La construction du système fiscal français

Feuille de garde du texte de l'impôt du Dixième demandé par le roi Louis XIV, le 14 octobre 1710, Archives départementales de l'Isère

Feuille de garde du texte de l'impôt du Dixième demandé par le roi Louis XIV, le 14 octobre 1710, Archives départementales de l'Isère.

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« Très nombreux et d’une rentabilité variable, les impôts forment une structure construite par des strates successives et sans que l’on puisse y déceler toujours une réelle logique, » affirme Michel Bouvier dans l’article "Un système fiscal en transition", publié dans la revue Cahiers français ("Fiscalité : à l’aube d’une révolution ?", n° 373, mars-avril 2013, La Documentation française). En effet, le profil spécifique de la fiscalité française observable jusqu’à la fin des années 1980 résulte d’un processus réalisé en trois étapes principales.

«  La première étape débute avec la Révolution », explique Jean-Marie Monnier  dans une contribution intitulée "Obsolescence et réforme du système fiscal" (publiée dans la collection Les Notices "Finances publiques", 4e édition, sous la direction de Jean-Marie Monnier, La Documentation française, 2015). 

« Après la suppression du système fiscal d’Ancien Régime, de nouveaux impôts sont mis en place en deux vagues successives. La fiscalité directe est créée principalement entre 1790 et 1791 avec la contribution foncière, la contribution mobilière et la patente, complétées en 1798 par la contribution des portes et fenêtres. (…) Jusqu’en 1848, la fiscalité directe est l’un des outils de la domination politique de la bourgeoisie avec le cens. Quant à la fiscalité indirecte, elle redevient massive à partir de 1804, avec son impôt sur le sel et ses octrois qui, comme avant la Révolution, sont l’objet de la détestation populaire. (…) Malgré les bouleversements que connaissent les structures productives avec la révolution industrielle, l’immobilisme fiscal domine le XIXe siècle. La France (…) avec cette architecture très déséquilibrée (…) est donc restée figée dans l’héritage révolutionnaire et physiocratique, et a dû s’accommoder d’une fiscalité dans laquelle le poids des taxes indirectes n’a cessé de s’alourdir. (…) La deuxième étape débute au tournant du siècle avec les premiers pas d’une protection sociale de nature assurancielle financée par cotisations sociales. La loi de 1898 sur les accidents de travail est à cet égard l’une des premières pierres de l’État-providence à la française. La seconde transformation d’envergure est la création de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en 1914-1917, personnel, déclaratif et progressif. (…) La mutation du système fiscal et son adaptation aux nouvelles structures du capitalisme s’effectue finalement après la Seconde Guerre mondiale.

Autodafé de feuilles d'impôts par les vignerons de Bar-sur-Aube, 1911

Autodafé de feuilles d'impôts par les vignerons de Bar-sur-Aube, 1911.

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L’institutionnalisation du salaire indirect entraîne de fait des cotisations sociales comme ressources presque exclusives de la sécurité sociale. Du côté de la fiscalité de l’État, la familialisation de l’impôt sur le  revenu par l’instauration du quotient familial comme prestation familiale fiscalisée en 1945 n’a été suivie que très progressivement par la fusion de l’IRPP  [l' impôt sur le revenu des personnes physiques comportant deux éléments : une taxe proportionnelle frappant les divers revenus du contribuable, à l'exception de certains revenus qui en étaient exonérés, et une surtaxe progressive qui frappait le revenu net global du contribuable, y compris les revenus exonérés de taxe proportionnelle ndlr.] en 1959. L’impôt sur les sociétés (IS) est pour sa part créé en 1948. Du point de vue de la fiscalité indirecte, après une longue période d’hésitations, la TVA naît en 1954-1955 ….Enfin, la fiscalisation des plus-values en 1976 et la création de l’impôt sur les grandes fortunes comme impôt de superposition à l’IRPP en 1982 parachèvent l’édifice. (…)

La remise en cause de l’architecture (…) du système fiscal commence (…) à la fin des années 1980, avec la mise en place d’un système d’exonérations compensées par le budget de l’État et la création de la contribution sociale généralisée (CSG) en 1990. Comme par le passé, les prélèvements nouveaux ne remplacent pas toujours les anciens, mais s’ajoutent à eux. »

Les principaux impôts en France en 2014  Taxe sur la valeur ajoutée nette : 50,5% et 138,4 milliards d’euros  Impôt net sur le revenu : 25,2% et 69,2 milliards d’euros  Impôt net sur les sociétés : 12,8% et 35,3 milliards d’euros  Autres recettes fiscales : 6,6 % et 18,2 milliards d’euros  Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : 4,8% et 13,2 milliards d’euros  Infographie DILA. Source : PLF, 2016

 

Rénover le "pacte fiscal"

Le panorama des réformes systémiques possibles, pour corriger les défauts qui affectent la lisibilité et la légitimité de l’imposition des revenus en France, est vaste.

Les finances publiques en France en 2014 Dette publique : 95,6 % du PIB Taux de dépenses publiques : 56,4 % du PIB Taux de prélèvements obligatoires : 44,9% du PIB Infographie DILA. Source : PLF, 2016

 
 
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, en février 2015, un rapport intitulé "Impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée (CSG) : quelles réformes ?" qui porte « sur la cohérence et les réformes éventuelles du système dual d’imposition des revenus, principalement
composé de l’impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG). Il plaide notamment pour « des réformes structurelles [qui] apparaissent aujourd’hui nécessaires pour refonder le "pacte fiscal" fragilisé par l’opacité et la complexité d’un système issu d’un impôt ancien à la progressivité émoussée, et d’une contribution plus récente, mais fondamentalement proportionnelle. Elles seraient l’occasion de réexaminer les fondements de l’imposition des revenus : redonner une lisibilité et une cohérence d’ensemble, adapter la prise en compte des charges de famille, articuler les politiques socio-fiscales pour les bas revenus et clarifier le financement de la protection sociale par l’imposition. (…) Dans un contexte d’accroissement des prélèvements obligatoires, la cohérence d’ensemble de l’imposition des revenus devient un sujet majeur dans le débat public, avec l’évocation de réformes pouvant aller jusqu’à la fusion de l’IR et de la CSG dans un grand impôt unifié. Une fusion générale de l’IR et de la CSG (…)
devrait  [cependant] surmonter la double difficulté d’une assiette trop étroite et d’un mode de perception décalé pour l’IR. La mise en place d’un nouvel impôt, sur la base d’une CSG progressive, serait encore plus complexe à mettre en œuvre, dans le cadre de la jurisprudence constitutionnelle actuelle. Aussi convient-il d’explorer la piste prometteuse
et moins étudiée d’une complémentarité organisée entre les deux impositions. »

Adapter la fiscalité française au nouveau capitalisme ?

Sculpture de l’euro devant "l’Eurotower" dans le quartier des affaires de Francfor-sur-le-Main, en Allemagne, 2012

Sculpture de l’euro devant "l’Eurotower" dans le quartier des affaires de Francfor-sur-le-Main, en Allemagne, 2012.

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Le système fiscal français se trouve-t-il à l’aube d’une métamorphose, et ce tant d’un point de vue matériel que conceptuel ? Selon Michel Bouvier ("Un système fiscal en transition" publié dans la revue Cahiers français ("Fiscalité : à l’aube d’une révolution ?", n° 373, mars-avril 2013, La Documentation française), « c’est tout l’univers fiscal traditionnel qui est déséquilibré par les évolutions de son environnement. Les décideurs politiques sont confrontés à des questions inédites, de plus en plus complexes, qu’ils ne peuvent pas régler au coup par coup. Les contribuables de leur côté non seulement se perçoivent de plus en plus comme des usagers, voire même comme des clients, mais s’ouvrent concrètement ou virtuellement à un univers globalisé. En effet, l’internet, la nouvelle gestion publique, et à travers eux une culture internationale, ont fait irruption au sein du système fiscal français. Or la globalisation, l’ouverture des frontières provoquent un certain désarroi devant des délocalisations de plus en plus nombreuses (…) qui ne sont au final que le produit d’une transformation de la planète qui tarde à se réorganiser. »

Evolution du solde budgétaire depuis 2009 en France (en milliards d’euros) 2009 : - 138  2010 : - 148,8 2011 : - 90,7 2012 : - 87,2 2013 : - 74,9  2014 : - 85,6 2015 : - 73 2016 : - 72 Infographie DILA. Source : PLF, 2016

Aux phénomènes de l’économie mondialisée et à celle d’une économie de la connaissance marquée par la dimension prépondérante du capital immatériel dans la production, Jean-Marie Monnier ajoute deux autres caractéristiques du nouveau capitalisme, à savoir « une économie financiarisée qui fragilise l’économie réelle » et « une économie confrontée à la menace environnementale produite par les activités humaines et plus particulièrement le passage au capitalisme industriel. » 

Mis à jour le 20/11/2015

 

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