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Introduction

[La fiscalité en France et dans le monde], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

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La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Elle se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir les prélèvements obligatoires qui comprennent les impôts, les redevances pour services rendus, les droits de douane et les cotisations sociales. En France, la question fiscale domine l'actualité. Mais ni la contestation de l'impôt, ni le projet de simplifier celui-ci ne sont des nouveautés.

Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales, en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publiques (travaux autoroutiers, constructions de bâtiments publics, etc.) et de la réalisation d'objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique.

La mondialisation des échanges, les crises économiques et financières, la montée en puissance des réseaux internet et des nouvelles technologies sont autant de facteurs à l’origine d’un processus de transformation des systèmes fiscaux. Ces nouvelles questions devraient entraîner des mutations en chaîne qui affecteront non seulement les acteurs dans leurs pratiques et leurs conceptions de la fiscalité mais également la majeure partie des prélèvements obligatoires qui ont été inventés pour un État relativement fermé. Historiquement, la première cause de l’impôt a été l’entretien de l’armée et la guerre. La seconde a été le financement des dépenses publiques régaliennes. Enfin, plus récemment, un lien s’est institué entre impôts et justice sociale.

Si on parle souvent d’une spécificité française, la réalité est que la plupart des pays développés ont des systèmes fiscaux complexes. En France, l’architecture de l’imposition des revenus a été modelée par une longue histoire de réformes successives. Sous la Révolution, au XIXe siècle ou encore entre les deux guerres, il a été courant de faire le lien entre complexité et poids de l’impôt. Au fur et à mesure de la construction de l’État-providence, son rôle de redistribution verticale et horizontale s’est amoindri, même si l'impôt reste progressif.

Force est de constater que l’impôt sur le revenu fait l’objet des mêmes critiques depuis 1990. Son rendement est devenu relativement médiocre, son produit est fortement concentré sur moins de la moitié des contribuables potentiels. De plus, les nombreux mécanismes de personnalisation et la multiplicité des dépenses fiscales qui en modifient l’assiette rendent cet impôt peu lisible pour le contribuable.

Comme le stipulent les textes constitutionnels français, la puissance publique doit intervenir afin de permettre la satisfaction des besoins essentiels de tous ceux qui auraient à souffrir dans leurs conditions d'existence. Aussi les finances publiques constituent-elles un instrument de redistribution des revenus, afin d'atténuer les inégalités les moins acceptables au sein d'une nation développée. La fiscalité proprement dite, c'est-à-dire les impositions, est définie en fonction de la situation économique du contribuable. Ainsi, l'impôt sur le revenu est un impôt progressif et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comporte un taux réduit pour les biens de première nécessité. L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avait été créé, à l'origine, pour financer le revenu minimum d'insertion (RMI).

Parallèlement aux recettes fiscales les prélèvements sociaux qui constituent la parafiscalité et qui sont versées notamment aux organismes de sécurité sociale, mettent en œuvre une solidarité nationale dont est attendu un niveau plus élevé de consensus social et politique. Les Français ont en effet consenti à payer des impôts importants tout au long du XXe siècle et au début du XXIe siècle, quand bien même cette adhésion fait l’objet de débats, de critiques et de résistances.

Mis à jour le 20/11/2015

 

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