1791
Les décrets d’Allarde (2-17 mars) suppriment les corporations. La loi Le Chapelier (22 mai-14 juin) interdit toute « coalition » entre personnes d’un même métier pour défendre en commun leurs intérêts.

1864
25 mai : la loi Ollivier abolit la loi Le Chapelier et octroie le droit de grève.

1884
La loi du 21 mars relative aux syndicats professionnels (dite « loi Waldeck-Rousseau ») autorise les salariés du secteur privé et les patrons à créer des syndicats.

1891
Première convention collective, la convention d'Arras est signée après une grève entre les syndicats de mineurs et les compagnies houillères du Pas-de-Calais.

1895
Congrès fondateur de la Confédération générale du travail (CGT).

1919

  • Création de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
  • Création d'une confédération patronale, la Confédération générale de la production française (CGPF).

1920
Extension des libertés syndicales à la plupart des fonctionnaires civils.

1922
Scission au sein de la CGT. Création de la CGTU (« unitaire »), qui adhère à l'Internationale syndicale rouge.

1936

  • Réunification de la CGT et de la CGTU.
  • En juin, les accords de Matignon mettent fin au mouvement de grève qui a suivi l'arrivée au pouvoir du Front populaire : congés payés, semaine de 40 heures sans diminution de salaire, généralisation des conventions collectives, institution de délégués du personnel.

1940-1944
Le régime de Vichy dissout les syndicats, y comprit les organisations patronales, et interdit les grèves.

1944
Fondation de la Confédération générale des cadres (CGC).

1945

  • 22 février : ordonnance 45-280 instituant des comités d'entreprise dans les établissements de plus de 100 salariés (ce seuil sera abaissé à 50 en 1946).
  • 4 et 19 octobre : ordonnances portant organisation de la Sécurité sociale.
  • 28 mai : la circulaire relative à l'appréciation du caractère représentatif des organisations syndicales (dite « circulaire Parodi », du nom du ministre du Travail et de la Sécurité sociale), définit les critères de représentativité suivants : ancienneté, effectifs, cotisations, indépendance à l'égard de l'employeur, attitude patriotique pendant l'Occupation, loyauté dans l'application de la législation sociale.

1946

  • 27 octobre : le préambule de la Constitution de 1946 dispose notamment :

« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. »

  • La loi 46-2425 du 30 octobre fixe les modalités relatives à l'élection des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale (gestion en commun par des représentants des employeurs et des salariés).
  • La loi 46-2964 du 23 décembre relative aux conventions collectives de travail institue un contrôle de l'État sur la procédure de négociation et de conclusion de celles-ci. - Création du Conseil national du patronat français (CNPF).

1947

  • Premières élections des administrateurs de la Sécurité sociale.
  • L'accord AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) institue une retraite complémentaire pour les cadres, gérée paritairement.

1948
Congrès constitutif de la CGT-Force ouvrière, scission de la CGT.

1950
Le droit de grève est reconnu aux fonctionnaires civils (hors police et administration pénitentiaire) par le Conseil d'État (arrêt Dehaene du 7 juillet), sur le fondement du préambule de la Constitution de 1946.

1957
La loi du 26 juillet 1957 institue une procédure de conciliation obligatoire pour le règlement des conflits collectifs.

1958
Création de l'assurance chômage (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce - UNEDIC), qui sera présidée par André Bergeron, secrétaire général de la CGT-FO.

1961
Création, par convention, de l'Association des régimes de retraite complémentaires (ARRCO) des non-cadres.

1964
Congrès de déconfessionnalisation de la CFTC, qui devient la Confédération française démocratique du travail (CFDT). Une minorité fait scission et conserve le sigle CFTC.

1966

  • Arrêté du 31 mars attribuant une représentativité, sur le plan national et interprofessionnel, à cinq syndicats de salariés : CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC et CGC (cette dernière pour les questions concernant les cadres).
  • Accord d'unité d'action entre la CGT et la CFDT.
  • Création de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) par la CGC et le Conseil national du patronat français (CNPF).

1967
Ordonnances supprimant l'élection des conseils d'administration des organismes de Sécurité sociale, désormais désignés paritairement par les organisations représentatives salariales et patronales.

1968
27 mai : à la suite du mouvement de grève massif, « constat de Grenelle », à l'issue de négociations tripartites gouvernement/syndicats/patronat. Il prévoit notamment la reconnaissance de la section syndicale d'entreprise, qui sera actée dans une loi en décembre.

1970
Accord interprofessionnel sur la formation professionnelle continue, concrétisé par la loi 71-575 du 16 juillet 1971 d'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.

1971
La loi 71-561 du 13 juillet institue un droit à la négociation collective des salariés et réserve la conclusion des accords aux syndicats les plus représentatifs.

1980
Rupture de l'accord d'unité d'action entre la CGT et la CFDT.

1981
La CGC adopte le sigle CFE (Confédération française de l'encadrement).

  • Création du Groupe des Dix (syndicats autonomes).

1982

  • Lois dites « Auroux » : loi 82-689 du 4 août relative aux libertés des travailleurs dans l'entreprise, loi 82-915 du 28 octobre relative au développement des organisations représentatives du personnel, loi 82-957 du 13 novembre relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail, loi 82-1097 du 23 décembre relative au comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
  • Décret 82-447 du 28 mai relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
  • Rétablissement d'élections pour les organismes de gestion de la sécurité sociale.

1983
Élections aux organismes dirigeants de la Sécurité sociale.

1992
Scission de la Fédération de l'Éducation nationale.

1993
Création de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) et de la Fédération syndicale unitaire (FSU).

1995

  • Signature de deux accords nationaux interprofessionnels : l'un tend à rendre effectif le droit à la négociation dans les entreprises, y compris celles qui n'ont pas de délégué syndical, l'autre, qui porte sur l'emploi, introduit l'obligation de négocier dans les branches sur le temps de travail tous les trois ans.
  • Le « plan Juppé » de réforme de la protection sociale provoque grèves et manifestations. Il prévoit notamment que le budget de la Sécurité sociale sera désormais déterminé par une loi votée par le Parlement.
  • La CGT quitte la Fédération syndicale mondiale.

1996
La loi organique 96-646 du 23 juillet, appliquant le « plan Juppé », confie au Parlement le vote annuel d'une loi de financement de la sécurité sociale. Retour aux principes de 1967 pour la gestion de la Sécurité sociale.

1998

  • Loi 98-461 du 13 juin d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (dite « loi Aubry » ou « loi des 35 heures »). Elle laisse un espace de négociation au niveau des entreprises et des branches.
  • Le CNPF se rebaptise Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

1999
La CGT adhère à la Confédération européenne des syndicats.

2000

  • Le MEDEF exige une « refondation sociale », c'est-à-dire une situation dans laquelle le rôle de l'État dans la législation sociale serait réduit au profit du contrat entre salariés et employeurs.
  • Négociation sur l'assurance chômage entre les partenaires sociaux (plan d'aide au retour à l'emploi - PARE). Un accord avec le patronat est signé par la CFDT et la CFTC. Le gouvernement Jospin refuse d'agréer cette convention. Le patronat et les deux syndicats signataires décident de suspendre leur participation aux instances de l'UNEDIC.

2003
La réforme des retraites du gouvernement Raffarin, qui provoque grèves et manifestations, est approuvée par la CFDT et la CFE-CCG.

2004
Loi 2004-391 du 4 mai relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Elle résulte d'un accord signé par l'ensemble des confédérations représentatives.

2005
Loi 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier. Elle instaure notamment dans les entreprises de 300 salariés et plus une obligation triennale de négociation sur une gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

2006
La CGT et la CFDT signent une position commune pour une réforme des règles de la représentativité syndicale et la validation majoritaire des accords collectifs.

2007

  • Loi 2007-130 du 31 janvier de modernisation du dialogue social.
  • Loi 2007-1224 du 21 août sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Mis à jour le 16/01/2011

 

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