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2012, une année électorale en Russie et aux États-Unis

[L'élection présidentielle française de 2012], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Palais présidentiel de l'Elysée.
AFP

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2012 est aussi une année électorale pour deux autres grandes puissances. Ainsi, la Russie, avec l'élection de Vladimir Poutine en mars, puis les États-Unis, en novembre, qui auront à choisir entre Barack Obama et Mitt Romney, voient le renouvellement de leur président. Au-delà des points communs, les systèmes politiques divergent largement.

En Russie, un système semi-présidentiel détourné

La Constitution russe adoptée en 1993, au lendemain de la chute de l’URSS, s’était inspirée de la Constitution française de 1958, mais aussi pour partie de celle des Etats-Unis, pour établir un régime "semi-présidentiel", dans lequel les pouvoirs du Président sont nettement renforcés par comparaison avec le système français. Outre ses pouvoirs de dissolution du Parlement et de nomination du gouvernement et des hauts responsables de l’administration, y compris dans le domaine judiciaire, le chef de l’Etat russe dispose du droit d’intervenir dans tous les domaines de la vie politique par l’intermédiaire de décrets présidentiels qui ont force de loi. L’élection du président de la Fédération de Russie se déroule au suffrage universel direct pour une période de six ans (au lieu de quatre avant la réforme de 2008). Le Président ne peut effectuer plus de deux mandats consécutifs.
Président lors de deux mandats consécutifs de 4 ans, entre 2000 et 2008, Vladimir Poutine, avait fait élire à l’élection présidentielle de 2008 l’un de ses fidèles, Dimitri Medvedev, se réservant le poste de Premier ministre. Ceci lui a permis de se présenter à nouveau et de se faire réélire au 1er tour de l’élection présidentielle le 4 mars 2012. Il aura ainsi contourné la règle de limitation à deux mandats successifs, sans toutefois l’enfreindre, et peut escompter passer 24 ans cumulés à la tête de l’Etat (deux mandats de quatre ans de 2000 à 2008, quatre ans à la tête du gouvernement de 2008 à 2012, et s’il était réélu en 2018, deux mandats de six ans de 2012 à 2024).

Le palais présidentiel du Kremlin, Moscou

Le palais présidentiel du Kremlin, Moscou.

© I. Kamenka

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La désillusion de la société russe

Myriam Désert analyse le contexte électoral de 2012, dans son article sur "La société russe, vingt ans après" publié dans le n° 52 de la revue Questions internationales (novembre-décembre 2011, La Documentation française) : « Le cycle électoral 2007-2008, marqué par l’arrivée au pouvoir dûment orchestrée de Dmitri Medvedev comme successeur de Vladimir Poutine et la transformation de la formation majoritaire, Russie unie, en un parti du pouvoir digne du Parti communiste de l’Union soviétique (PCUS) a nourri le discours sur la re-soviétisation de la Russie post-soviétique. Si la préparation de l’élection présidentielle de mars 2012 se déroule dans une atmosphère en apparence semblable aux précédentes - la volonté d’encadrer au maximum le processus électoral est toujours aussi manifeste -, la situation est pourtant différente. Entre-temps en effet, la crise de 2008 a affecté rudement l’économie, suscité dans le pays des vagues de ressentiment et des explosions de colère. (…) Ces frémissements de la société sont-ils le signe d’une mobilisation face à un système de pouvoir dont la continuité n’est peut-être pas aussi évidente qu’il y paraît ? (…)
A rebours de l’opinion dominante qui associe la désintégration de l’URSS en décembre 1991 à un sentiment de libération, il convient d’évoquer une désillusion massivement partagée par la population russe. Si la vie au quotidien s’est indéniablement améliorée - 80 % de la population aurait aujourd’hui un revenu réel supérieur à ce qu’il était il y a vingt ans -, la majorité de la population n’en est pas moins amère. D’une part, les services jadis bon marché, tels que le logement, les transports, la culture et les loisirs, sont devenus beaucoup moins accessibles, (…) [d’autre part de nombreux Russes invoquent] une perte de qualité de vie qui se manifeste par un rythme plus stressant et par une dégradation de l’art du "vivre ensemble" - lequel suscite une nostalgie des moments festifs et conviviaux "à la soviétique". »

Aux États-Unis, un système présidentiel

A la différence de la France, où le chef de l'État possède de larges pouvoirs lorsque sa famille politique obtient la majorité au Parlement, il existe aux États-Unis une stricte séparation des pouvoirs. Le Président américain a un rôle prépondérant mais son action est étroitement encadrée par le Congrès. Enfin, il est élu par un corps de grands électeurs, au suffrage universel indirect.
L'élection présidentielle américaine, prévue le 6 novembre 2012, opposera le président démocrate sortant Barack Obama à un adversaire républicain qui désigné lors des élections primaires du parti.

Le Président américain : des pouvoirs étendus…

Barack Obama, élu 44ème president des Etats-Unis, prête serment le 20 janvier 2009

Barack Obama, élu 44ème president des Etats-Unis, prête serment le 20 janvier 2009.

Photo Timothy A. Clary © AFP

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« Chef d'Etat, chef de gouvernement, chef de la diplomatie et commandant en chef des armées, le Président jouit de toutes les prérogatives exécutives et son pouvoir s'est tant accru au fil du temps qu'on a parlé de "Présidence impériale" dans les années 70 ou de "nouvelle Présidence impériale" sous le Président G.W. Bush. » Anne Deysine fait le point sur les pouvoirs réels du Président dans : "États-Unis : une nouvelle donne"   (Les Etudes de la Documentation française, 2010) : « Chef de l'exécutif, le Président dispose d'un pouvoir réglementaire qui lui permet d'agir sans en référer au Congrès ou quand celui-ci tarde ou refuse d'agir : par exemple, décider par décret la fermeture du camp de Guantanamo ou la création d'une commission sur la réduction du déficit budgétaire. Il est également à la tête d'une administration dont la taille est souvent sous-estimée. Contrairement aux idées reçues, l'Etat fédéral américain existe et comprend de nombreuses administrations et agences à pouvoir réglementaire créées par le Congrès et employant quelque trois millions de personnes. (…) Si des autorités sont créées par le Congrès (et financées par lui), c'est le Président qui nomme leurs membres et leur directeur, pour un mandat de durée variable selon les agences. Il peut donc y insuffler sa politique et ses priorités. (…)

…soumis à de nombreuses contraintes

Malgré ses pouvoirs (ou l'interprétation qu'il en fait), le Président reste confronté à de nombreuses contraintes, tant politiques qu'administratives. Le Congrès peut rechigner à voter des lois que souhaite le Président, ou refuser de le faire (plan de sauvetage de l'économie, réforme de la santé, plan sur l'énergie et les marchés de permis à polluer, fonds nécessaires à la fermeture du camp de Guantanamo). En outre, son pouvoir de nomination des responsables des administrations ou des agences se heurte à la force d'inertie de celles-ci, et il lui faut tenir compte de l'extrême lourdeur des contraintes administratives. (…) Ces contraintes sont également pesantes chez les militaires et expliquent en partie l'échec en Afghanistan. Les autres contraintes sont politiques et plus classiques : il s'agit de l'opposition du Congrès qui s'exprime de façons différentes et avec des majorités différentes selon le type de domaine, vote de la loi ou approbation des nominations par le Sénat. L'opposition des Républicains est systématique et entrave particulièrement les nominations du Président. »

Comme l'analyse Ezra Suleiman ("Barack Obama : les attentes et les contraintes", Questions internationales n° 39, septembre-octobre 2009, La Documentation française), « L'élection de Barack Obama n'a pas changé le système politique américain qui n'accorde de pouvoir prépondérant à aucune institution. Même si le président américain est souvent décrit comme "l'homme le plus puissant du monde", celui-ci ne se perçoit pas comme tel. B. Obama travaille comme ses prédécesseurs dans une sorte de "cohabitation" permanente. Pour trouver un consensus, il passe plus de temps à négocier notamment avec les représentants de son propre parti qu'avec ceux de l'opposition. La tâche n'est pas toujours aisée, car la base du Parti démocrate attend de lui une politique de gauche - augmentation des dépenses publiques, des impôts des contribuables les plus fortunés et des taxes sur les sociétés, politiques progressistes en matière de santé, d'immigration, de mariage homosexuel, d'adoption par des couples du même sexe -, tandis que les représentants centristes s'inquiètent davantage de la hausse des déficits publics, de la relance de l'économie, de la réduction des dépenses publiques et des impôts. »

Quel financement pour les élections américaines ?

« Aux États-Unis, c'est l'argent privé qui est la source unique ou principale de financement des élections, tant au niveau des Etats qu'au niveau fédéral » constate Anne Deysine (in "États-Unis : une nouvelle donne"). « Peu d'efforts ont été faits pour réglementer le comportement des candidats, des donateurs et des partis politiques et lorsque des lois ont été votées, elles ont longtemps été tournées. Si l'on excepte une loi de 1907 (loi Tillman) interdisant aux entreprises de verser directement de l'argent aux candidats, et une loi plus tardive étendant l'interdiction aux syndicats, il n'y eut jusqu'en 1974 que des lois prévoyant des maxima de dépenses et de contributions fixés à des niveaux trop bas et jamais respectés.
Au plan fédéral, le cadre législatif et constitutionnel du financement des élections est le résultat de deux lois finalement votées par le Congrès lorsque des abus trop criants ont rendu la réforme inévitable. (…) De surcroît, ces deux lois ont été en grande partie privées de leur efficacité en raison de décisions rendues par la Cour suprême sur le fondement du 1er amendement garantissant la liberté d'expression. La première loi FECA (Federal Election Campaign Act) fut adoptée en 1971 et amendée en 1974 dans le sillage des scandales du Watergate. (…) La seconde loi, adoptée en 2002 (Bipartisan Campaign Reform Act ou BCRA) après d'autres scandales, (…) réglementa le soft money [c'est-à-dire l'argent non réglementé par la loi fédérale, et les publicités financées par des groupes indépendants].
(…) Rappelons que les élections de 2008 ont été les plus chères, et la tendance n'est pas à la baisse : la politique est un business. Le secteur produit un grand nombre de métiers : consultants, consultants média, spécialistes de l'analyse fine des données, etc. (…) Cette professionalisation des campagnes électorales explique le rôle de l'argent. (...) De nouvelles interrogations sont apparues avec la décision Citizens United v. FEC rendue par la Cour suprême en janvier 2010. La Cour autorise dorénavant entreprises et syndicats à financer directement et sans limite les publicités télévisées pour ou contre un candidat. »

Mis à jour le 23/04/2012

 

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