Retour
 
 

Introduction

[Le traité de Lisbonne : un nouveau cadre pour l'Union européenne], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Le traité de Lisbonne.
© Conseil de l’Union européenne

Agrandir l'image

Après l'abandon du projet de Constitution européenne, l'idée d'un "traité modificatif" simplifié a été retenue par les États membres pour relancer la réforme institutionnelle de l'Union européenne. Le traité de Lisbonne doit notamment permettre à l'Europe des Vingt-Sept de fonctionner de manière plus efficace et démocratique.

Depuis l'origine, la construction de l'Europe s'est réalisée grâce à une succession de traités négociés par les États membres : le traité de Rome de 1957, l'Acte unique européen de 1986, le traité de Maastricht de 1992, le traité d'Amsterdam de 1997 et le traité de Nice de 2000.

Depuis les années 90, l'Union européenne (UE) se trouve confrontée à trois défis : le besoin d'améliorer l'efficacité du processus décisionnel de l'UE à la suite des élargissements, le souci de renforcer la démocratie dans le fonctionnement des institutions communautaires et la volonté d'accroître la cohérence des actions extérieures de l'Union. Ces défis sont à l'origine de la Déclaration de Laeken (15 décembre 2001) par laquelle les chefs d'État et de gouvernement s'engagent à réformer les institutions européennes afin de rendre l'Union plus démocratique et plus efficace dans une Europe élargie.

C'est ainsi qu'est né le projet de "traité établissant une Constitution pour l'Europe" élaboré par la Convention sur l'avenir de l'Europe (2002-2003) et adopté le 29 octobre 2004. Le rejet du projet de Constitution par les référendums français et néerlandais, respectivement le 29 mai et le 1er juin 2005, provoque un choc dans l'ensemble de l'Europe et amène l'Union à engager un processus de réflexion sur une future réforme.

Le Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 juin 2005, prenant acte de la nouvelle situation, décide l'ouverture "d'une période de réflexion, d'explication et de débat" (Jean-Claude Junker, président en exercice du Conseil), au terme de laquelle l'idée d'un traité simplifié est apparue comme la solution pour sortir du blocage institutionnel. Dans cette perspective, la Présidence allemande du premier semestre 2007 a pour tâche de relancer le processus institutionnel.

Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, les 27 chefs d'État et de gouvernement convoquent ainsi une nouvelle Conférence intergouvernementale (CIG) afin de rédiger un "traité modificatif" avant la fin de 2007, encadrée par un mandat très précis. Ce mandat a servi de base aux travaux des juristes de la CIG qui ont rédigé le nouveau projet de traité.

Ce texte, approuvé par le Conseil informel de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007, est signé par les 27 chefs d'État et de gouvernement le 13 décembre 2007. Mais trois ans après les "non" français et néerlandais au traité constitutionnel, le "non" irlandais au traité de Lisbonne en juin 2008 vient à son tour enrayer la réforme institutionnelle de l'Union, avant qu'intervienne un second référendum, cette fois positif, en octobre 2009. Après l'achèvement des procédures de ratification en novembre 2009, le traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009.

Mis à jour le 01/12/2009

 

Autres contenus apparentés

Ressources complémentaires