Pierre angulaire du régime international de non-prolifération nucléaire, le TNP (Traité de non-prolifération nucléaire) - est complété par un ensemble d'instruments internationaux au statut varié, dont le but est de contenir tant la prolifération horizontale (limiter le nombre d'Etats dotés de l'arme nucléaire) que verticale (augmentation et perfectionnement des arsenaux). Mis au point dans le cadre du Comité de désarmement à l'ONU, le TNP a été signé le 1er juillet 1968. Il est entré en vigueur en mars 1970 après avoir été signé et ratifié par quarante Etats. Aujourd'hui, le TNP est un traité quasi universel puisque seuls trois pays (Israël, Inde et Pakistan) n'y sont pas partie. Après l'adhésion de Cuba en 2002, il compte à la date d'avril 2004, 188 Etats parties. Le principe de base du TNP repose sur la discrimination opérée entre les Etats dotés de l'arme nucléaire ayant fait exploser un engin nucléaire avant le 1er janvier 1967 (EDAN), et les autres Etats, non dotés de l'arme nucléaire (ENDAN) : les premiers (Etats-Unis, URSS, Grande-Bretagne, France, Chine), également membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, s'engagent, en signant le traité, à ne pas aider un autre pays à acquérir des armes nucléaires ; les seconds s'engagent à ne pas fabriquer d'armes nucléaires et à ne pas essayer de s'en procurer d'une autre façon, en contrepartie. Le traité favorise les usages pacifiques de l'atome, en affirmant le droit inaliénable de toutes les parties au traité à développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Tous les pays signataires, et notamment les Etats les plus avancés dans le domaine nucléaire civil, s'engagent ainsi à faciliter un échange aussi large que possible d'informations, d'équipements et de matières nucléaires pour les utilisations pacifiques de l'énergie atomique. De même, les pays non dotés d'armes nucléaires peuvent bénéficier, dans des conditions très strictes et sous un contrôle approprié, des applications pacifiques des explosions nucléaires. Le TNP contient également une clause relative au désarmement (article VI), tous les signataires devant s'engager à négocier en vue de parvenir à un arrêt de la course aux armements nucléaires et à un désarmement général et complet sous un contrôle international. Le Traité prévoit que les signataires se réuniront tous les cinq ans pour examiner les conditions dans lesquelles il a été appliqué. Il était prévu que, vingt-cinq ans après l'entrée en vigueur du Traité (c'est-à-dire en 1995), les signataires se réuniraient pour décider, à la majorité, s'il devait demeurer en vigueur indéfiniment ou être prorogé pour une ou plusieurs périodes de durée déterminée. Le 11 mai 1995, c'est la première solution qui a été adoptée par consensus par l'ensemble des Etats parties au traité.

- L'AIEA - , organisme sous l'égide de l'ONU, est chargé, en vertu de l'article III du TNP, de contrôler l'usage pacifique des matières nucléaires dans les pays non dotés de l'arme nucléaire, parties au Traité, par le biais d'accords de garantie signé par chaque ENDAN avec l'Agence afin que celle-ci vérifie le respect de leurs engagements. Suite à la découverte d'activités nucléaires clandestines en Irak le programme de renforcement des garanties de l'AIEA, dit « 93 + 2 », a été lancé. Ce programme vise à accroître l'étendue et la précision des contrôles de l'AIEA afin de garantir l'efficacité du régime de non-prolifération nucléaire.

Le TNP a été complété par deux dispositifs réglementant l'exportation de produits et de technologies sensibles, qui trouvent leur fondement dans l'article III-2 de ce traité qui dispose que « tout Etat partie au traité s'engage à ne pas fournir de matières brutes ou de produits fissiles spéciaux, ou d'équipements ou de matières spécialement conçus ou préparés pour le traitement, l'utilisation ou la production de produits fissiles spéciaux, à un Etat non doté d'armes nucléaires, quel qu'il soit, à des fins pacifiques, à moins que lesdites matières ou lesdits produits fissiles spéciaux ne soient soumis aux garanties » de l'AIEA :

- le Comité Zangger - , lancé en 1971 par une quinzaine d'Etats, parties ou non au TNP, qui vont se réunir entre 1971 et 1974, sous la présidence du Suisse Claude Zangger dans le but explicite de mettre en oeuvre cet article du TNP. Le Comité est fondé le 14 août 1974. Il rassemble aujourd'hui une trentaine de pays qui soumettent les produits et technologies contenus dans la liste de base (trigger list) à un régime d'exportation spécifique vers les pays non-adhérents au TNP (garantie formelle d'un usage non explosif et droit de contrôle en cas de retransfert)
- le Club de Londres, devenu en 1992 le Groupe des fournisseurs nucléaires (Nuclear Suppliers Group ou NSG) - , fondé en 1975, suite à l'essai nucléaire indien de mai 1974, qui a conduit les principaux fournisseurs de biens nucléaires à renforcer le régime défini par le Comité Zangger. La liste des technologies sensibles a donc été étendue à d'autres biens potentiellement proliférants et les conditions d'exportation rendues plus rigoureuses. Des directives, dites «directives de Londres», ont été adoptées et définissent une discipline commune. A la différence des règles de fonctionnement du Comité Zangger, celles-ci s'appliquent à tous les Etats non dotés de l'arme nucléaire, qu'ils soient partie ou non au TNP. La Chine est acceptée au sein du Groupe en mai 2004 et négocie son entrée dans le MTCR.

Différents traités établissent des zones exemptes d'armes nucléaires. Il existe à ce jour cinq zones exemptes d'armes nucléaires :
- l'Antarctique avec le Traité sur l'Antarctique - signé à Washington en 1959. Ce traité prévoit même une démilitarisation totale du continent austral ;
- l'Amérique du Sud, l'Amérique centrale et les Antilles avec le Traité de Tlatelolco - du 14 février 1967. Le Brésil et l'Argentine n'ont accepté de ratifier le traité qu'en 1994, à l'issue de longues négociations qui les ont conduits à renoncer au nucléaire militaire ;
- le Pacifique Sud avec le Traité de Rarotonga - du 6 août 1985). La France a ratifié les protocoles annexés au traité le 20 septembre 1996, après l'achèvement de sa dernière campagne d'essais nucléaires ;
- l'Asie du sud-est avec le Traité de Bangkok - du 15 décembre 1995. Ni la Chine, ni l'Inde ni le Pakistan ne sont signataires du Traité.
- l'Afrique avec le Traité de Pelindaba - du 11 avril 1996. Ce projet de traité n'a pu aboutir qu'après la renonciation de l'Afrique du Sud au nucléaire militaire en 1991.
- L'Asie centrale où est signé à Semipalatinsk (Kazakhstan) le 8 septembre 2006 un traité de dénucléarisation de la région. Par ce traité signé après neuf ans de négociations, les cinq ex-républiques soviétiques d'Asie centrale s'engagent à interdire dans toute la région, la production, l'acquisition et le déploiement d'armes nucléaires ou de leurs composants. Pour que le traité puisse entrer en vigueur, un protocole doit encore être signé par les cinq puissances nucléaires et membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie).

Les armes nucléaires ont besoin de vecteurs (engins, missiles...) dont ni la possession ni la fabrication ne font l'objet de réglementation internationale. A partir de 1982, les sept pays les plus industrialisés (G 7), notamment grâce à l'initiative de la France qui assure depuis le point de contact permanent entre les partenaires du régime, engagèrent des négociations pour parvenir à une attitude commune sur les transferts sensibles au regard de la prolifération balistique. Cette concertation aboutit le 16 avril 1987 à la publication de "directives pour les transferts sensibles se rapportant aux missiles", qui représentent l'acte fondateur du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM), plus connu sous le sigle anglais MTCR (Missile Technology Control Regime) - . le MTCR compte aujourd'hui 33 membres. Par ailleurs, plusieurs pays, sans adhérer à l'accord, ont, à titre unilatéral, mis leur législation en conformité avec le MTCR ; c'est notamment le cas d'Israël ou de la Chine. Comme le groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) pour les exportations dans le domaine nucléaire, le MTCR repose sur un accord entre pays exportateurs d'équipements et de technologies sensibles pouvant contribuer à la mise au point de missiles balistiques. Les directives du MTCR ont pour but de "limiter les risques de prolifération des armes de destruction massive (armes nucléaires, chimiques et biologiques) par le biais d'un contrôle des transferts susceptibles de contribuer à des systèmes de lancement (autres que les avions pilotés par l'homme) de telles armes".

Dans le cadre du MTCR, 93 pays adoptent à La Haye, le 25 novembre 2002, le Code international de conduite contre la prolifération des missiles balistiques (ICOC). C'est le premier instrument global de non-prolifération concernant spécifiquement des vecteurs susceptibles d'emporter des armes de destruction massive. Il a pour but d'assurer une plus grande transparence dans le développement et les essais de missiles balistiques. Il est signé notamment par les Etats-Unis, la Russie et la Libye ainsi que par les quinze pays de l'Union européenne. Les pays signataires du code s'engagent à faire une déclaration annuelle décrivant leurs programmes, et à notifier à l'avance chaque essai. L'Inde, le Pakistan, l'Iran, la Corée du Nord, Israël et la Syrie n'ont pas signé le code.

Lors du sommet du G8 à Evian, du 1er au 3 juin 2003, est lancée l'Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP) d'armes de destruction massive, sur proposition du président américain George W. Bush. Cette initiative à laquelle participent seize des principaux alliés des Etats-Unis, prévoit notamment de renforcer la coopération et les échanges d'informations en vue d'intercepter les livraisons suspectes pendant leur transport par voie maritime, aérienne ou terrestre. La portée et les visées de l'ISP sont établis dans la Déclaration sur les principes d'interception.
Le 31 mai 2004, la Russie, seul pays membre du G8 à ne pas avoir adhéré à l'initiative, annonce son accord pour la signer. L'ISP regroupe 80 pays.

Mis à jour le 07/03/2012

 

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