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Systèmes fiscaux et mondialisation

[La fiscalité en France et dans le monde], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

L'Europe en pièces et en billets
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Alors que les sociétés prennent une dimension planétaire, les autorités fiscales restent confinées à l’intérieur des frontières nationales. Les régimes fiscaux, et plus encore les arrangements internationaux en la matière, peinent à suivre le rythme de la mondialisation et de la libéralisation commerciale.

L’idée de "fiscalité globale"

Quartier de Bercy sur la Seine, 2011

Quartier de Bercy sur la Seine, 2011.

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Aucun pays ne peut désormais s’isoler suffisamment pour pouvoir faire abstraction des contraintes et des conséquences internationales de sa réforme fiscale.

Dans un article sur "L’émergence d’une fiscalité globale pour réguler la mondialisation" (publié dans la collection Les Notices "Finances publiques", sous la direction de Jean-Marie Monnier, 4e édition, La Documentation française, 2015), Dominique Plihon considère que « la fiscalité globale s’imposera à l’ère de la mondialisation, de même que la fiscalité nationale a contribué à la construction des États à partir du XIXe siècle. Jusqu’à maintenant, les gouvernements ont accepté la concurrence fiscale, sacrifiant leurs recettes publiques au profit des firmes transnationales et de leurs stratégies d’optimisation fiscale. La fiscalité globale est devenue d’une grande actualité à la suite de la crise financière internationale de 2008-2009, et de la dégradation des finances publiques nationales qui en a résulté. Les taxes globales peuvent remplir à l’échelle internationale les trois grandes fonctions d’incitation, de financement et de redistribution traditionnellement dévolues à la fiscalité. La mise en place de taxes globales est d’autant plus nécessaire que la mondialisation créée des besoins nouveaux : la nécessaire réduction des inégalités Nord-Sud et entre détenteurs des capitaux et travailleurs, ainsi que la production des biens publics mondiaux tels que la stabilité financière et la maîtrise du climat.  (…) Des taxes de quatre types ont été proposées, concernant principalement les domaines de la finance et de l’écologie », à savoir « les taxes sur les transactions financières (…), les taxes écologiques (…), une taxe additionnelle à l’impôt sur les sociétés prélevée sur les firmes transnationales FTN (…) et une taxe sur les ventes d’armements. »

Force est cependant de constater que « l’instauration des taxes globales est beaucoup plus qu’une question économique et technique. C’est d’abord un choix politique. » Elle supposerait que les gouvernements renoncent à l’un de leurs droits souverains fondamentaux : le droit de lever l’impôt de la manière qui convient le mieux à la réalité politique, aux besoins économiques et sociaux et aux valeurs culturelles propres à chaque pays.

Une fiscalité européenne embryonnaire

Billet de 500 euros, le septième et dernier billet en euros par ordre croissant de valeur

Billet de 500 euros, le septième et dernier billet en euros par ordre croissant de valeur.

Photo : Luis Javier Modino Martinez © Wikimedia Commons

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Dans un texte  intitulé "Fiscalité européenne et fédéralisme" (publié dans la collection Les Notices "Finances publiques", sous la direction de Jean-Marie Monnier, 4e édition, La Documentation française, 2015), Alexandre Dumont développe « l’idée d’une fiscalité européenne (…) ancienne et complexe » qui « devient de plus en plus présente depuis quelques années. Par exemple, la Commission européenne a imaginé depuis octobre 2010 plusieurs pistes de travail afin d’une part d'alimenter le budget européen, et d’autre part de le rendre à terme autonome. (…)

Actuellement, le véritable défi qui se présente aux États membres est de trouver de nouvelles ressources qui soient dynamiques et par ailleurs équitables. Cette recherche conduit les responsables européens à s’arrêter sur la question d’instaurer un véritable impôt européen. Dans ses projets, la Commission a envisagé de taxer le secteur financier, de prélever une part de la vente de quotas de CO2, de percevoir une taxe liée au transport aérien, d’instaurer une TVA européenne, des taxes sur l’énergie ou enfin de percevoir un fragment du produit de l’impôt sur les sociétés. (…) Pour mémoire, une grande part de son budget est alimenté par la ressource dite RNB (revenu national brut) (…) que l’on peut définir comme la contribution versée par les États membres. (…) Pour accroître [les dépenses] un accord unanime de tous les États membres est nécessaire. Toutefois, les négociations sont difficiles car les États ne souhaitent pas voir progresser leur contribution (…).

La Commission travaille à la création d’une ressource novatrice qui répondrait à trois critères :

  • elle doit produire des revenus conséquents, donner à l’UE une véritable autonomie financière et lui conférer une véritable autonomie de décision ;
  • elle doit être perçue indépendamment des budgets nationaux
  • elle doit créer un lien entre le citoyen européen et l’UE

Comme on le voit, la Commission appelle de ses vœux la création d’un véritable impôt européen, qui réaliserait un lien direct entre les citoyens européens et l’UE, entraînant par conséquent une forme de solidarité financière. En effet, le civisme fiscal que l’on retrouve entre administrations fiscales nationales et contribuables des États à travers le consentement à l’impôt doit se concrétiser à l’échelle de l’UE. »

Mis à jour le 20/11/2015

 

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