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Photo : Eric Franceschi/Vu © La Documentation française

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La revue Regards sur l’actualité  consacre son numéro 324, aux politiques de l’emploi conduites ces dernières années.

« Les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin ont fait de la lutte contre le chômage une de leurs priorités en souhaitant marquer une inflexion par rapport aux gouvernements précédents tout en affirmant vouloir sauvegarder le modèle français. Cette démarche associant permanence et changement a conduit à une série de mesures qui, de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 complétée par les ordonnances du plan d’urgence pour l’emploi d’août 2005 au troisième plan pour l’emploi du 31 août 2006 en passant par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et la loi du 21 avril 2006 sur l’accès des jeunes à la vie active, ont largement bouleversé le panorama des politiques françaises de l’emploi.

L’activité gouvernementale s’est déployée en trois volets. En premier lieu, vers des actions ciblées visant les personnes en difficulté d’insertion, notamment les jeunes. La loi de cohésion sociale, éventuellement complétée par des mesures ultérieures, a ainsi mis l’accent sur le développement de l’apprentissage, sur la restructuration des nombreux dispositifs d’emplois aidés existants en quatre contrats aidés (les contrats d’avenir et les contrats d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non marchand, les contrats d’insertion-revenu minimum d’activité et les contrats initiative emploi remodelés dans le secteur marchand) et sur la création ou le renforcement des aides en direction des jeunes en difficulté avec le contrat d’insertion dans la vie sociale, l’élargissement du dispositif «soutien à l’emploi des jeunes en entreprise» (SEJE) et le contrat PACTE visant à faciliter l’accès à la fonction publique. Elle a aussi restructuré le service public de l’emploi en intégrant l’UNEDIC et les opérateurs privés qui lui sont liés aux côtés de l’Etat, de l’ANPE et de l’AFPA, et en créant 300 maisons de l’emploi.

De nombreuses mesures ont par ailleurs cherché à agir sur l’offre de travail. Outre les dispositions classiques visant à abaisser le coût du travail notamment en exonérant les bas salaires de charges sociales, l’assouplissement des conditions du licenciement économique et des règles d’application des 35 heures, ou encore le plan Borloo de développement des services à la personne, le gouvernement a tenté d’assouplir le droit du travail. Ainsi, le contrat nouvelles embauches (CNE) et le contrat première embauche (CPE), permettant l’un et l’autre de licencier sans motif pendant une période d’essai de deux ans, ont voulu favoriser l’embauche grâce à cette flexibilité accrue. L’échec du CPE n’ôte toutefois pas leur intérêt aux réflexions suscitées par la fragmentation croissante des statuts d’emploi et la recherche de nouveaux types de contrat de travail (contrat d’activité avec un groupement d’employeurs ; fusion du contrat à durée indéterminée et du contrat à durée déterminée ; contrat évolutif au sein duquel les droits progresseraient avec l’ancienneté…).

Enfin, les années 2000 ont marqué un tournant en faveur des politiques axées sur la demande de travail. Hausses du SMIC sans augmentation parallèle des minima sociaux ni des allocations de chômage, augmentations répétées de la prime pour l’emploi instaurée en 2001, financement par l’État du revenu minimum d’activité, réduction de la durée moyenne d’indemnisation du chômage, plan pour l’emploi des seniors… Ces diverses incitations monétaires à reprendre ou poursuivre une activité ont été complétées par un accompagnement plus individualisé et régulier des chômeurs.

Il est évidemment trop tôt pour tirer le bilan de mesures qui, pour beaucoup, sont intervenues en 2005-2006. On peut néanmoins constater qu’après une période d’augmentation entre 2002 et 2004, le chômage s’est stabilisé en France, puis a diminué en 2005 et au premier semestre 2006. D’une façon générale, l’emploi et le chômage semblent réagir plus rapidement qu’autrefois lorsque la conjoncture s’améliore comme cela a été le cas entre 2004 et 2006. On peut interpréter cette évolution comme le signe d’un enrichissement de la croissance en emplois grâce aux politiques de l’emploi qui ont été suivies. Toutefois, certains problèmes propres à l’économie française demeurent, comme l’existence de fortes inégalités face au chômage, l’importance des diverses formes de sous-emploi ou le maintien d’un niveau élevé de chômage de longue durée ».

Source : éditorial de Regards sur l’actualité n° 324, octobre 2006.

Mis à jour le 04/10/2006

 

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