ainsi que les collectivités locales.

Je souhaite que le travail de la Mission soit réellement interministériel et ne donne à personne le sentiment ou la crainte d'une dépossession. C'est une Mission de célébration et son rôle n'est pas de se substituer aux instances, administrations et collectifs ou encore commissions de suivi, qui sont chargées de faire aboutir des projets déjà engagés ou de réajuster des stratégies.

Quels seront les temps forts de cette célébration ?

Ils me semblent devoir être essentiellement de trois ordres.

Il y a, d'une part, ce qui fait justice à l'événement institutionnel et juridique qu'est la loi de 1901 : d'où l'idée de commémoration nationale, fin juin au Parlement, puisque c'est d'une loi qu'il s'agit, toute instrumentalisation politique excessive de l'enjeu associatif étant rendue impossible par le caractère de cérémonie patriotique et républicaine.

Il convient, par ailleurs, de ne pas oublier l'Europe et de nous positionner dans une démarche communautaire à Bruxelles, ce qui est très important pour les associations. Je ne pense pas seulement à l'élaboration d'un statut associatif européen, mais aussi au mode de traitement par l'Europe des attentes associatives en matière de subventions, sans parler de ce qui est commande publique et marché de services.

Enfin, ce qui est pour moi la colonne vertébrale de la célébration, à savoir l'organisation d'une quinzaine de manifestations aux thématiques transversales, sectorielles et de " site ", toutes territorialisées, de façon à ce que l'ensemble des régions y soient parties, et favorisant la rencontre entre praticiens associatifs, chercheurs et communicateurs. Il y a des problèmes communs au monde associatif : le temps, l'argent, la recherche d'alternatives aux marchés économique et politique, les relations avec les pouvoirs publics. Chaque secteur a sa spécificité : ce que vit le secteur social n'est pas réductible à ce que vit le secteur des libertés ou celui de la défense de l'environnement, et réciproquement.

Il y a aussi le génie du site : la configuration associative n'est pas la même dans une ville moyenne tournée vers la culture et le patrimoine, dans une ville de tradition ouvrière, plus ou moins visitée par la crise ou la relance ou dans une agglomération suburbaine, confrontée à toutes formes de difficultés du fait, notamment, des apports migratoires. Cela mérite d'être analysé, compris.

Où se dérouleront ces manifestations ?

Pas exclusivement à Paris. De la même manière que nous ne ferons pas de journée caricaturale pour célébrer le centenaire - nous préférons planter une douzaine de jalons, tout au long de l'année - nous souhaitons aussi inscrire ces manifestations en divers points du territoire, étudier leur spécificité, certains micro-climats associatifs.

Je travaille aussi sur des configurations spatiales de la vie associative et souhaite mettre en valeur des villes de tailles et profils sociologiques divers où la tradition associative est dense, que ce soit autour de la défense du patrimoine, ou de la tradition ouvrière ou culturelle.

En quoi cette célébration peut-elle faire avancer les dossiers associatifs ? Pensez-vous qu'il faille modifier la loi de 1901 ?

Je ne pense pas qu'il y ait lieu de retoucher significativement, ni peut-être de retoucher tout court, la loi de 1901, et ce n'est, en toute hypothèse, ni à moi ni à la Mission, d'en décider. Mais toute célébration intelligente, faisant suffisamment recette auprès des différentes catégories de public, les milieux intéressés, bien sûr, mais aussi les décideurs et plus largement l'opinion, devrait contribuer à faire avancer, sinon directement, au moins indirectement, la pensée et avec un peu de chance l'action.

Mais ce que nous entendrons dire, ce qui remontera de très nombreuses manifestations envisagées, l'enrichissement qui pourra en résulter, nous permettront de faire valoir, auprès de qui de droit un surcroît d'arguments, pour infléchir le cours de telle ou telle représentation et de telle ou telle politique, accélérer, si le besoin s'en fait sentir, l'aboutissement de certains dossiers qu'on connaît depuis longtemps et qu'il faudrait bien faire déboucher.

Cela vaut pour la fiscalité, l'octroi de temps libre aux militants associatifs en vue de se former, de représenter leur mouvement dans les instances publiques, d'agir sur le terrain, ou encore, pour la commande publique, vaste sujet sur lequel plane, pour le meilleur ou pour le pire, l'ombre des initiatives européennes.

Quels seront les grands messages de cette célébration ?

Que la vie associative est une chose trop précieuse, trop nécessaire et trop riche pour être exagérément canalisée.

Il faut, certes, moderniser un certain nombre de pratiques, assurer que le milieu se prête au regard extérieur, au contrôle lorsqu'il reçoit de l'argent public, qu'il se soumette aussi à certaines règles fiscales, comptables ou autres. Mais la vie associative ne peut être réduite à un système de sous-traitance, ou de concession d'un certain nombre de fonctions collectives. Cette commémoration doit permettre de faire rebondir le débat sur les libertés associatives, y compris pour les grandes et les petites institutions sanitaires et sociales.

L'autre grand message est qu'il ne faut vivre ni dans l'envie de mise en ordre, ni dans la nostalgie des grandeurs passées, ni dans le fil de l'eau. Le défi est aujourd'hui la confrontation avec les autres formules associatives ou apparentées des différents pays européens et la construction d'un modèle européen, qui passe peut-être par l'élaboration d'un statut associatif européen.

Mis à jour le 05/12/2000

 

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