Le 22 avril 1996, l’Union européenne concluait des Accords de Partenariat et de coopération avec les trois Etats du Caucase du Sud : l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 1999, pour une durée de dix ans, après avoir été entérinés par tous les pays membres.

Un cadre privilégiant les relations économiques

La centrale électrique de Hrazdan en Arménie partiellement financée par le programme TACIS

La centrale électrique de Hrazdan en Arménie partiellement financée par le programme TACIS, 1997.

© Communauté européenne

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Il s’agissait de fixer un cadre aux relations aussi bien politiques qu’économiques des trois pays avec l’UE et d’en définir les objectifs.

Chacun d’entre eux a ensuite adopté dans cette perspective de consolidation des liens un Document de stratégie nationale pour une durée de quatre ans (2002-2006).

Des accords semblables ont été signés avec les douze Etats de la Communauté des Etats indépendants (CEI) et par conséquent, aucune approche strictement régionale n’était envisagée dans ce cadre.

Les thèmes abordés par chacun des APC sont extrêmement variés, allant du dialogue politique aux relations commerciales, mais les textes mettent davantage l’accent sur la coopération économique et technique principalement mise en œuvre par l’ensemble des programmes TACIS, même s’ils abordent également le rôle que doit jouer d’UE dans la résolution des conflits et des tensions que connaît la région.

Trois institutions ont été créées dans chacun de pays pour veiller à l’application des accords :

  •  un Conseil de coopération, de niveau ministériel, qui se réunit une fois par an,
  •  un Comité de coopération, rassemblant des hauts fonctionnaires, dont les réunions sont plus fréquentes,
  •  et une Commission parlementaire de coopération, qui se réunit, elle aussi, chaque année, avec le Parlement européen.

Face aux conflits, un outil inadapté

Ruines de la ville de Chouchi, Haut-Karabakh, où ont eu lieu des combats acharnés en mai 1992

Ruines de la ville de Chouchi, Haut-Karabakh, où ont eu lieu des combats acharnés en mai 1992.

© M. Kahn

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Une communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement, adoptée le 7 juin 1999, à la veille de l’entrée en vigueur des APC, enjoint à ceux-ci de repenser la stratégie de l’Union à l’égard du Caucase du Sud et en particulier d’évaluer si les moyens d’intervention de l’Union sont adéquats. Elle constate avec inquiétude l’incapacité des trois Etats à régler les conflits ethniques et leur propension à se reposer de plus en plus sur l’aide internationale. L’efficacité de l’assistance européenne dans le cadre des APC est par conséquent conditionnée à la solution de ceux-ci qui seule pourra améliorer la coopération régionale.

La déclaration conjointe signée à Luxembourg par l’UE et les trois chefs d’Etat de la région le 22 juin 1999 à l’occasion de l’entrée en vigueur des Accords reprenait cette affirmation.

Cependant, dans la période qui suit, la mise en œuvre des APC a été très lente et la situation est demeurée bloquée, en dépit des injonctions du Conseil de coopération. L’Union commençait à prendre conscience de l'insuffisance du cadre des Accords pour faire avancer les choses.

En 2002, la Commission entreprit le réexamen de l’application des APC par les Etats, notamment par la Géorgie et envisagea la possibilité de nommer un Représentant spécial dans la région. La politique de l’Union européenne visant à promouvoir la transition des pays du Caucase du Sud vers la démocratie et l’économie de marché par l’intermédiaire des APC était, de façon plus ou moins implicite, reconnue comme un échec.

Et la nomination, le 7 juillet 2003, du diplomate finlandais Heikki Talvitie en tant que représentant spécial de l’UE au Caucase du Sud marquait un tournant de la politique de l’UE dans la région.

Mis à jour le 14/11/2006

 

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