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Introduction

Iran, Corée du Nord ou risque de terrorisme nucléaire, la communauté internationale s'interroge sur les moyens dont elle dispose pour contrôler la prolifération de l'arme nucléaire. Comment les renforcer ? Faut-il en parallèle accélérer le désarmement nucléaire des Etats qui en sont dotés ?

L'arme nucléaire n'est pas une arme comme une autre en raison de sa puissance et de ses effets dévastateurs. Pour autant, son emploi n'a pas été jugé illicite en soi par la Cour internationale de justice qui a rendu un avis consultatif le 8 juillet 1996, à la requête présentée par l'Assemblée générale des Nations unies. "Au vu de l'état actuel du droit international, ainsi que des éléments de fait dont elle dispose, la Cour ne peut cependant conclure de façon définitive que la menace ou l'emploi d'armes nucléaires serait licite ou illicite dans une circonstance extrême de légitime défense dans laquelle la survie même d'un Etat serait en cause".

L'arme nucléaire fait cependant l'objet d'un régime juridique international particulier qui a un double but. Il vise d’abord à en prévenir la prolifération au delà d'un cercle restreint d'Etats "dotés de l'arme nucléaire" : c'est l'objet central du TNP (Traité sur la non-prolifération nucléaire) conclu le 1er juillet 1968, rendu permanent en 1995, et dont 187 Etats sont désormais signataires. Le régime de non-prolifération jette également les bases de la disparition progressive de l’arme nucléaire, inscrite dans le TNP : réduction des capacités militaires, arrêt des essais nucléaires, par le biais du TICE (Traité d'interdiction complète des essais nucléaires), signé le 24 septembre 1996 et dont 158 Etats sont signataires et ouverture de négociations en vue d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles. Mais au cours des dernières années, les progrès de la non-prolifération ont été remis en cause ; d'une part avec l’affirmation et le renforcement des arsenaux de deux puissances nucléaires non signataires du TNP, l'Inde et le Pakistan ; d'autre part avec la révélation de programmes nucléaires clandestins dans certains pays signataires, comme la Lybie (qui a mis fin a ses activités clandestines sous contrôle de l’AIEA) et la Corée du Nord (qui a procédé à deux explosions) ou l’accumulation des soupçons concernant d’autres pays signataires, l'Iran et la Syrie.

Mis à jour le 07/03/2012

 

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