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L’Union européenne, quel format ?

[L’Union européenne fait débat !], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

"Europa unita per il progresso e per la pace" (L’unité de l’Europe pour le progrès et pour la paix. Affiche italienne à l’occasion de la signature du traité de Rome, le 25 mars 1957.
© Union européenne

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Aucun autre continent en dehors de l’Europe n’a connu aux XXe et XXIe siècles d’aussi nombreuses reconfigurations de ses démarcations intérieures et extérieures ni poussé aussi loin l’effacement d’une partie de ses frontières politiques. De six pays  en 1957 à vingt-huit aujourd’hui, l’Union européenne a vécu sept vagues d’adhésion de nouveaux pays, communément appelés « élargissements ». Depuis une dizaine d’années, le débat sur l’élargissement s’est focalisé sur la question des frontières ultimes de l’Union, et donc sur la nature et les ambitions de la construction européenne.

De l’Europe des six au Brexit

03/07/2017

Carte animée : de l’Europe des six au Brexit.

Drapeaux des vingt-huit États membres et drapeau européen, Bruxelles, 2014

Drapeaux des vingt-huit États membres et drapeau européen, Bruxelles, 2014.

© Union européenne

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Une incertitude se rapporte au mot "Europe", seul continent dont la géographie ne soit pas clairement identifiable, les frontières de l’Europe n’ayant jusqu’à présent jamais été fixées avec précision en droit international. Cette incertitude représente une difficulté – où sont les limites de  l’Europe  – et un avantage, car elle est porteuse de dynamique : c’est la politique des Européens qui dessine la géographie de l’ensemble qu’ils forment. Face aux sept élargissements successifs que l’Union européenne a connus, "une angoisse de l’infinitude" semble toutefois s’être emparée des citoyens européens », constate Lukas Macek ("L’élargissement met-il en péril le projet européen ?",  collection  Réflexe Europe, série Débats, La Documentation française, 2011).

Le rêve des pères fondateurs de l’Union européenne a été une union "sans cesse plus étroite", mais aussi "plus vaste". Dès l’origine, leur vision avait une visée continentale. Bâtir une "communauté de droit"  fondée sur des traités et des institutions, rompt avec un passé basé sur des rapports de puissance. Étendre les frontières de l’Union signifie donc assumer cette ambition fondatrice qui confère également à l’Union un poids croissant dans le monde.

Si au début de la construction européenne, aucun critère politique ou économique ne conditionnait l’adhésion aux Communautés, le traité de Rome dans sa version de 1957, explicitait dans l’article 237 : "Tout État européen peut demander à devenir membre de la Communauté. « C’est sur cette base que la CEE ne donnera pas suite à la candidature du Maroc en 1987 », affirme Lukas Macek ("L’élargissement met-il en péril le projet européen ?, collection Réflexe Europe, série Débats, La Documentation française, 2011).

C’est face au défi de l’élargissement vers l’Est au lendemain de la chute des régimes communistes, que les Communautés et l’Union européenne ont jugé nécessaire d’établir un lien plus explicite entre le respect de la démocratie et les droits de l’homme, d’une part, et l’adhésion, d’autre part. De surcroît, compte tenu des écarts de développement économique, entre les Quinze et les pays candidats d’Europe centrale et orientale, l’Union a décidé d’imposer également des critères économiques.

Ainsi, en 1993, le Conseil européen de Copenhague a défini trois séries de critères, confirmés par le traité de Lisbonne, que les pays candidats doivent satisfaire :

  • critères politiques : État de droit, système démocratique stable et protection des minorités ;
  • critères économiques : économie de marché viable et capacité de faire face à la concurrence à l’intérieur de l’Union ;
  • assumer les obligations de l’adhésion : souscrire aux objectifs de l’union politique, économique et monétaire, reprendre l’"acquis communautaire" (c’est-à-dire accepter et transposer dans la législation nationale l’ensemble du droit européen en vigueur).

L’intégration européenne : le cas de la monnaie

L'intégration monetaire européenne entre 1999 et 2015

L'article 2 du TFTU précise pour sa part les valeurs dont l'Union européenne se revendique :

« L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes ».

Pour l’Union européenne, le critère géographique s’efface derrière celui des valeurs, contrairement au Conseil de l’Europe qui, pour sa part, a défini explicitement son architecture en 1989-1991 et se base sur les frontières géographiques de l’Europe généralement admises. L’Union européenne combine valeurs (démocratie, droits), ancrage historique et volonté d’adhésion.

L’Union européenne, acteur international

L’Union européenne, acteur international.

© European Union , 2016 Photo: Cristof Echard

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L’indétermination par rapport aux frontières ultimes de l’Union peut être considérée comme une opportunité puisqu’il revient aux Européens eux-mêmes de décider politiquement de leur géographie. « La question des frontières est cependant cruciale pour les citoyens d’un ensemble fondé sur des valeurs démocratiques. Comment se sentir membre d’une communauté politique légitime si le périmètre d’action n’est ni stable, ni connu, ni même assumé ? », s’interroge Michel Foucher. Car la légitimité de l’Union dépend étroitement de la capacité des citoyens à s’identifier à elle et à ses institutions, à donner du sens et du continu à la construction juridique qu’est la citoyenneté  européenne. Or cette capacité d’identification à l’Union européenne a peut-être pâti des vagues successives d’élargissement.

Enfin, depuis sa naissance, l’Union européenne se construit selon une double logique :

- d’élargissement. Son territoire s’agrandit et s’étend au fur et à mesure des nouvelles adhésions.

- d’approfondissement. Son degré d’intégration économique et politique augmente et évolue vers toujours plus de supranationalité.  Or, à s’élargir, d’aucuns craignent que l’Union ait compromis, dans une certaine mesure, sa capacité à s’approfondir et à réaliser le projet européen. D’autres envisagent une Europe de l’Union plus différenciée, selon différentes échelles (Philippe Huberdeau, La construction européenne est-elle irréversible ?, collection Réflexe Europe, série Débats, La Documentation française, 2017) : un espace économique à trente-deux pays (dont le Royaume-Uni après 2019) ; l’Union actuelle, à vingt-sept (marché commun, politiques structurantes, valeurs) ; une Europe de la zone euro, plus intégrée en termes fiscaux et budgétaires ; une Europe de Schengen, instaurant une mobilité interne et contrôlant ses frontières extérieures. Enfin, reste l’Europe des fondateurs, autour de la France, l’Allemagne, l’Italie, ... C’est ce qu’ont exprimé les ministres des Affaires étrangères des six pays fondateurs le 25 juin 2016 à Berlin au lendemain du référendum britannique : « Nous devrons reconnaître qu’il existe des niveaux différents d’ambition parmi les Vingt-Sept à propos du projet d’intégration européenne. » 

Mis à jour le 17/03/2017

 

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