1789
La Révolution supprime le système fiscal d’Ancien Régime.

1790-1791
Création de la fiscalité directe.

1798
Contribution des portes et fenêtres.

À partir de 1804
La fiscalité indirecte redevient massive en France, alors que l’Angleterre adopte définitivement l’impôt sur le revenu en 1842, l’Italie en 1864, et l’Allemagne avec les lois de 1891 et 1893.

Entre 1830 et 1913
Les impôts de la consommation passent de 46,4 % à 55 % des recettes fiscales de l’État, tandis que les impôts sur les revenus décroissent de 33,5 % à 18,8 %.

1898
Adoption de la loi sur les accidents de travail. (PDF 114 Ko)

1914-1917
Création de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, personnel, déclaratif et progressif.

1945
Familialisation de l’impôt sur le revenu par l’instauration du quotient familial comme prestation familiale fiscalisée.

1954-1955
Création de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

1959
Fusion de l’IRPP : l' impôt sur le revenu des personnes physiques comportant deux éléments, à savoir une taxe proportionnelle frappant les divers revenus du contribuable, à l'exception de certains revenus qui en étaient exonérés, et une surtaxe progressive qui frappait le revenu net global du contribuable, y compris les revenus exonérés de taxe proportionnelle.

1974
Remplacement de la contribution mobilière par la taxe d’habitation.

1976
Fiscalisation des plus-values.

À partir de 1980
Les prélèvements et l’ensemble des autres ressources des administrations publiques ne couvrent plus les dépenses publiques.

1982
Création de l’impôt sur les grandes fortunes (ISF).

1988
Création du revenu minimum d’insertion (RMI).

1990
Création de la CSG (contribution sociale généralisée);

1996
Création de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).

2001
Adoption de la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

2005
Le « rapport Pébereau » introduit la dette dans le débat public.

2011
Le cabinet américain Mc Kinsey chiffre la contribution de la filière Internet au PIB français à près de 60 milliards d’euros.

2012
Le Conseil constitutionnel annule la taxation à 75 % sur les revenus supérieurs à un million d'euros.

2013
Alignement de la taxation des revenus des titres et des gains sur valeurs mobilières sur le barème de l’IRPP.
Création d’une tranche supplémentaire à 45 %.
Disparition de la tranche imposée à 5,5 %.
Adoption de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Septembre 2014
L’Insee fait état du franchissement du cap symbolique des 2 000 milliards d’euros de dette publique.

Janvier 2015
Suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu. 6,1 millions de contribuables aux revenus modestes et moyens sont concernés, venant s’ajouter aux quelque trois millions de ménages qui ont bénéficié, en septembre 2014, de la réduction d’impôt exceptionnelle sur le revenu. Concrètement, les ménages commenceront à être imposés à partir de 10 000 euros par part, contre 6 000 euros aujourd’hui.

Entrée en vigueur du pacte de responsabilité : suppression progressive d’un impôt sur la production rapportant de 5 à 6 milliards par an – la C3S – et premier volet des baisses de charges, portant sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC et sur les indépendants. Total pour l’année 2015 : 6,5 milliards d’euros (hors Cice).

Mis à jour le 20/11/2015

 

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