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Les pouvoirs du président de la République

[L'élection présidentielle française de 2012], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Palais présidentiel de l'Elysée.
AFP

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Adoptée en 1958, après le retour au pouvoir du général de Gaulle, la Constitution de la Ve République, n’instaure véritablement un régime dit "semi-présidentiel" qu’en 1962, avec le succès du référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Par la suite, les différentes révisions constitutionnelles ont eu tendance à renforcer la position du chef de l’Etat, en contradiction éventuellement avec leur but affiché.

La prééminence du chef de l’Etat

François Hollande,  président depuis le 15 mai 2012

François Hollande,  président depuis le 15 mai 2012.

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Le général de Gaulle lui-même, inspirateur de la nouvelle Constitution, a précisé à maintes reprises sa conception du rôle du chef de l’Etat. Ainsi estime-t-il, dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, qu’« il est normal chez nous que le président de la République et le Premier ministre ne soient pas un seul et même homme. Certes, on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement il n’en est rien. En effet, le Président, qui, suivant notre Constitution, est l’homme de la nation, mis en place par elle-même pour répondre de son destin ; le Président qui choisit le Premier ministre, qui le nomme, ainsi  que les autres membres du gouvernement, qui a la faculté de le changer (…), le Président qui arrête les décisions prises dans les conseils, promulgue les lois, négocie et signe les traités, décrète ou non les mesures qui lui sont proposées, est le chef des armées, nomme aux emplois publics ; le Président est évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat. Mais précisément, la nature, l'étendue, la durée de sa tâche impliquent qu'il ne soit pas absorbé sans relâche et sans limite par la conjoncture politique, parlementaire, économique et administrative. Au contraire, c'est là le lot, aussi complexe et méritoire que central du Premier ministre. (…) Mais, s’il doit être évidemment entendu que l’autorité indivisible de l’Etat est confiée tout entière au Président par le peuple qui l’a élu, qu’il n’en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire qui ne soit conférée et maintenue par lui, enfin qu’il lui appartient d’ajuster le domaine suprême qui lui est propre avec ceux dont il attribue la gestion à d’autres, tout commande, dans les temps ordinaires, de maintenir la distinction entre la fonction et le champ d’action du chef de l’Etat et ceux du Premier ministre. » (cité dans l’ouvrage de Jean Massot, "Chef de l’Etat et chef du gouvernement : la dyarchie hiérarchisée", Les Etudes de la Documentation française, 2008).

Le Président au centre du pouvoir

Défilé du 14 juillet 1987 avec François Mitterrand, président de la République et Jacques Chirac, Premier ministre

Défilé du 14 juillet 1987 avec François Mitterrand, président de la République et Jacques Chirac, Premier ministre.

© La Documentation française

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Pascal Jan confirme dans l’introduction de son ouvrage "Le Président de la République au centre du pouvoir", Les Etudes de la Documentation française, 2011, que « La Constitution de 1958, c’est donc d’abord un Président. Toute la vie politique s’organise autour du chef de l’Etat. Il détermine la politique de la nation, alors même que le texte constitutionnel confie cette responsabilité au chef du Gouvernement : le Premier ministre est le chef d’orchestre de la partition présidentielle qui a été approuvée par la majorité des électeurs lors de l’élection présidentielle. Le Président est de fait le leader de la majorité parlementaire. Seule la configuration, très particulière, des périodes de cohabitation ramène le chef de l’Etat à un exercice plus discret de ses attributions. Dans ce cas, loin de s’effacer, il joue alors le rôle de leader de l’opposition comme on a pu le vérifier dès 1986-1988, puis de 1993 à 1995 et de 1997 à 2002. (…)

Hyper présidentialisation ou hyper personnalisation ?

Le président de la République Nicolas Sarkozy pendant la présidence française du G20

Le président de la République Nicolas Sarkozy pendant la présidence française du G20, septembre 2011.

Photo : L. Blevennec © Présidence de la République

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Hier comme aujourd’hui, la place accordée au chef de l’Etat fait débat. Ainsi, "l’hyper présidentialisation" constatée depuis 2007 est tantôt vantée comme la marque d’une gouvernance moderne, tantôt dénoncée comme la preuve d’une dérive dangereuse et préoccupante des institutions, ce qui n’est guère nouveau, alors qu’elle est plus simplement une hyper personnalisation du pouvoir présidentiel. Cette absence de vision partagée et consensuelle explique (…)  l’instabilité de la conception républicaine, juridique et politique de la présidence de la République. »

Les réformes constitutionnelles visant l’institution présidentielle

Comme le fait remarquer Francis Hamon, dans son article "La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 : quelle modernisation pour les institutions ?" publié dans Regards sur l’actualité (n° 344, octobre 2008, La Documentation française), « Depuis 1958, plusieurs révisions constitutionnelles ont eu pour objet l’institution présidentielle, mais c’est surtout d’une manière indirecte qu’elles ont accru les pouvoirs du chef de l’Etat. La révision de 1962 ne concernait en principe que son mode d’élection, mais elle a renforcé son autorité et sa légitimité en lui donnant l’onction du suffrage universel direct. De même en 2000, il ne s’agissait théoriquement que de raccourcir la durée du mandat (substitution du quinquennat au septennat), mais ce changement d’horizon  peut évidemment inciter le président à s’investir davantage dans les affaires courantes en laissant moins d’autonomie au Premier ministre. (…)

La réforme de 2008

L’objectif principal de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de rééquilibrer les institutions en encadrant les pouvoirs du président de la République, en donnant plus d’autonomie au Parlement, qui retrouve quelques-unes des prérogatives qu’on lui avait retirées en 1958, et en accordant de nouveaux droits au citoyen, qui pourront désormais saisir le Conseil constitutionnel par voie d’exception. Mais on peut craindre [là encore] que la réforme accentue le déséquilibre au sein de l’exécutif, dans la mesure où elle permet au président de la République d’intervenir directement devant le Parlement réuni en Congrès et d’éclipser ainsi le Premier ministre. »

Les points-clés de la réforme constitutionnelle de 2008 concernant les pouvoirs présidentiels

Encadrement des pouvoirs du Président

  • Impossibilité d’exercer plus de deux mandats successifs (article 6)
  • Instauration d’un système de contrôle de la durée des pouvoirs exceptionnels (relevant de l’article 16) par saisine, puis avis du Conseil constitutionnel au-delà de 30 jours, par examen de plein droit par ce même Conseil au terme de 60 jours
  • Restriction du champ du droit de grâce : sont désormais exclues les mesures de grâce collectives ou catégorielles prises en certaines occasions (fête nationale, inauguration d’un nouveau mandat, etc.)
  • Encadrement du pouvoir de nomination par avis et vote des Commissions permanentes compétentes du Parlement (article 13)

Droit d’intervention directe devant le Parlement réuni en Congrès : le discours présidentiel peut être suivi d'un débat sans vote, hors la présence du Président (article 18)

Mis à jour le 23/04/2012

 

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